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Chapitre I–Le rôle non négligeable de l’Etat fédéral

ADIAL

C’est au niveau des Etats fédérés que les premières impulsions visant l’instauration d’un mécanisme d’indemnisation des AT-MP furent lancées. L’Etat fédéral ne jouait dès lors aucun rôle.

Néanmoins, c’est grâce à lui que l’adoption progressive de tels systèmes a pu être poursuivie et rendue conforme à la Constitution américaine (Section 1).

Par ailleurs, le gouvernement fédéral joue aujourd’hui son propre rôle en la matière, notamment par l’instauration de régimes propres à certaines catégories d’employés, mais aussi en édictant des mesures de précaution et de prévention visant à limiter la survenance d’incidents à l’occasion du travail (Section 2).

Retour au menu : La couverture des AT/MP et de la RC de l’employeur aux Etats-Unis (analyse comparée avec le système français)