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Abréviations françaises et allemandes
Abréviations al. alinéa art. article AMF Autorité des Marchés Financiers Bull.Joly Bourse Bulletin Joly Bourse Bull.Joly Sociétés Bulletin Joly Sociétés C. Civ. Code civil C. Com. Code de commerce C. mon. fin. Code monétaire et financier CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes Comm. Com. électr. Communication Commerce électronique Dr. sociétés Droit des sociétés (Revue) […]
Sommaire
Abréviations françaises et allemandes Sommaire Introduction Première partie : L’influence du droit de l’Union européenne sur l’acquisition de la qualité d’actionnaire et l’exercice des droits y afférents Chapitre premier : Le régime européen d’acquisition de la qualité d’actionnaire Section 1 : Les droits et obligations des actionnaires dans le cadre de la constitution de la […]
Introduction
Au sein des matières constituant le champ d’intervention du droit de l’Union européenne(1) (UE) et faisant l’objet d’une coordination, qui peut prendre la forme d’une harmonisation ou d’une uniformisation, le droit des sociétés constitue selon certains auteurs « un terrain d’analyse idéal pour qui s’intéresse au processus de rapprochement des droits nationaux au sein de […]
Première partie : L’influence du droit de l\’Union européenne sur l\’aquisition de la qualité d’actionnaire et l’exercice des droits y afférents.
Le droit européen exerce une influence tant sur l’acquisition de la qualité d’actionnaire (Chapitre 1) que sur les droits essentiels de l’actionnaire (Chapitre 2). Chapitre premier : Le régime européen d’acquisition de la qualité d’actionnaire Section 1 : Les droits et obligations des actionnaires dans le cadre de la constitution de la société Section 2 […]
Chapitre premier : Le régime européen de l’acquisition de la qualité d’actionnaire.
L’étude du régime européen de l’acquisition de la qualité d’actionnaire porte tant sur les droits et obligations des actionnaires lors de la constitution de la société (Section 1) que sur la protection du potentiel futur actionnaire par une information adéquate diffusée par le prospectus d’émission (Section 2). Retour au menu : L’actionnaire en droit de […]
Section 1 : Les droits et obligations des actionnaires dans le cadre de la constitution de la société.
Dans le cadre de la constitution de la société, certaines obligations incombent aux actionnaires fondateurs (§ 1). La question de savoir si la société peut accorder une aide financière en vue de l’acquisition de ses actions par un tiers doit également être examinée (§ 2). Retour au menu : L’actionnaire en droit de l’Union européenne […]
§ 1 : Les obligations des actionnaires dans le processus de constitutionde la société.
A. L’obligation de libération des apports. Selon M. Sinay, les dispositions relatives à la souscription et à la libération du capital social font référence à « l’élément social constitutif de l’essence même des sociétés de capitaux »(25). Dans le cadre de la constitution de la société, la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil(26), qui pose essentiellement […]
§ 2 : La possibilité pour la société d’accorder une aide financière envue de l’acquisition de ses actions par un tiers.
Dans le cadre de ce paragraphe, nous nous intéresserons à la façon dont le droit européen appréhende la personne souhaitant devenir actionnaire sous l’angle de ses relations financières avec la société dont elle souhaite acquérir les actions. Si l’article 23 de la directive 77/91/CEE a, dans un premier temps, instauré un régime de prohibition de […]
Section 2 : La protection du potentiel futur actionnaire par une informationadéquate : le prospectus d’émission (directive 2003/71/CE).
Constituant une avancée majeure vers la création d’un marché unique des valeurs mobilières(72), la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE(73) […]
§ 1 : L’obligation de publier un prospectus.
L’obligation de publier un prospectus concerne toute offre au public de valeurs mobilières ainsi que toute admission de ces valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé situé ou opérant sur le territoire d’un État membre. Selon l’article 2 § 1 point d. de la directive, l’offre au public de valeurs mobilières s’entend comme toute […]
§ 2 : Le contenu du prospectus.
