DEUXIEME PARTIE : DEFINITION, SPECIFICITE ET CONTOUR DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN

Non classé

Le développement des échanges a pris un essor rapide au Cameroun faisant émerger un vaste réseau des biens, des services des capitaux et de la force de travail bref un forum dans lequel les intérêts des multiples acteurs s’entrechoquent de manière à casser les voies normatives de l’action des Etats c’est dire par là que, comme dans tous les autres domaine il existe des turbulences où l’on s’efforce de mettre de l’ordre dans le désordre afin d’instaurer ce que J.J Rousseau appelle le « contrat social » une sorte de frein aux turbulences et violations ; c’est dans ce contexte qu’un certains nombres de disposition régissant le domaine ont été mises en place sous la dénomination de contentieux douanier. Il sera dont question de s’interroger sur la définition et la spécificité du contentieux douanier ensuite démontrer comment ce dernier évolue et se dénoue au Cameroun.

Page suivante : CHAPITRE I : DEFINITION ET SPECIFICITE DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN

Retour au menu : LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER