Les activités humaines et notamment industrielles sont une des raisons du réchauffement climatique (A) et les impacts socio-économiques sont assez divers (B).
A- L’industrie : source de réchauffement climatique source industrielle
Les activités humaines ont une incidence directe et graduelle sur le climat, selon les conclusions des analyses scientifiques qui peuvent atteindre certains pics en raison de la survenance d’accidents technologiques majeurs. L’origine du réchauffement climatique constaté trouve son fondement dans les variations et la concentration de gaz à effet de serre et d’aérosols dans l’atmosphère, ainsi que de manière plus indirecte, dans la couverture végétale et le rayonnement solaire.(32) Il est notable que les émissions de gaz à effet de serre et son accroissement de plus de 70% entre 1970 et 2004, sont fonction de l’activité humaine. Les experts du GIEC vont plus loin dans leur analyse, et soulignent que les concentrations atmosphériques de CO², de méthane, d’oxyde de nitrate sont en hausse depuis 1750, sous l’impulsion unique des activités humaines. La conclusion est sans appel : « l’essentiel de l’élévation de la température moyenne au niveau mondial est très probablement attribuable à la hausse des concentrations de gaz à effet de serre anthropiques et ce, de manière marquée depuis cinquante ans »(33).
Parallèlement à l’accroissement mondial des activités économiques, il est constaté une diminution statistique du nombre de catastrophes d’origine technologique. Ces dernières ont causé le décès de 5 000 personnes en 2012 contre 5 643 en 2011. Elles sont au nombre de 150 par an depuis 2011. En 2012, les sinistres principaux concernaient : le naufrage du paquebot Costa Concordia et les incendies sur les plates-formes de forage offshore au Nigeria et en Mer du Nord mais également une explosion au sein d’une raffinerie de pétrole au Venezuela. Certains événements ont, par le passé, eu un impact sans précédent Il s’agit de catastrophes technologiques aux conséquences tragiques au rang desquelles la catastrophes de Tchernobyl en 1986, est l’exemple le plus adéquat pour illustrer les effets transfrontaliers des catastrophes technologiques. L’environnement aux alentours du site de Tchernobyl a toujours un taux de radioactivité anormalement haut malgré les mesures préventives et correctives mises en place avec le support de l’aide internationale(34) . Les accidents technologiques peuvent ainsi avoir des conséquences élargies aux Etats voisins en termes de pollutions directes ou de rejets polluants l’air, c’est ce qui s’est passé lors de la rupture du réservoir d’une usine de Bauxite-Aluminium qui a eu lieu à Ajka en Hongrie en 2011. Certaines catastrophes d’origine naturelle peuvent induire des catastrophes anthropiques(35), Ce phénomène est appelé Natural Hazard Triggering Technological Disasters ou « NaTech ». Autrement dit, il s’agit de l’ « impact, qu’une catastrophe naturelle peut avoir sur tout ou partie d’une installation industrielle, susceptible de provoquer un accident et dont les conséquences peuvent porter atteinte à l’extérieur de l’emprise du site industriel aux personnes, aux biens et à l’environnement »(36). Les dommages matériels consécutifs à une catastrophe naturelle sont appelés « Hazmat »(37)
L’illustration principale en la matière est la catastrophe nucléaire de Fukushima. Le 11 Mars 2011, un tremblement de terre de magnitude 9.0 sur l’échelle de Richter survient à Tohoku, au Japon. Consécutivement, un tsunami se forme et vient balayer les côtes avec une rare violence. Les centrales nucléaires de Fukushima Dai-ishi et Onagawa sont concernées et la centrale de Fukushima I voit ses quatre réacteurs exploser un à un. Ce n’est malheureusement pas le seul incident à dénombrer : un incendie et des explosions ont lieu sur le site de la raffinerie de Chiba, ainsi que sur le site pétrochimique de Sendaï ; d’autres incidents, moins spectaculaires et lourds de conséquences, se produisent au sein de nombreux sites industriels aux alentours. Outre les pertes humaines et matérielles, malgré un très fort niveau de prévention parasismique national, toute la chaine de distribution des biens et de circulation des personnes est enraillée. Les autorités nippones, ont dès le moins d’octobre 2011, voté une loi visant à la création d’une Commission d’enquête sur la catastrophe. La Fukushima Nuclear Accident Independant Investigation Commission, conclut après six mois d’enquête, dans son rapport officiel(38)que « pour prévenir de futures catastrophes de cet ordre, des réformes structurelles doivent être mises en place. Elles doivent concerner l’industrie énergétique comme les agences de régulation étatique ainsi que les procédures opérationnelles. Ces réformes doivent concerner les situations classiques et extrêmes ».
