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Liste des Cartes
Carte 1: Localisation du Cameroun, de la Centrafrique et du Tchad Carte 2: Le Transcamerounais Carte 3: Itinéraires de transit sur les corridors Douala-N’djamena et Douala-Bangui Carte 4: Le tracé définitif du pipeline Page suivante : Liste des TableauxRetour au menu : LA COTE ATLANTIQUE DU CAMEROUN ET LES ETATS SANS LITTORAL D’AFRIQUE CENTRALE : […]
Liste des Tableaux
Tableau 1. Des transports et du transit en zone CEMAC Tableau 2. Investissements routiers sur les corridors Douala-N’djamena et Douala-Bangui Tableau 3. Tableau illustrant les intérêts du Cameroun dans l’oléoduc Tchad-Cameroun Page suivante : Liste des AnnexesRetour au menu : LA COTE ATLANTIQUE DU CAMEROUN ET LES ETATS SANS LITTORAL D’AFRIQUE CENTRALE : EVOLUTION ET […]
Liste des Annexes
Annexe 1. Réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC Annexe 2. Zones de forêts et de savanes affectées par les travaux de construction du pipeline Annexe 3. Couloir apprêté dans une forêt camerounaise pour le passage du pipeline Annexe 4. Terminal flottant de stockage au large de Kribi Page suivante : Carte de Localisation […]
Carte de Localisation du Cameroun, du Tchad et de la République Centrafricaine
Page suivante : INTRODUCTION GENERALERetour au menu : LA COTE ATLANTIQUE DU CAMEROUN ET LES ETATS SANS LITTORAL D’AFRIQUE CENTRALE : EVOLUTION ET DEFIS DE LA QUESTION D’ACCES A LA MER
INTRODUCTION GENERALE
Quand une vraie nécessité vous oblige à entrer dans le pays d’autrui, écrivait Emmer de Vattel, par exemple si vous ne pouvez autrement vous soustraire à un péril imminent, si vous n’avez point d’autres passages pour vous procurer les moyens de vivre, ou ceux de satisfaire à quelqu’autre obligation indispensable, vous pouvez forcer le passage […]
Ière Partie : LES CORRIDORS CAMEROUNAIS ET LE DESENCLAVEMENT DES ETATS SANS LITTORAL D’AFRIQUE CENRALE
Ieuan Griffiths définissait les corridors en ces termes: « a land corridor is a means whereby a state obtains access to the sea, a river, lake or an otherwise detached piece of territory. Without land corridors of access, observait-il, some states would be land-locked ».(35) Autrement dit, les corridors d´accès constituent pour les Etats enclavés […]
Chapitre 1 : Le cadre juridique de transit des Etats de Centrafrique et du Tchad sur les corridors camerounais
Le transit des produits centrafricains et tchadiens en territoire camerounais s’appuie sur des piliers conventionnels qui constituent les sources du droit d’accès de ces deux Etats au port maritime de Douala (section 1) et qui déterminent, conjointement avec des instruments nationaux, les modalités d’expression de ce droit, c’est-à-dire sa mise en oeuvre (section 2). Page […]
Section 1 : Les sources du droit d’accès du Tchad et de la Centrafrique à la côte portuaire du Cameroun
Les normes internationales constitutives et structurantes du droit d’accès tchadien et centrafricain peuvent être hiérarchisées et classées en deux catégories : les unes ont une portée universelle et régionale (paragraphe 1) ; d’autres présentent un caractère bilatéral (paragraphe 2). Page suivante : Paragraphe 1 : Les instruments de portée universelle et régionaleRetour au menu : […]
Paragraphe 1 : Les instruments de portée universelle et régionale
Il s’agit des conventions expressément visées par les différentes entités étatiques dans leurs rapports juridiques bilatéraux en matière de transit. Ces conventions fixent le cadre et les conditions générales d’exercice du droit d’accès. C’est le cas de la Convention de New York du 08 juillet 1965 relative au commerce de transit des Etats sans littoral […]
A. La Convention du 08 Juillet 1965 relative au commerce de transit des Etats sans littoral
Entrée en vigueur le 9 juin 1967, cette Convention réaffirme dans son préambule les huit principes adoptés par la CNUCED lors de sa séance du 23 septembre 1964. Ces principes, en substance, concourent à la reconnaissance du droit pour tout Etat sans littoral d’accéder librement à la mer. Les énonciations du troisième principe du préambule […]
B. Les Actes sous-régionaux
Il s’agit de textes émanant de l’Organisation sous-régionale, à savoir l’Union Douanière et Economique des Etats d’Afrique Centrale (UDEAC) aujourd’hui remplacée par la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Trois Actes sont ici visés : l’Acte n°15-84-UDEAC-146 du 19 décembre 1984 portant adoption de la Convention réglementant les transports terrestres en UDEAC ; […]