En application de l’article 5 de la directive, le prospectus doit présenter toute information relative à la nature particulière de l’émetteur et des valeurs mobilières propre à permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société et des garants éventuels, ainsi que les […]
§ 3 : L\’approbation et la diffusion du prospectus.
Aucun prospectus ne peut être diffusé avant que l’autorité compétente de l’État membre d’origine ne l’ait approuvé (art. 13 § 1) c’est-à-dire ait constaté qu’il est « complet [et que] les informations qu’il contient sont cohérentes, [et] qu’il est compréhensible » (art. 2 § 1 point q). La compétence pour l’approbation du prospectus revient à […]
Chapitre second : L’appréhension des droits essentiels de l’actionnaire par le droit del\’Union européenne.
Parmi les droits essentiels des actionnaires, le droit européen des sociétés aborde le principe d’égalité de traitement des actionnaires (Section 1), le droit des actionnaires à une information adéquate (Section 2), ainsi que le droit de participer à la vie de la société dans le cadre de l’assemblée générale (Section 3). Retour au menu : […]
Section 1 : Le principe d’égalité de traitement des actionnaires.
Le principe d’égalité de traitement des actionnaires a trouvé une certaine consécration au sein des droits nationaux des sociétés, même s’il relève davantage du domaine juridique que de la réalité économique(79). En droit français, il n’a pas été consacré par une règle de portée générale, mais par des dispositions éparses, qui concernent en particulier la […]
§ 1 : L’affirmation « sectorielle » du principe d’égalité de traitement.
Le principe de l’égalité de traitement des actionnaires est affirmé par différentes directives intervenant dans des domaines distincts, à tel point que certains auteurs considèrent qu’il constitue une « pierre angulaire » du droit européen des sociétés(87). Cependant, il ne s’agit dans chacune de ces directives que d’une affirmation du principe d’égalité que l’on peut […]
§ 2 : Un principe qui ne fait pas obstacle à une protection spécifiquedes actionnaires minoritaires.
L’actionnaire minoritaire peut être défini comme tout apporteur de capitaux qui « en raison, de la faiblesse de son apport, n’a pas droit de regard sur la gestion des dirigeants d’une société. Les minoritaires se distinguent des majoritaires par l’influence qu’ils peuvent avoir en assemblée »(92). Même si le principe de l’égalité de traitement des […]
Section 2 : L’information des actionnaires, préalable indispensable à uneparticipation éclairée aux décisions sociales.
De façon générale, les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé sont tenues à une certaine transparence à l’égard du marché et des acteurs y intervenant. Cette transparence se traduit par la multiplication des obligations d’information incombant aux sociétés(94). Du point de vue de l’actionnaire, une information la plus […]
§ 1 : L’information périodique.
Au titre de l’information périodique, la directive « transparence », qui définit les exigences d’informations à divulguer par les émetteurs qui ont des valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé(99), prévoit que la société doit mettre ses rapports financiers annuels et semestriels à disposition de ses actionnaires. Le rapport financier annuel doit être publié au […]
§ 2 : L’information continue.
L’obligation d’information dite « continue » prévue par la directive « transparence » concerne principalement les modifications de la structure des participations importantes se répercutant sur la répartition des droits vote, qui peuvent résulter d’une acquisition ou d’une cession d’actions auxquelles des droits de vote sont attachés, ou d’une acquisition ou cession de pourcentages importants […]
§ 3 : L’information préalable à l’assemblée générale des actionnaires.
La directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, qui vise à encourager la participation des actionnaires aux assemblées en améliorant leur information et en facilitant l’exercice de leur droit de vote(102), contient certaines dispositions ayant pour objectif de mettre les actionnaires en position de « voter […]
Section 3 : L’assemblée générale, lieu d’expression de la démocratie actionnariale.
