Recherche
Conclusion
Un mouvement social, bien qu’il se présente à travers ses acteurs comme un initiateur d’une action protestataire qui tend à changer la hiérarchie sociale et la culture dans une société, ne peut, lui aussi, échapper complètement à l’histoire, à la culture et à l’organisation de cette même société. Le mouvement marocain du 20 février est […]
Bibliographie
– Abdellah Hammoudi, Phénoménologie et ethnographie À propos de l’habitus kabyle chez Pierre Bourdieu, in L’Homme, 2007/4 n° 184. – Abdellatif Laâbi, Un autre Maroc, Ed de La différence, 2013, Paris. – Abdessalam Yassine, « L’Islam ou le déluge, lettre ouverte au roi du Maroc », 1974. – Alain Touraine, Sociologie de l’action, Paris, Editions […]
Annexe 1. Entretien avec Hamza Mahfoud
Entretien N°1 : Hamza Mahfoud, 27 ans, journaliste et blogueur. Provenant de Casablanca, la capitale économique du Maroc et ville la plus peuplée (5 millions Hab). Durée de l’entrtien 3h – Pourquoi avoir répondu favorablement à l’appel de manifester le 20 février 2011 et comment tu t’es organisé au sein du mouvement ? Tout d’abord […]
Annexe 2. Entretien avec Mohamed El Aouni
Entretien N°2 : Mohamed Elaouni, coordinateur du conseil de soutien du M20, habitant de Rabat, la capitale – Premièrement, comment vous évaluez le processus de la constitution et l’évolution du M20, vous qui êtes en lien permanent et avec les jeunes et avec les organisations ayant soutenu le M20 ? Ce processus ne peut être […]
Annexe 3. Entretien avec Yahia Bayari
Entretien N°3 : Yahiya Bayari, habitant de M’dyeq – nord du Maroc هل سبق لك أن ناضلت داخل حزب سياسي أو منظمة للمجتمع المدني قبل حركة 02 فبراير؟ طبعا سبق لي أن ناضلت ضمن تنظيمات مختلفة قبل ظهور حركة 02 فبراير و من بينها الشبيبة الاتحادية و الاتحاد الوطني لطلبة المغرب و الجمعية الوطنية لحاملي […]
Annexe 4. Entretien avec M.B
Entretien N°4 : Mustapha Boudghiya هل سبق لك أن ناضلت داخل حزب سياسي أو منظمة للمجتمع المدني قبل حركة 02 فبراير؟ نعم كنت عضوا في حزب “اليسار الاشتراكي الموحد” ، الذي أصبح فيما بعد “الحزب الاشتراكي الموحد”..وتحملت مسؤوليات في مكاتب الفرع المتعاقبة،منذ تأسيسه إلى اليوم..كما أنشط في “الجمعية المغربية لحقوق الانسان”..ونشطت سابقا في الحركة الطلابية..ونشطت […]
Annexe 5. Entretien avec M.A.F
هل سبق لك أن ناضلت داخل حزب سياسي أو منظمة للمجتمع المدني؟ نعم بالتأكيد،وكأي شاب في الكون يحلم بتغيير حقيقي يشمل نظام بلده،فإنه من الطبيعي،بل من الضروري أن يبحث عن إطار أو تنظيم يتقاسم معه أفكاره وقيمه،وهذا ما وجدته في الجمعية المغربية لحقوق الإنسان التي انخرطت فيها سنة 0222 والتحقت بعد ذلك بحزب النهج الديمقراطي […]
Annexe 6. Entretien avec A.J
Entretien N°6 : A.J, Meknes لماذا اخترت النضال داخل الحركة؟ لأنها تتماشى وقناعاتي وأيضا مع المشروع المجتمعي الذي أحلم بتحقيقه والقائم على الحرية والكرامة والعدالة الاجتماعية. – حدثنا عن أول لقاء لك مع الحركة؟ أول لقاء مع الحركة كان عبر الآنترنيت منذ إطلاق الفيديو الأول وتاسيس مجموعة حرية وديمقراطية الآن،أما اللقاء في الواقع فكان مع […]
DEDICACES
A l`Eternel, Dieu pour sa fidélité ; Au coeur immaculé de Marie ; A mes vénérables parents : mon père Alphonse MASUMBUKO et ma mère Joséphine SARABUYE ; A tous mes enseignants ; A mon grand frère, G.Birindwa LUNJA, à mes grandes et petites soeurs ; A mes nièces, neveux, cousins et cousines ; A […]
REMERCIEMENTS
Ce travail, avouons-le, n`est pas seulement le fruit de notre effort personnel. Il a, à certains égards, bénéficié du concours d`autres personnes. Nous tenons sincèrement à leur exprimer ici notre profonde gratitude. Il s`agit en premier lieu du Tout Puissant et Bon Dieu, à la fois pour son amour, ses nombreuses bénédictions et sa protection. […]
SIGLES ET ABREVIATUIONS
A.C.P. : Etats d`Afrique Caraïbe et Pacifique. A.C.T. : Acte Constitutionnel de Transition. A.G./ONU :Assemblée Générale des Nations Unies. A.F.D.L. : Alliances des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo. A.P.R. : Armée Patriotique Rwandaise. A.I.E. : Agence Internationale de l`Energie Atomique. AL. : Alinéa. A.P.D. : Aide Publique au Développement. Art. : Article. ANAPI […]
