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Section 1 : Une opportunité business
L’environnement et le développement durable au-delà de leur définition sociétale sont de nouveaux secteurs économiques. Les énergies renouvelables et les produits moins énergivores comme les vélos et véhicules électriques sont nouveau sur le terrain de jeu économique. Le climat, plus précisément la lutte contre le réchauffement climatique est une opportunité de croissance et de rentabilité […]
Section 2 : Une source de développement produit
L’assurance développe une nouvelle stratégie produits dont « l’assurance soleil » est un exemple de succès ( A), en parallèle, l’assurance fait transparaitre ses engagements en matière de développement durable en changeant de positionnement markéting sur les nouvelles polices intégrant une part d’éco-responsabilité.(B). A- Retour sur l’assurance soleil : un succès commercial de l’assurance paramétrique […]
CONCLUSION
L’assurance n’est pas dans une démarche de « green washing », procédé de communication et de relations publiques utilisé par une entreprise afin de se doter d’une image plus responsable du point de vue environnemental. En l’occurrence, les fonds utilisés pour changer la ligne éditoriale de la communication d’entreprise sont supérieurs à ceux destinés à […]
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages : – « Le Climat : pure affaire de statistique » R. Sadoury. – « Il était minuit moins cinq à Bhopal » de Dominique Lapierre & Javier Moro. – « L’empire de la honte » Jean Ziegler – Dictionnaire des noms communs, Larousse – Luc Mayaux, « Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ? » […]
ANNEXE 1 : Tableau issu de la synthèse du rapport 2007 du GIEC
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ANNEXE 2 : Les 40 catastrophes les plus meurtrières de la période 1970 à 2012
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Section 2 : La protection de l’environnement : Les investissements socialement responsables
La lutte contre les changements climatiques passe par la protection de l’environnement, ce qui se traduit en termes de gestion d’actifs, activité corollaire de l’assurance-vie principalement à intégrer une dimension sociale et environnementale à la stratégie d’investissement (A) qui en fait un système pérenne et viable (B) A- Nouvelle donne dans la gestion d’actifs Les […]
Section 1 : les projets de mécénat et de Développement Durable
L’assurance est « un métier de société »(243), elle s’insère et s’adapte en fonction des évolutions de cette dernière. Le changement climatique métamorphose peu à peu l’environnement et par conséquent, la société s’en trouve modifiée, l’assurance se doit d’apporter des solutions, et parmi le panel de solutions et opportunités de développement dressé dans cette partie, […]
Chapitre 1 : Une prise en compte de l’environnement
Les assureurs s’impliquent sur la scène internationale et européenne afin d’intégrer le secteur, dans la démarche globale de reconnaissance du droit de l’environnement (Section 1). Les atteintes à ce dernier relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, s’ils existent et s’ils sont identifiables. L’exemple français est un dispositif qui mérite d’être développé car il implique […]
Section 1 : Le Rôle international des assureurs en matière environnementale
Les assureurs s’engent et s’inscrivent dans la démarche globale de reconnaissance de l’environnement au niveau des instances internationales ( A) et européennes (B) A- Au niveau international Les assureurs s’impliquent dans la recherche climatique et s’invitent dans le débat international sur le climat avec constance depuis le milieu des années 1990. Cela coïncide avec le […]
Section 2 : Les catastrophes dites technologiques : l’exemple français
L’activité économique, et plus particulièrement industrielle augmente les risques de nature sur l’environnement en cas d’accidents. La responsabilité civile et pénale de l’industriel mis en cause doit être reconnue au terme d’une action judiciaire dont la durée peut être vécue de manière insoutenable pour les victimes, avec la crainte de ne pas se voir indemnisés […]