Paragraphe 2 : Les instruments bilatéraux
A la suite de la Convention de 1965 susmentionnée – et plus tard de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer – il s’est dégagé comme une sorte d’unanimité aussi bien de la part des Etats que de la doctrine sur le fait que ces différentes Conventions […]
A. La Convention en matière de transports terrestres de marchandises entre la République du Cameroun et la République Centrafricaine du 22 Décembre 1999
Il ne s’agit pas de faire ici un exposé sur ce texte. L’objectif qui soutend notre démarche jusqu’à ce niveau de l’analyse, rappelons-le, consiste simplement à mettre en évidence les sources d’accès de l’Etat centrafricain (comme de l’Etat tchadien) au littoral camerounais. Dans cette optique, le Chapitre I de ladite Convention ainsi titré « Champ […]
B. La Convention du 13 avril 1999 en matière de transports routiers entre la République du Tchad et la République du Cameroun
Cette Convention qui révise la décision en matière de fret signée par les deux Etats le 12 Avril 1975 connaît, comme celle susmentionnée, un champ d’application identique. Ainsi, des termes de l’Article premier, il en ressort mutatis mutandi que: Les dispositions du[dit] accord s’appliquent aux transports routiers de marchandises effectués entre la République du Tchad […]
Section 2 : L’exercice du droit d’accès : le processus de transit
La mise en ouvre du droit d’accès repose sur des formalités définies au préalable par les parties impliquées dans ce processus. Ces formalités sont généralement relatives aux conditions techniques (paragraphe 1), aux procédures administratives et douanières nécessaires pour le transit (paragraphe 2) ainsi qu’aux mécanismes de règlement des différends en cas de litiges éventuels (paragraphe […]
Paragraphe 1: Les conditions techniques
Elles s’analysent en des nécessités matérielles fondamentales pour le transit. Elles concernent la définition des voies et moyens de transport (A), la détermination des différents itinéraires le long des corridors de transit (B) et l’aménagement d’une zone réservée aux Etats du Tchad et de Centrafrique au port maritime de Douala (C). Page suivante : A. […]
A. L’identification des voies et moyens de transport
Aux termes de leurs Chapitres III et IV respectivement, les Conventions des 13 Avril et 22 Décembre 1999 déterminent la nature des voies de transit et en distinguent deux modes. S’agissant tout d’abord de la nature, les Articles 9 et 11 des deux Conventions respectivement disposent que le transit des marchandises des deux Etats enclavés […]
B. L’identification des corridors et la détermination des itinéraires de transit
Le mouvement des marchandises depuis le port de Douala vers les localités tchadienne et centrafricaine et inversement s’effectue sur deux couloirs : Douala-N’Djaména (1), Douala- Bangui (2). Ces deux corridors correspondent à des itinéraires indiqués au détail dans les Conventions bilatérales de 1999 susmentionnées. Précisons cependant que si le port de Douala constitue le point […]
C. L’aménagement à Douala de zones portuaires au profit des Etats tchadien et centrafricain
Principal port du Cameroun,(74) le port Autonome de Douala (PAD) est construit sur l’estuaire du fleuve Wouri et relié à l’océan Atlantique par un chenal de 50 km. Constitué d’un complexe de 400 ha de superficie, 10 km de quais, 7 terminaux spécialisés, 15 entrepôts, 65 ha de terre-pleins, 25 km de voies ferrées et […]
Paragraphe 2: Les procédures administratives et les règles d’accompagnement douanier
Les mécanismes de régulation et de facilitation de transit établis au préalable (A) devraient constituer le cadre de référence pour le déploiement matériel des opérations de transit proprement dites et leur contrôle le long des corridors (B). Page suivante : A. La facilitation du trafic : les structures de régulation et la documentation employéeRetour au […]
A. La facilitation du trafic : les structures de régulation et la documentation employée