La conclusion de ce rapport est fondamentale, la mise en oeuvre d’une politique de prévention adéquate est la seule réponse adaptée pour réduire l’impact des NaTechs sur les populations, l’environnement et l’industrie. L’absence de prévention décuple les dommages induits par ces catastrophes à double détente, elle complexifie la gestion globale du sinistre et retarde la reconstruction. Ces catastrophes peuvent être dévastatrices pour l’économie d’un pays, leurs conséquences sont d’autant plus dramatiques si la population et les sites industriels sont concentrés dans les zones à risque.
Il est estimé par l’INERIS(39) que 7% des incidents identifiés sont aujourd’hui, en France, des NaTechs. FM Global précise, que sur la période de 2010 et 2011, la moyenne des sinistres industriels générés par les catastrophes naturelles se sont accrues de 30% par rapport à la moyenne des 5 dernières années. Cette analyse se voit confirmée par les experts du GIEC qui indiquent que la tendance va s’accélérer et les inondations seront particulièrement sources d’incidents industriels. En effet, elles avaient déjà, en 2002, causé plusieurs incidents technologiques en Europe.
Ces sinistres, d’un genre nouveau, sont inhérents au réchauffement climatique : l’augmentation de la fréquence de certains événements naturels majeurs est la cause directe de leur occurrence et de leur accroissement. Il est aisé de noter qu’une part croissante de catastrophes naturelles survenues en l’espace d’une décennie ont été à l’origine de sinistres industriels.
Ainsi, en 2005, les ouragans Katrina et Rita ont été à l’origine de nombreux incidents sur les plateformes pétrolières situées dans le Golfe du Mexique. Autre exemple, en 2008, le tremblement de terre qui a eu lieu dans le Wenchuan en Chine a engendré de nombreux incidents industriels. En 2010, les feux de forêts en Fédération de Russie ont menacé un centre de recherches nucléaire et une raffinerie de pétrole avoisinante. En 2010, après le passage de la tempête Xynthia, de nombreuses usines du littorale se sont retrouvées inondées par de l’eau de mer qui engendre une corrosion rapide. Ces exemples tendent à prouver que la vulnérabilité augmente en raison de la croissance continue de l’urbanisation qui entraine un empiètement des populations et activités industrielles dans les zones à risques et principalement dans les zones côtières. Ces catastrophes, vont survenir de manière plus fréquente à cause de l’accroissement de l’intensité et de la fréquence du nombre d’évènements météorologiques catastrophiques, ainsi que du fait de la dangerosité des activités industrielles qui vont engendrer des pollutions. Ces catastrophes sont susceptibles de s’additionner et de s’aggraver mutuellement.
La complexité et l’interdépendance entre les Hommes et les biens poussent à la réflexion. Bien que la survenance des NaTechs soit difficilement prévisible, la prévention des risques est un axe de développement à favoriser afin de réduire l’impact des conséquences d’une NaTech.
Les pouvoirs publics et les entreprises doivent s’allier afin d’aboutir à une politique de prévention efficace.
En France, la réponse apportée sur légale, il s’agit de la législation relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou ICPE. Ce dispositif légal prévoit trois type de risques naturels pouvant avoir un véritable impact sur les installations industrielles :
– Inondations,
– Séismes,
– Foudre
Si le risque d’inondation est systémique, puisque facilement connu en raison de la géographie de l’implantation, les risques sismiques et de foudre sont plus délicats à traiter. De ce fait, la loi française oblige les industriels à conduire des études préalables et actualisées afin de déterminer les moyens techniques à mettre en oeuvre en vue de la protection parasismique et paratonnerre des biens d’équipement.