Chapitre 2 : Les catastrophes technologiques et la loi de responsabilité environnementale
Si les catastrophes technologiques restent rares, leurs conséquences peuvent avoir des effets non seulement sur biens et les personnes mais également sur l’environnement direct. Ces événements causent des dommages sans précédent sur ce que la loi Barnier(196)définit comme « les espaces, ressources et milieux naturels, sites et paysages, espèces animales et végétales mais également la […]
Section 1 : L’environnement sujet de droits
Les conséquences dommageables de la survenance de catastrophes technologiques relèvent du domaine de la responsabilité civile de l’entreprise et en droit français, plusieurs fondements étaient envisageables ( A) jusqu’à la promulgation de la loi de responsabilité environnementale et des autres sources juridiques issues du droit communautaire (B). A- Les entreprises et la responsabilité environnementale : […]
Section 2 : Application et conséquences sur le marché de l’assurance
L’environnement est une composante qui a subi de nombreuses évolutions dans sa prise en charge contractuelle aux travers des polices et notamment d’ASSURPOL (A), la mise en place de la LRE induit des changements contractuels et il devient légitime de s’interroger sur son degré obligatoire (B). A- Environnement et contractualisation assurantielle Dans le domaine des […]
PARTIE 3 : L’INNOVATION
L’innovation est une constante de l’assurance comme l’explique Luc Mayaux (223). La nouveauté est le moteur de l’assurance. En ce qui concerne les risques environnementaux, les assureurs redéfinissent les principes de l’assurance, telle que pratiquée de manière traditionnelle (Titre 1). Par exemple, l’assurance est au centre de la mise en place de nouveaux programmes de […]
TITRE 1 : LA REDEFINITION DES PRINCIPES DE L’ASSURANCE
Les catastrophes majeures d’origine naturelles et humaines ont de telles conséquences qu’elles marquent l’environnement et les esprits. Si ces événements sont des périls sans précédents matériels et humains, il ne faut pas omettre leur côté positif. L’incendie qui a ravagé Londres en 1666 a engendré la création du Lloyd’s, du nom de la taverne qui […]
Section 1 : Les apprentissages des risques majeurs
Afin de fidéliser son portefeuille de créanciers, ou plutôt, d’assurés, l’assureur devra mettre en place des mesures exceptionnelles afin de répondre aux attentes des assurés sinistrés, qui dépassent parfois les usages classiques de la profession. Les catastrophes sont riches d’enseignements, qu’ils soient au niveau international, avec l’exemple de l’implication des assureurs français suite au tremblement […]
Section 2 : Meilleure sélectivité des risques
Les sinistres sont une source d’information centrale pour les assureurs. Si la sinistralité leur permet d’améliorer leur intervention pour les futurs sinistres par un retour sur expérience bénéfique, elle permet également d’améliorer les risques présents en portefeuille. Cette dynamique passe par une meilleure segmentation du marché, afin que le positionnement de l’assureur se redéfinisse sur […]
Chapitre 2 : Les projets et initiatives assurantielles mondiales
Les conséquences de la manifestation des risques environnementaux transforment le rôle et la place des assureurs, aussi bien à travers leur soutien financier dans des projets scientifiques et d’éducation lié au changement climatique qu’en s’engageant à devenir des acteurs responsables (Section 1). L’implication des assureurs se retrouve même dans la nouvelle ligne directrice de la […]
Chapitre 1 : L’approche sinistre
L’efficacité d’une couverture s’entend notamment par rapport à la réalisation de l’objet du contrat. Le débiteur de la créance est l’assureur qui doit mettre en place des outils efficace en vue de la réalisation de la créance. Le créancier, l’assuré, s’il n’est pas satisfait de l’exécution de la créance pourra mettre fin au contrat à […]
TITRE 2 : LES CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES : UNE EVOLUTION LEGISLATIVE INTERNATIONALE
Les catastrophes technologiques ont des conséquences bien souvent irréversibles sur l’environnement comme Tchernobyl (1986) qui condamne la région ukrainienne à des taux de radioactivité anormaux empêchant tout développement et qui a entrainé des malformations sur la faune, la flore, et des risques sanitaires inédits. A ce titre, les assureurs s’engagent et prennent part aux débats […]
Chapitre 2 : La solidarité nationale : l’exemple français
Les événements climatiques d’ordre catastrophiques ont longtemps été considérés comme relevant de la fatalité, de la volonté divine ; ils étaient ainsi inassurables. En raison de leur caractère imprévisible et de leur degré dévastateur, les catastrophes naturelles étaient de fait, la charge de l’adversité sur la solidarité nationale, seul « dispositif par défaut » en […]
Section 1 : L’assurance des risques de catastrophes naturelles
Par la création l’obligation de l’assurance des risques de catastrophes naturelles (A), régime d’indemnisation hybride entre solidarité étatique et l’assurance traditionnelle, la France, comme d’autres pays a encadré l’indemnisation des dommages matériels inhérents à l’intensité anormale d’un agent naturel et le financement et la procédure d’indemnisation sont très encadrées (B). A- Présentation du régime : […]
PARTIE 2 : LES DISPOSITIFS JURIDIQUES DISPONIBLES RELATIFS AUX RISQUES CATASTROPHIQUES : LIMITES ET EVOLUTIONS
Les dispositifs légaux encadrant la prise en charge des conséquences pécuniaires de catastrophes naturelles (Titre 1) comme technologiques atteignent depuis quelques années leurs limites. Des évolutions de marché et juridiques sont mises en place par les assureurs ainsi que par le Législateur (Titre 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES […]
Section 2 : Les plans de prévention et la loi Barnier
Les plans de prévention étaient prévus dès la mise en place du dispositif des CatNat en 1982 mais dans une version très limitative, la loi Barnier du 2 Février 1995 à substitué les plans de prévention des risques naturels prévisibles (A) qui permettent de financer des mesures préventives dans les zones à risques (B) A- […]
TITRE 1 : L’INSATISFACTION INHERENTE AUX SOLUTIONS ACTUELLES EN MATIERE DE CATASTROPHES NATURELLES
Le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles est un modèle hybride combinant assurance privée et solidarité nationale. Trente ans après sa mise en place et malgré quelques adaptations, le régime trouve ses limites (Chapitre 1). Des solutions alternatives ont alors été imaginées par les acteurs de l’assurance internationale afin de diminuer la charge financière des […]
Chapitre 1 : Le manque chronique de pérennité du dispositif CatNat
Le régime CatNat se doit d’être réformé devant le nombre de ses limites (Section 1) et les solutions proposées visent à objectiviser, entre autres, la procédure d’indemnisation (Section 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A […]
Section 1 : Les CatNat : la réforme nécessaire
Le régime français de l’indemnisation des catastrophes naturelles montre des signes de faiblesses, de manière plus visible depuis ces dix dernières années et notamment la sécheresse et la canicule de l’été 2003. Le « régime s’essouffle » selon Olivier Odibert-Troin, député du Var, département impacté par des phénomènes d’inondations répétées. Le 4 avril 2013, l’Association […]
Section 2 : L’objectivisation du régime et le panel de solutions proposées
Le régime d’indemnisation des CatNat serait plus efficace si une objectivisation de la procédure d’indemnisation était mise en place (A), et suivie de mesures complémentaire rationalisant le dispositif (B). A- L’objectivisation de la procédure Au lendemain de la tempête Xynthia(136), le Président de la République, Nicolas Sarkozy a souligné la nécessité de mettre en place […]
Chapitre 2 : Les réponses alternatives : Le transfert des risques aux marchés financiers
Les capacités du marché mondial de l’assurance et de la réassurance traditionnelles sont évaluées à la somme cumulée de 350 à 400 milliards de dollars(140) . En comparaison, la valorisation boursière des marchés financiers aux Etats-Unis s’élève à environ 29 000 milliards de dollars. Les marchés financiers représentent une manne capacitaire qui a incité les […]