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IX. MÉTHODOLOGIES DU TRAVAIL SOCIAL
L’approche globale de l’individu est au centre de la démarche du Clos Saint-Rémi. Il s’agit principalement de la méthodologie individuelle prônée par C. ROGERS : « chaque personne a des demandes et des besoins spécifiques, donc ceux-ci nécessitent des réponses spécifiques. L’aidant doit donc avoir des connaissances précises dans de nombreux domaines ou par défaut, […]
CAPITRE 4 : APPROCHE DU CADRE LEGAL
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I. STATUT JURIDIQUE
La Résidence Clos Saint-Rémi est une SPRL(85), agréée par la COCOM(86) sous le numéro d’agrément : PA 3124. Ses statuts sont publiés au Moniteur Belge du 12/07/1997(87). 85 Société Privée à Responsabilité Limitée. 86 Commission communautaire commune : institution bruxelloise compétente, dans certaines matières sociales et de santé, pour les institutions, dites bicommunautaires, qui ne […]
II. CODE DE DÉONTOLOGIE DES MRPA/MRS
Les Maisons de repos privées de Belgique, à l’instar de la Résidence Clos Saint- Rémi, appliquent le code de déontologie conformément à celui en vigueur à la Fédération des Maisons de Repos Privées de Belgique (FEMARBEL)(88). Celui-ci est composé de dix articles,(89) et vise le bien-être et la sécurité des résidents. Dans le cas où […]
III. LOIS ET RÈGLEMENTS UTILISÉS PAR LA RÉSIDENCE CLOS SAINT-RÉMI(90)
En Belgique, on distingue les normes de financement et les normes d’agrément concernant les structures d’accueil pour personnes âgées. Les normes de financement concernent le financement des soins et sont édictées par le pouvoir fédéral.(91) Elles concernent identiquement, les mêmes types d’institutions ou de structures du pays.(92) Quant aux normes d’agrément, elles sont édictées par […]
DEUXIEME PARTIE : CREATION D’UN SERVICE SOCIAL A LA RESIDENCE CLOS SAINT-REMI
Au moment où j’ai commencé mon stage au Clos Saint-Rémi, je n’avais pas de connaissances particulières concernant la problématique des personnes âgées, je n’avais pas non plus de sujet de mémoire. J’ai mis du temps à aller vers ces personnes et je ne peux pas dire avec exactitude ce qui me retenait. Le premier contact […]
CHAPITRE 1 : LE SERVICE SOCIAL
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I. DÉFINITION POUR LE CLOS ST REMI
La direction du Clos St Rémi n’a pas sa propre définition du service social. Cependant, elle exerce tout de même beaucoup d’activités à caractère social. Ces activités sont exercées jusqu’ici de manière informelle par des personnes qui, n’ayant pas de formation d’assistant social, ont acquis de l’expérience avec le temps. Il n’existe donc pas de […]
II. OBJECTIFS DU SERVICE SOCIAL POUR LE CLOS SAINT-REMI
N’oublions pas que le Clos St Rémi est une entreprise privée. Cela veut dire que, bien que les activités principales soient fondées sur la recherche du bien être de ses résidents, son objectif principal reste la recherche du profit. Ce qui veut dire que le futur service social n’aura pas la tâche facile. Il devra […]
II.1. Pôle pensionnaire et sa famille
L’objectif est de travailler si possible avec la famille pour rendre optimales les conditions de vie des pensionnaires afin d’offrir à ces derniers une fin de vie meilleure. Dans certains cas, la famille a elle-même besoin d’aide. Il convient ainsi pour le service social d’établir une liste de priorités permettant de trouver une solution adaptée […]
II.2. Pôle personnel
L’augmentation de la capacité d’accueil au Clos St Remi nécessite automatiquement une augmentation du personnel. Pour une meilleure optimisation de l’institution, le nouveau service social devrait aussi être à l’écoute des membres du personnel, les informer et les orienter comme le font la plupart des institutions privées dotées de ce service. Ceci devrait se faire […]
II.3. Pôle divers
Il s’agit de toutes les autres tâches qui visent la bonne marche de l’institution, comme la création d’un réseau institutionnel, la gestion des tâches administratives et les collaborations internes. Sur le plan pratique, il faudrait cumuler ces trois pôles pour en faire un objectif unique pour le Clos St Rémi. Cela permettrait de cumuler le […]
III. LES LACUNES OU PROBLÈMES RENCONTRÉS
Pour réaliser ses objectifs, le service social devrait rencontrer plusieurs difficultés. La plupart des pensionnaires sont en perte d’autonomie et sont incapables de formuler leurs demandes ou d’évaluer leurs propres besoins. Cette tâche revient au travailleur du service social qui, avec l’équipe pluridisciplinaire doit évaluer les besoins, trouver des solutions ou les proposer à la […]
IV. EVALUATION DES BESOINS
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IV.1. Le personnel requis
A deux responsables de l’équipe soignante, j’ai posé la question suivante : « Que pensez-vous de la création d’un service social au Clos Saint-Rémi ? » Selon la première personne, « ce serait une excellente idée, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, l’assistant social pourra, grâce à ses compétences, guider les résidents vers d’éventuels avantages, […]
IV.2. Le bureau
Le futur travailleur social devrait disposer d’un bureau ou d’un local propre au service social pour l’exercice de ses tâches quotidiennes comme les entretiens et autres. Ce bureau devrait être équipé d’un outil de travail adapté : – Un ordinateur avec connexion à l’Internet – Un téléphone – Des meubles pour classer les dossiers Pour […]