INTRODUCTION GENERALE
1. Problématique L’article 9 de la constitution1 du 18/02/2006 dispose que : “ l’État exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, les espaces aérien, maritime, lacustre et fluvial, la mer territoriale congolaise, le plateau continental. Les modalités de gestion et de concession sont déterminées par une loi”. […]
CHAPITRE Ier : CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Le droit, disait Remy CABRILLAC, constitue une science(24) dont la rigueur repose sur la précision de langage (…). Un terme juridique employé à la place d’un autre terme du langage courant peut emporter des conséquences aussi fondamentales qu’indésirables. Cette impeccable citation est pleinement justifiée à l’égard de l’article 9, objet du présent travail. Il dispose […]
Section 1ère : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
Comme nous l’avons annoncé dès le début de ce travail, l’alinéa 1er de l’article sous examen consacre le principe de la souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles. Ce principe a été proclamé deux fois par les résolutions1803 (V) et la résolution 3281 sur les droits et devoirs économiques des Etats. Il convient donc, […]
§ 1. Évolution et contenu du principe
I. Evolution d’ensemble I.1. Origine La théorie de la souveraineté permanente des Etats sur leurs richesses et ressources naturelles est d’origine latino-américaine. C’est le Chili qui, en 1952, a amorcé le débat dans le cadre des Nations Unies. Par la suite, on a vu se développer toute une argumentation touchant aux problèmes politiques, économiques et […]
§ 2. Étendue de l’exercice de cette Souveraineté Permanente
Nous envisageons ici le territoire, espace(31) sur lequel s’exerce cette souveraineté et ses limites, car les richesses et ressources naturelles se situent sur ces territoires. C’est pourquoi la constitution, précisément son article 9 précise qu’il s’agit de tout le territoire, c’est-à-dire espace aérien, maritime et terrestre. Où doit –t-elle s’exercer ? Sur ce point, jurisprudence […]
§ 3. Caractères de cette souveraineté
La souveraineté permanente présente les caractères suivant: inaliénable, exclusive, imprescriptible, permanente, indivisible, non susceptible d’appropriation privative, insaisissable. I. Le caractère économique(33) La souveraineté permanente est une souveraineté économique(34). En effet, la plénitude des compétences de l’Etat sur son territoire se traduit par sa “souveraineté permanente sur ses ressources naturelles et ses activités économiques’’. Une double […]
Section 2ème : DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE PERMANENTE ET LA PLENITUDE DES DROITS FONCIERS, MINIERS ET FORESTIERS
“Celui qui voudra s’en tenir au présent, à l’actuel, ne comprendra pas l’actuel ”. Cette remarque de Michelet est pleinement justifiée à l’égard du droit foncier congolais qui est inséparable de son histoire. Telle est la raison pour laquelle on ne saurait distinguer la souveraineté permanente de la loi dite, BAKAJIKA, sans évoquer l’évolution du […]
§ 1. EVOLUTION DU REGIME FONCIER CONGOLAIS
I. Période du régime foncier coloniale Cette évolution du régime foncier congolais sera analysée à travers quatre périodes : 1. Le régime foncier coutumier (avant l’E.I.C.), 2. Sous l’E.I.C., 3. Sous le Congo Belge, 4. Et du Zaïre. I.1. Le régime foncier de l’Etat Indépendant du Congo Le professeur S. Mugangu écrit, à propos de […]
§ 2. Comparaison : Loi BAKAJIKA face à la Souveraineté permanente
La loi BAKAJIKA présente autant de ressemblances que des dissemblances avec le principe de la souveraineté permanente. Il suffit de lire son exposé de motif et d’en comprendre la ratio legis, pour s’en convaincre. Examinons tout d’abord les ressemblances (3.1.) par la suite la dissemblance (3.2.). I. Ressemblance La loi BAKAJIKA constitue un mécanisme(49) de […]
