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Section 1 : L’intervention des marchés financiers : les dérivés climatiques
Ces produits, dont les dérivés climatiques sont les plus courants, sont très différents des produits d’assurances même s’ils ont une finalité commune, la couverture d’un risque(A). En raison de leur complexité et de leur caractère inédit, le transfert alternatif des risques d’intensité est encadré par un formalisme boursier particulier (B). A- Un mécanisme divergent de […]
Section 2 : Les évolutions des marchés financiers en matière de couverture des risques catastrophiques
Le transfert alternatif des risques catastrophiques est une réponse capacitaire intéressante, elle est cependant peu flexible (A). Les acteurs du secteur évoluent mais cette solution est assez difficile à mettre en application pour les risques de catastrophes technologiques (B) A- Les limites de la titrisation en assurance Les produits financiers, dérivés comme Catbonds, ne peuvent […]
Section 2 : la gestion des risques dans l’entreprise
Au sein de l’entreprise, plus que pour les risques de particuliers, dont le transfert à l’assurance est plus aisé, la connaissance des risques de l’entité juridique est un impondérable. Elle passe par deux étapes clés, qui sont la cartographie des risques en amont (A), et en aval la mise en place d’une politique de gestion […]
Section 1 : L’aléa imprévisible ?
Les catastrophes naturelles et technologiques doivent être traduites dans la prime qui est le coût du risque et de son transfert (A). De plus, la réassurance joue un rôle central dans l’appréhension des risques environnementaux (B). A- Le calcul de prime La prime est élément de droit privé(73) dont la définition peut être vulgarisée par […]
REMERCIEMENTS
Je souhaite avant tout remercier Madame Abravanel Jolly, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III,, ainsi que Madame Astegianio la Rizza, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon et également Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, et plus largement toute l’équipe pédagogique […]
INTRODUCTION
« Les Assureurs doivent plus que jamais surveiller les risques climatiques dont l’évaluation est de plus en plus critique pour la pérennité de cette industrie » Henri de Castries, Président Directeur Général du Groupe AXA, donnait le ton sur la conjoncture complexe de l’Assurance en 2012. Le risque climatique, aussi dénommé risque environnemental(1) se définit […]
PARTIE 1 : L’ALEA CLIMATIQUE : COMPOSANTE DE L’ASSURANCE
Le climat est un défi pour l’assurance (Titre 1) puisqu’il est économiquement et statistiquement très délicat à appréhender (Titre2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A LA MUTATION DE L’ENVIRONNEMENT ?
TITRE 1 : LE CLIMAT : UN ENJEU D’ASSURANCE
Les risques environnementaux sont un enjeu pluriel quant à leurs manifestations (Chapitre 1) et ils sont traduits par des actes juridiques engageants pour le secteur de l’assurance (Chapitre 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A […]
Chapitre 1 : Les évolutions climatiques : une mutation multidimensionnelle
En 2012, les catastrophes naturelles et technologiques ont eu un coût total estimé à environ 186 milliards de dollars(12), chiffre en recul par rapport à 2011, qui fut une année record avec un coût évalué à 370 milliards de dommages assurés, ou non, pour les sinistres d’origine naturelle et technologique. L’exercice 2011 a causé le […]
Section 1 : L’augmentation de la survenance d’événements naturels
Les pluies intenses dans le nord de l’Europe, les sécheresses estivales en Méditerranée ou aux Etats-Unis(15), l’intensification des cyclones et les inondations diluviennes sont autant de phénomènes constatés avec un degré de fréquence nouveau depuis ces quarante dernières années.(16) Ces événements sont l’incarnation du réchauffement climatique (A) qui leur confère une fréquence et des conséquences […]
Section 2 : L’impact des activités humaines sur le climat
Les activités humaines et notamment industrielles sont une des raisons du réchauffement climatique (A) et les impacts socio-économiques sont assez divers (B). A- L’industrie : source de réchauffement climatique source industrielle Les activités humaines ont une incidence directe et graduelle sur le climat, selon les conclusions des analyses scientifiques qui peuvent atteindre certains pics en […]
Chapitre 1 : L’analyse du risque : un élément de droit privé
L’analyse du risque climatique est une composante aléatoire (section 1) qui se voit précisé par une politique de gestion des risques plus large (section 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A LA MUTATION DE L’ENVIRONNEMENT […]
TITRE 2 : LA DIFFICILE APPREHENSION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
En cas de survenance de sinistre d’ampleur exceptionnelle, les assureurs doivent trouver le moyen d’appréhender des risques dont la modélisation tend à s’éloigner des standards actuariels du fait du réchauffement climatique, elle reste un élément de droit privé (chapitre 1). Et, devant la survenance de certains risques aux limites de l’assurable, l’assurance privée se voit […]
Section 2 : L’exposition au risque : variable dépendant de l’engagement contractuel de l’Assureur
L’engagement contractuel de l’assureur est notamment conditionné par l’exposition réelle aux risques et la limite résiduelle en est l’assurabilité (A). Il existe divers moyens de répartir les risques transférés à l’assurance en vue de diminuer le coût de transfert (B). A- Les variations contractuelles d’engagement et ses limites Les contrats d’assurance s’appliquent en fonction des […]
Section 1 : Engagement juridiques de l’Assureur
L’Assurance est un mécanisme juridique de protection des biens et des personnes. Il n’existe pas de définition précise et légale du contrat d’assurance mais autant que d’auteurs.(50) La notion d’assurance renvoie directement au degré d’aversion ou d’appétence pour le risque des personnes physiques ou morales ainsi qu’à leur capacité financière de supporter la manifestation de […]
Chapitre 2 : L’exposition contractuelle des assureurs aux risques environnementaux
