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§2. L’unité fraternelle
53. L’unité de la fratrie repose avant tout sur la soumission de l’ensemble de ses membres à une même autorité parentale. Pourtant, la fratrie ne saurait être réduite à une communauté de toit, un nom de famille unique et une vocation successorale de second ordre. L’unité fraternelle, principalement extrapatrimoniale (A) révèle, à certains égards, une […]
Section 2 : Les fondements spécifiques de la fratrie
65. L’existence de règles propres à la fratrie ne suffit pas à en faire une institution autonome. En effet, ce régime pourrait simplement résulter de la mise en œuvre de fonctions communes à la parenté ou au couple, tel que la solidarité familiale ; à l’inverse, il pourrait traduire des fonctions inédites. L’autonomie de la […]
§1. La fonction d’éclatement de la fratrie
66. La fonction d’éclatement de la fratrie n’a pas d’équivalent dans les autres rapports familiaux. Para-doxalement, c’est la vocation de la fratrie à disparaître qui permet le mieux de la définir. Cet éclatement résulte, avant tout, de l’exogamie imposée aux frères et sœurs à travers la prohibition de l’inceste, mais également de divers mécanismes favorisant […]
§2. La fonction de solidarité de la fratrie
77. La solidarité caractérise, semble-t-il, l’ensemble des rapports familiaux, à travers, notamment, l’existence d’obligations alimentaires (C.civ., art. 205 et s.). En revanche, la fratrie semble ignorer tout devoir de secours et d’assistance, alors que, paradoxalement, y est attaché un idéal de fraternité. Cette fraternité n’est en effet pas à rechercher en termes d’obligation mais de […]
CHAPITRE II : La consistance de la fratrie en droit
94. La fratrie est soumise à un ensemble de règles qui lui sont propres, et détachées du rapport de filiation qui unit ses membres à un même parent. Pourtant, elle reste définie par le droit et les sciences humaines comme l’ensemble des enfants issus d’un ou deux auteurs communs. Une contradiction réside donc dans le […]
Section 1 : La nature des liens fraternels
96. Les normes et finalités attachées au rapport de germanité s’expliquent par la particularité des liens existant entre frères. Corrélativement, le corps de règles régissant la fratrie permet d’en déterminer l‘étendue sans recourir à la seule référence à un parent commun. Le régime de la fratrie s’explique par le caractère imposé et vécu de ces […]
§1. Les caractères des liens fraternels
97. La fraternité est une situation subie. A l’opposé de l’alliance et de la filiation qui sont régies dans le but d’organiser volontairement l’avenir, la fratrie est ordonnée à partir d’une situation imposée (A) et tournée vers le passé (B). A/ Des liens imposés 98. La fratrie se définit avant tout par son caractère imposé, […]
§2. L’origine des liens fraternels
110. Les critères de définition de la fratrie semblent être naturellement réunis du fait de l’existence d’une parenté commune. Pourtant, il apparaît rapidement que la qualité de frère n’est pas indissociable de la filiation (A) et dépend également des liens de fait qui existent au sein de la fratrie (B). A/ Le rôle de la […]
Section 2 : L’étendue des liens fraternels
123. Par ses caractères vécus, imposés, la fratrie peut être détachée de la référence classique au lien de parenté partagé par ses membres. Cette nouvelle définition impose de vérifier si l’étendue actuelle de la fratrie est justifiée alors qu’elle reste définie en droit par l’existence d’une filiation commune. Or, tandis que la convergence des fratries […]
§1. La justification imparfaite du cantonnement de la fratrie
124. Fratries germaines, consanguines et utérines sont parfaitement assimilées par le droit. En revanche, en l’absence de filiation commune, les rapports entre quasi-frères sont ignorés. Si l’assimilation des demi-frères aux frères germains semble justifiée (A), la mise à l’écart des fratries de fait n’est pas toujours pertinente (B). A/ La convergence des fratries germaine, consanguines […]
§2. L’évolution possible de l’étendue de la fratrie
135. Lorsque la fratrie est ignorée par le droit, certains mécanismes permettent d’aménager les relations existant entre personnes se prétendant frères. Or, ces aménagements ne doivent pas remettre en cause la nature de la fratrie, notamment son caractère imposé. Pour concilier le régime de la fratrie avec son étendue réelle, le droit n’offre que des […]
CONCLUSION
148. La reconnaissance d’un statut du frère dans les familles recomposées ne semble pas être la priorité des recherches en droit de la famille, tant les difficultés liées aux fonctions et rôles du beau-parent présentent des enjeux pratiques bien plus importants. Toutefois, si l’aspect symbolique de la création d’un statut de frère l’emporterait sur ses […]
Bibliographie
I- Droit • Ouvrages Ouvrages, traités, manuels : – BENABENT (Alain), Droit de la famille, Domat, 2e éd., sept. 2012, V-750 p. – CARBONNIER (Jean), Droit civil, Tome II (La famille, l’enfant, le couple), PUF, 21e éd., 2002, XVI-756 p. – CARBONNIER (Jean), Flexible droit – pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 10e […]
ANNEXE 1 : Le rétrécissement de la fratrie
1- De 1992 à 2006 (234) : 2- De 1975 à 2008 (235) : 3- De 1930 à 1960 (236) : 234 Claudine PIRUS, « Les conditions d’habitat des enfants : poids des structures familiales et de la taille des fratries », France, portrait social, 2011, p.173 235 Laurent TOULEMON, « Évolution des fratries : […]
ANNEXE 2 : enfants nés hors mariage (237)
237 http://www.ined.fr/fr/france/naissances_fecondite/naissances_hors_mariage/ (mise à jour 16 janv. 2013) Page suivante : ANNEXE 3 : la complexification des fratriesRetour au menu : LA FRATRIE
ANNEXE 3 : la complexification des fratries
1- En 1999 (238) : 2- De 2006 à 2010 et 2012 (239) : 238 Catherine VILLENEUVE-GOKALP, « La double famille des enfants de parents séparés », Population, 1999 n°1, p. 9 239 Laurent TOULEMON, « Évolution des fratries : les enseignements de la démographie », art. cit. Page suivante : ANNEXE 4 : la […]
ANNEXE 4 : la vie commune des fratries
1- La résidence des enfants fixée par le jugement du divorce Source : L. CHAUSSEBOURG, D. BAUX, L’exercice de l’autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés, Min. Justice, oct. 2007 2- Le rôle de la vie commune dans la construction des liens fraternels (241) : 240 Adeline GOUTTENOIRE, « Le […]
ANNEXE 5 : le rôle de substitut de la fratrie
1- Fréquentations des frères et sœurs selon la situation de couple (242) : 2- Proportion de personnes ayant aidé un proche (243) : 3- Contacts avec la parenté selon l’âge : 242 Ibid. 243 Emmanuelle CRENNER, « Famille, je vous aide », INSEE Première, 1999, n°631, p.211 Retour au menu : LA FRATRIE
Avertissement
« L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à l’auteur » Page suivante : Liste des principales abréviationsRetour au menu : LA FRATRIE
Remerciements
Au terme de ce mémoire de première année de master, je tiens à remercier ma professeure Mme Odile HENRY qui a accepté de diriger ma recherche. Ses remarques ainsi que ses séminaires m’ont été considérablement utiles pour l’élaboration de ce mémoire. Je remercie Justine PEULLMEULLE, ma compagne, pour sa relecture et son encouragement. Je remercie […]
Introduction
Dans la foulée de ce que les médias appellent communément « le printemps arabe », un mouvement de contestation est né au Maroc le 20 février 2011 suite à des appels à manifester lancés par des jeunes et des organisations. Les manifestations vont se maintenir tout au long des mois suivant cette date. Elles constitueront […]
Premier Chapitre : Eléments réflexifs
Introduction Le choix de l’objet de recherche n’est pas anodin. Il obéit sans doute à ma propre expérience de militant engagé dans les mouvements sociaux au Maroc depuis l’âge de 18 ans au moins. J’ai participé activement au processus du déclenchement, de la constitution et l’organisation du M20, d’où la nécessité d’éclairer cette relation du […]
1. L’atonie de la politique
Après l’espoir de l’alternance marqué par l’accès au gouvernement de l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP), très vite le Maroc sombre dans les régressions et le changement social reste une chimère. L’USFP, depuis sa création en 1959(5) par Mehdi Benbarka et Abderrahim Bouabid, s’est opposée au régime de Hassan II et a subi comme d’autres […]
2. Une lueur d’espoir
Le Mouvement de 20 février (M20) n’est pas venu du néant. Dans une étude lumineuse, auquel nous adressons certaines critiques dans un deuxième temps, Mounia Bennani-Chraïbi et Mohamed Jeghllaly ont suivi le processus de la constitution du M20 à Casablanca. Ils concluent que « le déclenchement d’un large mouvement de protestation (le cas du M20) […]
Deuxième chapitre : L’action protestataire
Introduction Le travail mené sur le terrain depuis 2006 aux côtés des militants associatifs et partisans de la gauche m’a permis à la fois de constater de près la crise civilisationnelle de mon pays et mesurer l’évolution de la conscience critique chez les citoyens que je fréquente dans différentes occasions. Par crise civilisationnelle, j’entends le […]
Troisième chapitre : Un mouvement social déterminé ?
Introduction Dans leurs revendications, les formes de mobilisations, les modes d’organisation et leurs témoignages, les acteurs du mouvement 20 février laissent observer des liaisons, des ressemblances et des ruptures avec les formes des mouvements sociaux qu’avait connus le Maroc dans le passé. Il n’est pas question ici de reproduire l’analyse des mouvements sociaux qu’avait connus […]
1. Des liaisons structurelles
Pendant la colonisation (1912-1956) et après son indépendance, le Maroc a vu se former plusieurs mouvements sociaux. Les partis politiques nationalistes, les partis de gauche et les syndicats ont joué un rôle essentiel dans cette histoire au moins jusqu’au gouvernement de l’alternance de 1998. Au début des années 1990, des structures islamistes vont prendre le […]
2. Le poids de la structure
Ces quelques éléments structuraux, présentés très brièvement ici, pèsent considérablement sur l’action des acteurs. Les entretiens réalisés avec les acteurs du M20 montrent comment ces derniers ont incorporé ces éléments. Leur action est formée sur la base d’une compréhension à la fois consciente et inconsciente de la réalité sociale. Il s’agit d’une incorporation de cette […]
3. Des liaisons historiques
Certains observateurs s’étonnent aujourd’hui : pourquoi le mouvement social de 2011 est resté dans un stade pacifique ? Pourquoi ne s’est-il pas transformé en un mouvement de lutte violente, comme dans d’autres pays de la région arabe (Libye, Syrie, Yémen, etc.), pour réaliser ses revendications ? Et enfin, pourquoi le régime ne s’est il pas […]
4. Le poids de l’histoire
L’unanimité, depuis 1975, de la classe politique et de l’opposition quant à l’issue pacifique, a influencé le M20. Le recours à l’histoire pour affirmer à la fois la transmission qui a eu lieu dans des institutions de socialisation tels les partis politiques, les jeunesses partisanes, les syndicats et ONGs (transmission de capital militant, de volonté […]