Section 3ème. DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE FACE A L’ARTICLE 53 DE LA LOI DU 20/07/1973
La question fondamentale à laquelle nous allons répondre ici, consiste à savoir, si l’article 9, abroge-t-il ou pas l’article 53 de la loi du 20/07/73. S’agit-il d’une avancée ou d’un recul ? Quelle est sa spécificité par rapport à d’autres textes légaux déjà connus ? Voilà décrit l’objet de cette section. Il est à noter […]
§ I. ETENDUE DU DROIT DE LA PROPRIETE DE L’ETAT SUR LE SOL
La loi du 20 juillet 1973 répondait (…) au souci de voir le conseil législatif national “ terminer l’élaboration de la loi en fixant les modalités du régime foncier et minier ” et a été élaboré aussi conformément aux options fixées (par le bureau politique du MPR) et dont l’impact est tel qu’il a paru […]
§ 2. COMPARAISON
I. De prime abord, nous relevons que l’article 9 consacrant le principe de la souveraineté permanente est plus riche, plus complet et plus exhaustif par rapport à d’autres textes légaux et en l’occurrence l’article 53 avec lequel nous le distinguons ici. C’est que, contrairement à l’art. 53 qui ne traite que du sol, sous-sol, l’article […]
Section 4ème : DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE PERMANENTE ET LA DOMANIALITE
Il est très embarrassant d’être exhaustif à ce propos, car la matière à traiter est vaste. Raison pour laquelle ce travail se limitera à fixer les idées maîtresses sur les points les plus importants qui distinguent la souveraineté permanente de la domanialité. Page suivante : § 1. NotionRetour au menu : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE […]
§ 1. Notion
I. Définition La domanialité est le caractère des biens composant le domaine de l’Etat et surtout le domaine public(74). Il s’agit du caractère à lui conféré par notre système juridique. En analyse juridique, la domanialité vient de la possibilité reconnue à la puissance publique d’avoir un patrimoine. Les biens domaniaux sont justement les biens dont […]
§ 2. Comparaison
I. Distinction entre Souveraineté permanente et domanialité Le premier élément de différence qui distingue la souveraineté de la domanialité réside dans la détermination de la nature juridique ou du lien juridique qui unit l’Etat à son territoire. En effet, l’Etat tire de son titre deux sortes de pouvoir correspondant à la double nature de son […]
§ 3. COMPOSITION
Le domaine de l’État comprend le domaine public et le domaine privé. La distinction de deux domaines est caractérisée par son origine moderne et doctrinale étant donné qu’elle n’existait pas sous l’Ancien Régime français, sous la révolution. L’ancien régime connaissait un régime de la couronne, dont le roi en qualité de souverain était le propriétaire […]
Section 5ème : DE LA DISTINCTION ENTRE SUZERAINETE ET SOUVERAINETE PERMANENTE
§ 1. Notion § 2. Divergences entre Suzeraineté et souveraineté permanente Page suivante : § 1. NotionRetour au menu : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE LA R.D.C. SUR SES RICHESSES ET SES RESSOURCES NATURELLES: Examen de l’article 09 de la constitution du 18/02/2006
§ 1. Notion
Le suzerain était celui qui, ayant conféré le fief, avait droit à l’aide du vassal. Du reste, le même seigneur pouvait être suzerain pour certains fiefs (ceux qu’il avait conférés), et vassal pour d’autres (ceux qu’il avait reçus). Ainsi, les rois de France et d’Angleterre ont eu à diverses reprises des liens de vassalité croisés. […]
§ 2. Divergences entre Suzeraineté et souveraineté permanente
La notion de souveraineté permanente, consacrée par l’art.9 et sous analyse ici, diffère à bien d’égards de celle de la suzeraineté, par les traits ci-après : – L’expression de souveraineté, en tant qu’attribut essentiel et caractéristique de l’Etat ne peut être partagée, divisée ou détenue par aucune autre personne ni morale ni physique, au sein […]