Nos chiffres démontrent que les contrefaçons de brevets sont finalement de loin celles qui
sont le mieux réparées au niveau des dommages et intérêts (168 000 euros en moyenne). Très
loin derrière arrivent les atteintes au droit d’auteur dans sa composante patrimoniale (38 000
euros). Les contrefaçons de marque sont réparées quant à elle dans une mesure comparable à
celle du droit moral (28 700 euros contre 23 000 euros).
Naturellement, ces chiffres ne démontrent pas que pour les magistrats une contrefaçon de
brevet serait plus condamnable qu’une contrefaçon d’objets protégés par un droit d’auteur ou
d’une marque. Les montants alloués au titulaire sont en principe proportionnels au préjudice
subi par ce dernier et celui-ci, comme nous l’avons vu, s’évalue notamment en fonction de
l’exploitation qui en est faite. Cette exploitation implique plus souvent des sommes très
importantes en matière de brevet qu’en matière de droit d’auteur ou de marque.
Quoi qu’il en soit, bien que les sommes moyennes relevées pour chaque type de droit soient
des chiffres en soi importants, les titulaires de droits victimes de contrefaçons se sont, en règle
générale, révélés mécontents de ces résultats(99). Il convenait donc d’envisager des solutions
pour remédier à cet état de fait.
99 Voir notamment G. Triet, «Indemnisation des préjudices en matière de contrefaçon: les entreprises françaises
sont insatisfaites», RIPIA, 2000, p. 92.
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