En Europe, la réponse a également été législative avec les directives SEVESO I et II.
En parallèle, des travaux de recherches sont menés par l’Union Européenne et les différents états membres qui la composent dans le cadre du projet NEDIES et INTeg-Risk.
La prévention des risques parait être le seul vecteur de réduction des conséquences de l’exposition aux NaTechs. A cet effet, de nombreux assureurs, évaluent les sites industriels qu’ils assurent lors des visites de risques. Si la menace d’une NaTech n’est pas véritablement étudiée, les mesures de prévention sont analysées en lien avec l’environnement direct.
Par exemple, les critères de risk grading comprennent une grille d’analyse de la géographie du site afin de savoir s’il se situe sur une zone sismique, dans une zone SEVESO ou s’il est classé ICPE. Certains assureurs commencent systématiser l’axe d’analyse sous l’angle de l’exposition aux catastrophes naturelles.(40) La directive européenne de 2004(41) encourage les exploitants industriels à former des réserves afin d’être en capacité de réparer les dommages environnementaux qu’ils pourraient causer. L’amélioration de la situation, pour ce qui concerne les accidents de nature technologique, est due au développement des politiques de gestion des risques industriels. En effet, les entreprises ont pris conscience, notamment en raison de leur degré de responsabilité civile et pénale qui sera développée par ailleurs, que la maîtrise de ces risques était un vecteur de pérennité économique. Les sinistres technologiques, tout comme le changement climatique ont un poids non négligeable sur l’activité économique, par le biais d’une hausse du coût de production de biens matériels et tertiaires, et d’un impact physique sur les outils de production. Il s’en suit une perte de part de marchés, un positionnement de produits ou de biens inopportun. Les catastrophes technologiques ont des impacts socio-économiques très importants qu’il convient de détailler.
B- Les impacts socio-économiques
Les impacts économiques de sinistres technologiques catastrophiques sont de l’ordre de 6 milliards assurés en 2011, tout comme en 2012.(42) Il s’avère qu’au sein de l’Espace Economique Européen, le coût des catastrophes technologiques reste plutôt stable depuis 1996, à en juger la tableau suivant :
A partir des années 1970, de nombreuses catastrophes technologiques majeures sont survenues et le nom de certaines sont restées tragiquement célèbres :
. Marées noires :
– Amoco Cadiz – 1978 ;
– Ixtoc Mexique – 1979 ;
– Tanio – 1980 ;
– Ekofisk – 1980 ;
– Erika – 1999 ;
– Prestige – 2002.
. Transport terrestre :
– Liévain France – 1968 ;
– Saint-Armand les eaux – 1973 ;
– Los Alfaques – 1978.
. Energie nucléaire :
– Three Mile Island, Etats-Unis – 1979 ;
– Tchernobyl, URSS – 1986 ;
– Fukushima, Japon – 2011.
. Usines chimiques et de gaz :
– Feyzin France – 1966 ;
– Flixborough Royaume- Uni – 1974 ;
– Seveso Italie – 1976 ;
– BHOPAL Inde – 1984 ;
– SANDOZ – 1986 ;
– AZF, Toulouse – 2001.
La multiplication d’incidents de nature technologique a eu des impacts sans précédents dans la mémoire collective, la plus dramatique est certainement celle de Bhopal en Inde survenue le 3 Décembre 1984. Une explosion a eu lieu dans une usine d’une filiale de la firme américaine Union Carbide, dont l’activité était de produire des pesticides. L’incident a dégagé 40 tonnes d’isocyanate de méthyle (CH3-N=C=O) dans l’atmosphère de la ville et a causé directement le décès d’environ 7 500 personnes et provoqué des préjudices corporels à environ 300 000 personnes.(43) Les suites judiciaires de cette catastrophe ont particulièrement frappé l’opinion publique, en effet, de nombreux intellectuels(44), ONG et associations ont décrié un véritable « déni de justice »(45), tant les condamnations pénales et civiles se sont avérées diamétralement opposées à l’ampleur de la catastrophe et de ses conséquences humaines et environnementales.