L’assurance permet une redistribution macroéconomique des incidences pécuniaires des événements dommageables naturels ou industriels extrême garantis au titre des polices souscrites par divers agents économiques. L’assurance est un mécanisme qui opère un transfert des risques individuels vers un portefeuille mutualisé et diversifié géré par une entreprise d’assurance ou de réassurance. Ce transfert lisse dans le […]
Section 2. La non reconnaissance d’un régime spécifique pour le produit de santé : un droit éclaté
§1. La pluralité des régimes de responsabilité du fait des produits de santé Il est reconnu aujourd’hui que le droit de commun de la responsabilité du fait des produits de santé est issu de la directive du 25 juillet 1985(33), transposée par la loi du 19 mai 1998 qui consacre plus généralement la responsabilité du […]
La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des marchandises contre les risques de transport
Auteur : Nabil BEN AZZOUZ
Année de publication : 2013
Sous la direction de Maître Frédéric BLANC
Institut des Assurances de Lyon
Section 1 : Les risques ordinaires ou courants
Ces risques varient et évoluent en fonction du mode de transport et des caractéristiques des marchandises transportées. On distingue les types de risques suivants : a) Les événements majeurs : l’incendie, l’explosion Le risque d’incendie ou d’explosion est considéré comme un risque majeur par les transporteurs maritimes. Les dommages résultant d’un incendie font partie des […]
Chapitre 2 : Typologie des risques de transport de marchandises : risques ordinaires et risques exceptionnels
L’identification des risques liés aux transports, à l’entreposage et à la gestion de stock de matériels et de marchandises s’avère difficile du fait qu’elle s’effectue dans un espace indéfini et inconnu qui déborde du cadre connu et défini par les entrepôts et ateliers de l’entreprise. Cette identification considère non seulement les dommages aux biens eux-mêmes, […]
Section 2 : Relation entre le transport de marchandises et la croissance économique
Le transport de marchandises fait partie intégrante du processus de la mondialisation de la production et du commerce qui a influencée l’échelle de l’activité économique et a contribué à la création d’une richesse très importante, il est donc un facteur de croissance économique. Le transport d’une façon générale fournit la distribution vitale de la production […]
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s’effectue à travers les modes de transport suivants : – Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire – Transport maritime – Transport par voie d’eau intérieure : transport fluvial ou par canaux – Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial – Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal […]
Chapitre 1 : La relation entre le transport de marchandises et la croissance économique
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises Section 2 : Relation entre le transport de marchandises et la croissance économique Retour au menu : La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des marchandises contre les risques de transport
Titre 1 : La relation entre le transport de marchandises et la croissance économique et l’identification des risques générés par le transport des marchandises
Le transport en général et le transport maritime en particulier ont été et sont toujours des moteurs clés de la mondialisation et des échanges commerciaux de marchandises. Née de la reconnaissance du fait que les ressources et les biens ne sont pas toujours proches des populations qui les désirent, la mondialisation a par conséquent crée […]
Partie I-Le rôle du transport de marchandises dans le développement économique et la couverture des risques de guerres et assimilés dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Titre 1 : La relation entre le transport de marchandises et la croissance économique et l’identification des risques générés par le transport des marchandises Chapitre 1 : La relation entre le transport de marchandises et la croissance économique Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises Section 2 : Relation entre le transport […]
Introduction
Le montant des exportations mondiale de marchandises a atteint 17.816 milliards de dollars ($EU) en 2011 selon les statistiques du commerce international fournis par l’organisation mondiale du commerce (OMC) publiées en 2012, soit une augmentation de 20% par rapport à 2010 avec 39% de ces exportations à destination de l’Europe suivie par l’Asie et l’Amérique […]
Remerciements
Je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à mon directeur de mémoire Maître Frédéric BLANC pour son aide, ses conseils et sa disponibilité durant l’élaboration de ce mémoire. Je remercie également l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’Institut des Assurances de Lyon pour leur enseignement de qualité, leur conseil et soutien pendant cette année […]
Section 2 : les risques exceptionnels: la notion des risques de guerre et assimilés
Il s’agit principalement des risques de guerre civile ou étrangère déclarés ou non, de mines et tous engins de guerre, de piraterie, de capture, prise ou détention par tous gouvernements ou autorités quelconques, d’émeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out, actes de sabotage ou de terrorisme. a) Les risques de guerre et risques assimilés: la notion de […]
Section 1 : Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue – du 1er octobre 2008
Les nouvelles Conventions Spéciales dite « Garantie étendue » sont applicables à tous modes de transport maritime, fluviale, terrestre ou aérienne pour un voyage de magasin à magasin. Ils ont remplacé simultanément la police maritime de « bout en bout » dite « la police française d’assurance couvrant les facultés (marchandises) contre les risques de […]
Section 2 : Conventions spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie Waterborne – du 1er octobre 2008
Les dispositions des nouvelles Conventions Spéciales ont été modernisées en s’inspirant directement de la « Garantie étendue » tant au plan de la rédaction du texte qu’au plan de la présentation des articles. Les garanties optionnelles qui étaient délivrées dans le cadre de clauses additionnelles «RG1 » et « RG 3 » aux Conventions Spéciales […]