L’examen des institutions de gestion du transit (1) précèdera celui des instruments de facilitation (2). 1- Les institutions de gestion Une distinction doit être établie entre les structures qui interviennent principalement au port d’une part, et celles qui se déploient sur l’ensemble des itinéraires de transit d’autre part. Dans le premier cas, le Comité National […]
B. Le procédé de transit proprement dit et le contrôle des opérations
Le schéma de transit tel qu’il sera esquissé dans les lignes qui suivent, permet d’apprécier dans l’ensemble le degré de fluidité du processus. Selon les dispositions de l’Article 45 de la Convention Inter-Etats de Transport Routier de Marchandises Diverses susmentionnée, « toutes les marchandises destinées à l’exportation doivent être conduites dans un bureau de douane […]
Paragraphe 3 : Les mécanismes de règlement des différends
Différents mécanismes ont été institués pour faire face à l’éventualité de litiges. Ils vont des simples instances de collaboration ou de concertation aux instances juridictionnelles, en passant par des instances politiques suprêmes. Nous mettrons particulièrement en relief, parmi ces nombreux procédés (B), le rôle des commissions mixtes (A). Page suivante : A. Le rôle des […]
A. Le rôle des Commissions Mixtes
Les commissions mixtes sont des structures paritaires généralement créées pour répondre à un besoin particulier des relations entre deux ou plusieurs Etats. Dans le cadre des Conventions Tchad/Cameroun et Cameroun/RCA susmentionnées, les Commissions Techniques Mixtes Permanentes des Transports qui y sont visées ont pour attribution de faire le bilan de l’état des relations entre ces […]
B. Les autres procédés de règlement
Si les Conventions bilatérales de 1999 reconnaissent aux Commissions Techniques Mixtes un rôle primordial dans les questions relatives à leur application et à leur interprétation, l’on relève cependant dans ce processus des mécanismes coexistant ou conçus comme dernier degré d’instance dans les différends qui peuvent résulter de l’interprétation d’une Convention. Ainsi, dans la CIETRMD, l’Article […]
Chapitre 2 : Evaluation du système de transit sur les corridors camerounais
Le transit à travers les corridors camerounais des produits en provenance ou destinés aux Etats tchadien et centrafricain a connu une évolution depuis les premières conventions signées dans ce domaine entre ces Etats et le Cameroun. Il ne s’agit pas ici de faire le bilan de cette évolution. La dynamique qui soutend la présente évaluation […]
Section 1 : Des avancées significatives sur le plan textuel : expression d’une volonté politique remarquable des autorités de transit
La question d’accès à la mer ne peut connaître un développement positif qu’avec la volonté affichée des autorités de transit. Dans l’espèce objet de cette analyse, les mesures de facilitation prises par les autorités camerounaises au plan national (paragraphe 1), mais également les normes édictées conjointement au plan bilatéral afin de rompre avec des pratiques […]
Paragraphe 1 : La visibilité des mesures prises au plan national
La réforme du secteur des transports maritimes amorcée au Cameroun en 1997/1998 dont l’un des effets importants a été la prise en compte du facteur « temps » dans les opérations d’import/export a permis une amélioration de ces opérations. Cette situation a encouragé les autorités à s’intéresser à l’ensemble de la chaîne de transport, afin […]
A. Le bien-fondé de la réforme institutionnelle apportée dans le secteur portuaire : la minimisation des coûts et la célérité dans le traitement des dossiers d’import/export
Nous avons souligné dans les lignes précédentes le rôle du Comité FAL et du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur – deux produits de cette réforme – dans les formalités de trafic maritime et terrestre. Il a été relevé, s’agissant du Comité, le caractère fondamental de ses études et de ses recommandations sur les […]
B. La levée des écueils à la circulation libre et rapide des marchandises: la prohibition des pratiques « à retardement » et la spécification des zones de contrôle
Les rencontres bilatérales entre le Cameroun et ses voisins enclavés sont souvent l’occasion, notamment au niveau des commissions mixtes, de faire le point de leur coopération en matière d’accès. Les tracasseries diverses dont font l’objet les marchandises en transit sont devenues lors de ces fora une rhétorique systématique dans le discours des Etats enclavés. Les […]