Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire Haïtien

Administration publique

CITATION
DÉDICACES
REMERCIEMENTS
SIMPLE PROPOS DE L’AUTEUR
PROLOGUE
PREMIERE PARTIE : Historique de la corruption
CHAPITRE I : ASPECT SOCIOLOGIQUE DE LA CORRUPTION
Section I : HISTORIQUE DE LA CORRUPTION
LA CORRUPTION A TRAVERS L’HISTOIRE
HISTOIRE DE LA CORRUPTION EN HAÏTI
Section II : Définitions du concept corruption & ses différentes formes?
CORRUPTION JURIDIQUE
CORRUPTION ECONOMIQUE
CORRUPTION FISCALE
CORRUPTION POLITIQUE
CORRUPTION ELECTORALE
CORRUPTION SCOLAIRE
Chapitre II
Section I : FAITS QUALIFIES DE CORRUPTION
Section II : Sont considérés comme actes de corruption les faits suivants :
Section III : LA CORRUPTION ET SES CONSEQUENCES
Section IV : Les conventions internationales relatives à la corruption
DEUXIEME PARTIE : De la corruption dans le système judiciaire haïtien
Chapitre III
Section I : L’Etat haïtien face à la corruption dans le système judiciaire
LES INSTITUTIONS
CSC/CA et sa mission
COMMISSION D’ENQUETE ADMINISTRATIVES
UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Section II : OUTILS NATIONAUX RELATIFS A LA CORRUPTION
La constitution de 1987.-
CODE PENAL HAÏTIEN
JURISPRUDENCE
Section III : Rapport des organisations nationales sur la corruption
RAPPORT ESQUISSE HISTORIQUE 1804-2004
FONDATION HERITAGE POUR HAÏTI
RESEAU NATIONAL POUR LA DEFENSE DES DROIT DE L’HOMME
Section IV : ILLUSOIRE DE LA CORRUPTION
CAS PERTINENTS DE CORRUPTION
CORRUPTION PROVOQUEE
Section V : MESURES PRISES POUR FREINER LA CORRUPTION
RESPONSABILITE DE L’ETAT
Le parlement haïtien
L’Amoralité
ROLE DES ELUS
EFFORTS CONJUQUES
CHAPITRE IV
Section I : SITUATION ACTUELLE
BIEN FONDE DE CETTE REFORME
La Réforme du Droit
UNE REFORME S’IMPOSE
Section II : ACCESSIBILITE A LA JUSTICE
PRATIQUE A ESQUIVER
AVOCAILLON
Section III : RESOUDRE LE PROBLEME DE LA JUSTICE
Education Civique
Vertu et Institution : la Justice
COMBATTRE LE PHENOMENE DE L’IMPUNITE
SANCTION ET REPARATION POUR UN ACTE DE CORRUPTION
RECOMMANDATIONS
EN GUISE DE CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE