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Chapitre II–Une marge de manoeuvre laissée aux Etats : une diversité qui tend à s’atténuer

ADIAL

Actuellement, le mécanisme de la Workers’ Compensation est totalement entré dans les moeurs américaines, même si il recouvre des réalités plus ou moins divergentes selon les Etats.

Il nous est tout de même possible de dégager des mécanismes « types », présentant des traits généraux relativement similaires.

Le procédé le plus courant est un mécanisme « hybride », ou « mixte », alliant assurances privées et assurance publique. Ne sont pas en reste les cas « extrêmes » : assurances exclusivement privées ou système exclusivement public (fonds d’indemnisation avec monopole).

Nous verrons donc successivement chacun de ces grands « tableaux », en illustrant à chaque fois notre développement en prenant l’exemple d’un Etat, pour ensuite s’attarder davantage sur ceux qui se démarquent des solutions « classiques ».

Nous scinderons notre réflexion en étudiant dans un premier temps les solutions principalement proposées dans les Etats où cette assurance WC est rendue obligatoire par la législation (Section 1), puis en se penchant plus en détails sur le système « original », pour ne pas dire « marginal », présenté par l’Etat du Texas offrant une option à l’employeur de s’assurer ou non (Section 2).

Retour au menu : La couverture des AT/MP et de la RC de l’employeur aux Etats-Unis (analyse comparée avec le système français)