Ces accidents ont été le marqueur d’un tournant mondial dans l’appréhension du risque environnemental. La sensibilisation de l’opinion publique et la prise de conscience par les industriels ont eu pour conséquence directe, l’instauration de nouveaux cadres juridiques, de nouvelles normes de prévention et l’augmentation de la demande de couverture assurantielle.
En France, l’impact social s’est concrétisé par la mise en place d’une politique volontariste de protection de l’environnement dès 1975(46)puis de la création d’un régime législatif spécial pour les installations classées avec la loi du 19 juillet 1976. Elle prévoit une nomenclature qui recense les activités et substances et fixe, pour chacune d’entre-elles, des seuils qui soumettent l’exploitant à déclaration de ces activités ou à autorisation préalable afin d’exploiter. Ces déclarations, seuils et autorisations, sont contrôlés et sanctionnés par police administrative. Ces accidents et les enseignements tirés, ont contribué au développement et à l’essor du droit de l’environnement dont l’acte majeur fut en France la reconnaissance du statut constitutionnel de la Charte de l’environnement en 2005.
A l’échelle Européenne, des directives Seveso I(47) et II(48) sont directement issues des conséquences de l’accident technologique italien de 1976. Elles concernent les risques d’accidents majeurs de certaines installations à hauts risques. Elles introduisent une obligation générale à la charge des Etats afin que les exploitants industriels puissent prendre « toutes les mesures qui s’imposent afin de prévenir les accidents majeurs et pour en limiter les conséquences pour l’homme et l’environnement ». Du fait de la mise en place et en oeuvre de ces politiques de prévention des risques d’origine technologique, de nombreuses obligations sont devenues expressément la charges des entreprises. Pour pallier leurs incidences financières, le besoin d’assurance s’est accru. L’assurance est la réponse principale visant à réduire la vulnérabilité des Etats et entreprises. Elle n’a, certes, aucun impact direct sur le nombre de victimes ou l’importance des dégâts et les coûts d’une catastrophe technologique mais, cependant, elle prend les caractères d’un facilitateur, qui limite l’impact financier de ces événements et permet une reprise plus rapide des activités post catastrophe. L’élévation du niveau de vie induit une généralisation des couvertures d’assurances(49). L’assurance représentait 1 % du PIB français en 1950 alors que ce secteur représente aujourd’hui plus de 3%, les assureurs contribuent plus que jamais à la prise en charge des réparations des dommages économiques.
Les assureurs ont un intérêt certain à la mise en place de politiques de gestion des risques catastrophiques en appuyant leurs assurés dans la prise de mesures de prévention et l’intégration des biens et par extension des personnes dans les décisions économiques et financières à l’échelle de l’entreprise ou d’un Etat. Les assureurs sont engagés contractuellement à l’indemnisation des catastrophes naturelles et industrielles par le biais des polices d’assurances (Chapitre 2.)
32 Synthèse du Rapport 2007 GIEC.
33 Rapport GIEC 2007.
34 La société française AREVA est intervenue dans la conception et la réfection d’un sarcophage protecteur du réacteur en cause.
35 Natural Hazard Triggering Technological Disasters abrégées en NaTech, à savoir des catastrophes industrielles ayant pour origine une catastrophe naturelle.
36 INERIS
37 Hazardous materiels releases.
38 The National Diet Of Japan : The official report of the fukushima Nuclear Accident Independant Investigation Commission, 2012.
39 INERIS, Rapport Octobre 2012.
40 FM Global et AIG notamment.
41 Directive européenne 2004/35 CE
42 Rapport Sigma 2/2013 et 2/2012, Swiss Ré.
46 Loi relative à la gestion des déchets du 15 juillet 1975, loi portant sur la protection de la nature du 10 juillet 1976.
47 Directive CEE n°82-501 du 24 juin 1982
48 Directive CE n°96-82 du 9 décembre 1996
49 Selon Jacques de Peretti, Directeur Général délégué d’AXA France.