V. LES INTERRELATIONS
Il s’agit de « l’ensemble des relations qui ont lieu dans une situation professionnelle. Les relations de membre à membre ne sont pas neutres car elles sont chargées socialement et émotionnellement. Dans ces relations se mêlent les contenus, les formes de relations individuelles et leurs répercussions sur les autres instances institutionnelles ainsi que sur les […]
CHAPITRE 2 : LES TACHES PREPARATOIRES
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I. CRÉATION DES STATISTIQUES
Selon le petit Robert, le mot statistique est apparu au 18eS et a pour étymologie latine statisticus (relatif à l’état), de l’italien statista (homme d’état) et désigne l’ « étude méthodique des faits sociaux par des procédés numériques (classements, dénombrements, inventaires chiffrés, recensements), destinée à renseigner et aider les gouvernements ». Les statistiques pourront donc […]
II.Comparaison des sommes allouées au sein du droit de la propriété industrielle
Nous étudierons ici les réparations allouées en fonction des droits de propriété industrielle en cause pour voir s’il existe des différences notables. A cette fin, il conviendra d’abord de comparer les sommes globales accordés pour réparer les atteintes (A), puis, plus précisément selon les chefs de préjudice (B) et enfin nous mettrons ces montants en […]
A.Comparaison des sommes globales(78) allouées pour la contrefaçon au sein du droit de la propriété industrielle (brevets et marques)
Sur un échantillon de vingt-sept décisions récentes(79) en droit des marques, nous observons que les sommes allouées à titre de dommages et intérêts sanctionnant la contrefaçon s’échelonnent d’un montant de 3 000 à 150 000 euros. Parmi elles, seules trois décisions font état d’un montant égal ou supérieur à 100 000 euros. S’agissant du droit […]
B.Comparaison des sommes allouées selon les chefs de préjudice
Il apparaît presque impossible de procéder à une comparaison des montants alloués selon les chefs de préjudice (gain manqué et pertes subies). Comme nous l’avons déjà signalé, les décisions ne donnent qu’exceptionnellement ces indications. Cependant, ils nous semble toutefois que l’on peut considérer que les pertes subies par le titulaire sont proportionnellement mieux indemnisées en […]
C.Comparaison avec les sommes allouées au titre de la concurrence déloyale
Il parait intéressant de comparer les sommes allouées au titre de la contrefaçon à celles allouées au titre de la concurrence déloyale, qui par définition ne relèvent pas de la contrefaçon. Page suivante : 1.En droit des marquesRetour au menu : L’indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon
1.En droit des marques
Selon le Professeur J. Passa : « Il est extrêmement fréquent qu’une action en concurrence déloyale, fondée sur le droit commun de la responsabilité du fait personnel de l’article 1382 du Code civil, soit exercée conjointement à une action en contrefaçon de marque »(94). Notre étude ne dément pas ces propos puisque sur les vingt-sept […]
2.En droit des brevets
En cette matière, notre étude montre que les actions en concurrence déloyale accompagnent moins souvent les actions en contrefaçon de brevet qu’en droit des marques. En effet, sur les vingt-huit décisions analysées, seulement douze relatent de telles demandes et sept d’entre elles, donc plus de la moitié, ne sont pas accueillies par les juges. Lorsque […]
III.Comparaison des sommes allouées entre droit d’auteur et droit de la propriété industrielle
Nos chiffres démontrent que les contrefaçons de brevets sont finalement de loin celles qui sont le mieux réparées au niveau des dommages et intérêts (168 000 euros en moyenne). Très loin derrière arrivent les atteintes au droit d’auteur dans sa composante patrimoniale (38 000 euros). Les contrefaçons de marque sont réparées quant à elle dans […]
Troisième partie : Les solutions proposées pour une meilleure réparation des préjudices
Si un meilleur étaiement des dossiers des victimes de contrefaçons aboutirait sans doute à une meilleure réparation judiciaire des préjudices subis ( I ), un autre facteur pourrait contribuer à atteindre un tel résultat : l’introduction récente de nouvelles mesures dans le système français ( II ). Page suivante : I.La nécessité d’un meilleur étaiement […]
I.La nécessité d’un meilleur étaiement des dossiers des victimes
Le trop faible montant des indemnisations allouées aux victimes de contrefaçons semble être proportionnel au faible volume de pièces justificatives prouvant aux magistrats les préjudices réellement subis et quantifiant ceux-ci précisément (A), pour palier à ces carences, les demandeurs disposent de différentes voies, classiques ou nouvelles (B). Page suivante : A.Les plaintes des magistrats quant […]
A.Les plaintes des magistrats quant au manque de documents
Comme il a déjà été évoqué, l’application des règles de la responsabilité civile impose aux magistrats de réparer intégralement les préjudices soufferts par le titulaire de droits victime d’actes de contrefaçon mais dans la limite de ce dont la preuve est rapportée, du moins jusqu’ à maintenant(100). Un magistrat ne saurait donc en principe réparer […]
B.Les voies d’amélioration possibles
Page suivante : 1.Le recensement des documents nécessairesRetour au menu : L’indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon