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Chapitre 1 : L’édification d’un bilan
Pour appréhender de manière plus concrète le bilan relatif à l’alcoolisme au volant il faut tout d’abord se pencher sur les raisons expliquant la consommation d’alcool en France (Section 1). Ainsi que le comportement des français face à la consommation de produits alcoolisés, en décryptant leur propre consommation et en faire le constat dans un […]
Section 1 : Les raisons qui tendent à expliquer la consommation d’alcool des français
L’alcool fait partie intégrante de la culture française (§1). En effet, notre pays est l’un des plus connus à travers le monde pour sa production viticole de grand cru. En outre le coté traditionnel de la consommation d’alcool dans notre société, nous assistons à l’émergence de nouveaux types de consommation de l’alcool qui ne sont […]
Section 2 : Le comportement des français face à l’alcool
L’alcool a toujours était présent dans notre société. Sa présence se constate dans tous les milieux et dans toutes les catégories de la population, de même qu’à tout âge. Il convient donc de dresser un constat de l’état des lieux de la consommation d’alcool en France (§1). Celui-ci est même en cause lors de la […]
Chapitre 2 : Les conséquences de la consommation d’alcool pour la société
Après le bilan réalisé sur la consommation d’alcool des français et son incidence sur la conduite, il est nécessaire de s’intéresser aux conséquences qui résultent de l’usage de l’alcool. En effet, l’alcool a un impact direct sur notre économie mais force est de constater que les effets produits sont contradictoires (Section 1). Pour autant, les […]
Section 1 : L’impact ambivalent de l’alcool sur l’économie
Les conséquences de l’alcool sur l’économie française sont totalement antinomiques. En ce sens que d’un côté, sa vente influe positivement sur l’économie de la France (§1). Mais d’un autre côté, elle contribue aussi en grande partie au déficit de notre système économique à travers les dépenses de santé liées à l’alcool (§2). §1. Le rôle […]
Section 2 : Les conséquences sanitaires et sociales pour la population
L’impact de l’alcool ne s’arrête pas au seul domaine économique, l’alcool à des répercussions directes sur la population. Est entendu par-là, les conséquences sanitaires et sociales résultants de la consommation d’alcool (§1). Sans oublier d’évoquer ses effets les plus dévastateurs en cas de dépendance (§2). §1. Les répercussions de l’alcool sur le plan sanitaire et […]
PARTIE II : Le contrat d’assurance automobile
Le particularisme du contrat d’assurance automobile tient de ses caractéristiques à la fois contractuelles, pénales mais également judiciaires lorsque le conducteur commet un accident sous l’emprise d’un état alcoolique (Chapitre 1). De surcroit, l’incidence d’un tel contrat se mesure par son impact financier pour les sociétés d’assurance (Chapitre 2). Retour au menu : ASSURANCE ET […]
Chapitre 1 : Les caractéristiques : contractuelle, pénale et judiciaire du contrat d’assurance automobile
Les caractéristiques contractuelles en matière d’assurance automobile reflètent le caractère obligatoire d’un tel contrat. Ses conditions de souscription sont strictes et les conséquences contractuelles engendrées par une conduite en état d’ébriété pour l’assuré sont sévères (Section 1). Dans cette hypothèse, en outre, les effets affectant le contrat, l’assuré s’expose également à de graves conséquences sur […]
Section 1 : Les caractéristiques contractuelles du contrat d’assurance automobile
Le contrat d’assurance automobile est particulier car il impose au conducteur l’obligation de s’assurer (§1). La conduite sous l’emprise de l’alcool ou la survenance d’un accident dans cet état à des conséquences sur le contrat d’assurance (§2). §1. L’obligation d’assurance automobile Pour faire face à un risque de masse par excellence que constitue le risque […]
Section 2 : Les caractéristiques pénales et judiciaires attraites au contrat d’assurance automobile
Les conséquences d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou d’un accident ne se bornent pas au seul domaine contractuel. En effet, elles se répercutent tant sur le plan judicaire concernant la responsabilité civile du conducteur en état d’ivresse à l’égard des tiers (§1) ainsi que sur le domaine pénal concernant la réprobation de son […]
Chapitre 2 : Conséquences financières de l’assurance automobile pour les sociétés d’assurance
Section 1 : La tarification du contrat d’assurance automobile Section 2 : Les conséquences financières sur le secteur assurantiel Retour au menu : ASSURANCE ET ALCOOL : L’incidence de la consommation d’alcool dans le secteur assurantiel, de manière plus précise dans le domaine de l’assurance automobile et d’une façon plus générale au sein de la […]
Section 1 : La tarification du contrat d’assurance automobile
Le risque automobile est la probabilité selon laquelle une garantie est demandée pour la protection d’une éventuelle implication dans un accident de la circulation. Cette probabilité est déterminée sur la base de statistiques fait sur la fréquence et le coût (§1). Pour les mono véhicules, si les assureurs restent libres de leur tarification, les pouvoirs […]
Section 2 : Les conséquences financières sur le secteur assurantiel
Selon les chiffres rapportés par le GEMA et la FFSA(39), les premières estimations montrent des résultats techniques qui semblent être défavorables pour l’année 2012. Cet événement s’explique par la conjugaison de différents facteurs. Le principal facteur réside dans la fluctuation des coûts moyens et la fréquence des sinistres (§1). Mais il ne faut surtout pas […]
PARTIE III – Les moyens de prévention mise en oeuvre
Pour lutter contre le phénomène d’alcoolisation au volant, des moyens sont mis en place par différents acteurs de la société. Les pouvoirs publics et les associations mettent en oeuvre des actions et prennent des mesures afin d’agir au plus près de la population (Chapitre 1). Les assureurs également agissent par le biais de mesures qui […]
Chapitre 1 : Les mesures et actions engagées par les pouvoirs publics et par les associations
Ce travail se fait à différents niveaux de la société. Au sommet, les pouvoirs publics avec le pouvoir qu’on leur connait de faire les lois peuvent agir directement sur la règlementation de l’alcool (Section 1). Et l’action essentielle des associations qui interviennent directement sur le terrain auprès de la population (Section 2). Retour au menu […]
Section 1 : L’action directe des pouvoirs publics
L’Etat a le pouvoir de prendre des mesures relatives à la législation concernant les limitations et restrictions de la consommation d’alcool mais il est certain que l’influence de la vie politique joue un rôle essentiel dans ces prises de décisions (§1). En ayant conscience de ce fait, il convient de se demander quelles seront les […]
Section 2 : Le travail perpétuel des associations
La force des associations réside dans leur implication concrète en matière de prévention ainsi que leur intervention sur le terrain (§1). La sensibilisation à ce sujet ce fait en priorité auprès des plus jeunes bien que les efforts à fournir envers leurs ainés est tout autant essentiel (§2). §1. L’action des associations à travers la […]
Chapitre 2 : Les mesures prises par les assureurs et l’impact sur les contrats
Les assureurs mettent en place des actions pour alerter sur les dangers de l’alcool au volant. Que ce soit à travers des partenariats d’aides financières ou bien par des actions de sensibilisation sur le terrain et par le biais des médias (Section 1), ils ont un réel intérêt à ce que le comportement des français […]
Section 1 : Les actions principalement financières des assureurs
Les assureurs participent eux aussi à la prévention et à la sensibilisation des dangers liés à l’alcool au volant. En ce sens, ils ne cessent de mettre en place des partenariats avec les associations (§1). Ils collaborent également au niveau étatique en s’engageant par convention à reverser des sommes importantes destinées à la sécurité routière […]
Section 2 : L’impact sur les contrats et leur évolution
L’alcool au volant à un impact direct sur le domaine contractuel concernant l’assurance automobile. En effet, un tel comportement influe sur les contrats dans le sens où la sinistralité s’en retrouve augmentée, ce qui engendre une hausse des tarifs (§1). Bien que cette hausse ne soit pas uniquement due à la sinistralité, elle est cependant […]
BIBLIOGRAPHIE
Sites internet : http://www.alcoolinfoservice.fr – L’alcool en France état des lieux – La consommation d’alcool des français – source: baromètre santé 2005, INPES – Le point économique et culturel de l’alcool – Les conséquences sanitaires et sociales de la consommation de l’alcool http://www.ffsa.fr – L’association Assureurs, Prévention, Santé (APS) s’engage contre le « binge drinking […]
Remerciements
Mes sincères remerciements tout d’abord : – à Madame Sarah XERRI-HANOTTE, qui m’a donné les outils nécessaires et surtout son temps et qui a conduit à l’accomplissement de cet humble œuvre ; à l’ensemble des personnels aussi bien administratif et surtout l’ensemble du corps professoral de la faculté Jean Moulin ; veuillez trouver ici, chers […]
Introduction
Des situations de conflits d’intérêts font souvent la une de l’actualité notamment dans le domaine de la vie publique ou le secteur financier. Cette notion se retrouve dans tous les secteurs et l’assurance ne fait pas figure d’exception. Pourtant la notion de conflit d’intérêt est complexe à définir. Actuellement, il n’existe pas de définition de […]
Partie 1 : L’insuffisante protection de la DIA 1 face aux conflits d’intérêts
Il est important d’identifier les conflits d’intérêts existant sur le marché de l’Union Européenne avant de voir comment la DIA 2 aborde la question. Par conséquent, il convient d’analyser la législation européenne actuelle, ainsi que l’harmonisation qui a été faite au niveau des états membres, pour voir si un niveau suffisant de protection est offerte […]
Chapitre 1 : Les conflits d’intérêts identifiés par la Commission de l’Union Européenne et les acteurs du marché de l’intermédiation en assurance
L’enquête de la Commission européenne, « sector inquiry report 2007 on business insurance »(1), a révélé l’existence de certains conflits d’intérêts dans l’assurance des risques d’entreprises. Malgré le fait que le rapport de l’enquête cible un secteur spécifique du domaine de l’assurance, les résultats de cette enquête sont tout aussi vrais dans le secteur des […]
§ 1 : Une source prédominante de conflit d’intérêt liée aux schémas de rémunérations
La rémunération peut être définie comme tout paiement en somme d’argent ou en nature ou tout autre avantage économique. La forme de la rémunération peut être variée. En effet, il peut s’agir d’une commission, d’un honoraire, ou d’un paiement en nature comme par exemple, des vacances tous frais payés par l’assureur, ou tout autre avantage […]
§ 2 : Les autres sources de conflits d’intérêts
La plupart des avis sollicités par la Commission et les rapports d’enquêtes diligentés à la demande de la Commission Européenne ont mis l’accent sur la rémunération comme étant la principale source de conflits d’intérêts. Cependant il existe d’autres sources de conflits d’intérêts tout aussi importantes qu’il ne faut pas négliger. Parmi ces autres sources on […]
§ 3 : Les conflits d’intérêts mis en oeuvre par les intermédiaires par le biais de manquements à leurs obligations d’informations et de conseil
Les conflits d’intérêts sont rendus possibles parce que les intermédiaires d’assurance ne respectent pas la plupart du temps les obligations qui leur incombent, notamment leurs obligations en matière d’information et leurs obligations en matière de devoir de conseil. En effet, pour pouvoir privilégier leurs intérêts propres, les intermédiaires usent de pratiques douteuses comme la communication […]
Chapitre 2 : Une réponse insuffisante de DIA 1
Le besoin de révision de la DIA 1 due à l’insuffisance de protection qu’elle offre aux consommateurs a été mis en avant par plusieurs acteurs du marché, notamment les associations de consommateurs et aussi par les organisations de l’Union Européenne. Ainsi l’enquête sectorielle de 2007 menée par la Commission Européenne(1).a attiré l’attention sur les conflits […]
Partie 2 : La transparence de rémunération et des obligations renforcées d’information et de conseil au coeur du dispositif de DIA 2 pour lutter contre les conflits d’intérêts
La DIA 2 est une directive d’harmonisation à minima comme dans le cas de la DIA 1. Cela laisse la possibilité aux états membres de mettre en place des dispositions plus strictes. Les objectifs affichés par la DIA 2 sont de mettre en place un marché unique d’intermédiation en assurance où règne des conditions de […]