À côté d’un important droit à l’information, le droit de participation aux décisions collectives apparaît, en droit européen des sociétés, comme un droit essentiel de l’actionnaire (107). Ce droit de participation trouve son expression principale dans le droit de vote, qui s’exerce dans le cadre de l’assemblée générale des actionnaires, organe au sein duquel sont […]
§ 1 : Le rôle conféré à l’assemblée générale des actionnaires.
L’assemblée générale des actionnaires est « l’organe supérieur de la société », en ce sens qu’elle prend les décisions dépassant la gestion quotidienne, désigne les autres organes sociaux, met fin à leurs fonctions et dispose seule de la compétence de modifier les statuts(108). Il convient, en droit français comme en droit allemand, de différencier l’assemblée […]
§ 2 : La consécration de l’« actionnaire sans frontières »(113) par la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice decertains droits des actionnaires de sociétés cotées.
La directive 2007/36/CE fixe des normes d’exigences communes concernant les droits des actionnaires de sociétés cotées dont les actions sont assorties de droit de vote. Elle a pour objectif de faciliter l’exercice des droits des actionnaires dans les assemblées générales, notamment sur une base transfrontalière, en prenant en compte les possibilités offertes par les technologies […]
Seconde partie : La protection de l’actionnaire par le droit de l’Union européenne à l’occasion d’opérations spécifiques portant sur la société
Le droit européen des sociétés met en place une protection des actionnaires, et en particulier des actionnaires minoritaires, lors des opérations afférentes au capital social (Chapitre premier), lors des fusions et scissions de société (Chapitre second), ainsi que dans le cadre des offres publiques d’acquisition (Chapitre 3). Retour au menu : L’actionnaire en droit de […]
Chapitre premier : La protection de l’actionnaire dans le cadre des opérations afférentes au capital social.
La protection de l’actionnaire dans le cadre des opérations afférentes au capital social est assurée d’une part par le rôle dévolu à l’assemblée générale des actionnaires (Section 1), et d’autre part par le droit préférentiel de souscription, en principe conféré à chaque actionnaire (Section 2). Il y a par ailleurs lieu d’aborder succinctement la question […]
Section 1 : Le rôle de l’assemblée générale des actionnaires.
Comme nous l’avons vu précédemment, une fonction éminente est conférée par le législateur européen à l’assemblée générale des actionnaires : ce principe trouve l’une de ses expressions les plus marquées dans les dispositions relatives aux modifications du capital social. Ainsi, l’assemblée générale se voit conférer une compétence de principe pour décider des augmentations et des […]
§ 1 : La compétence de principe de l’assemblée générale.
En application des articles 25 § 1 et 30 § 1 de la deuxième directive, toute augmentation ou réduction du capital social doit être au moins subordonnée à une décision de l’assemblée générale statuant à une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix afférentes soit aux titres représentés, soit au capital […]
1.4- Caractéristiques du paracétamol
1.4.1- Caractéristiques structurales 1.4.2- Caractéristiques physico-chimiques 1.4.3- Galénique 1.4.4- Caractéristiques pharmacologiques1.4.4.1- Caractéristiques pharmacocinétiques 1.4.4.1.1- Absorption 1.4.4.1.2- Distribution 1.4.4.1.3- Métabolisme 1.4.4.1.4- Élimination 1.4.4.2- Caractéristiques pharmacodynamiques 1.4.4.2.1- Doses actives 1.4.4.2.2- Mode d’action et cibles moléculaires Page suivante : 1.4.1- Caractéristiques structuralesRetour au menu : Mesure de l’impact toxique du paracétamol à doses thérapeutiques chez 11 alcooliques adultes […]
1.4.1- Caractéristiques structurales
Le paracétamol est un dérivé phénolique. Sa structure comporte donc un cycle benzénique substitué par un groupement hydroxyle et un groupement acétamide en position para (Figure 1). Le paracétamol ne comporte pas de carbone asymétrique et n’a pas de stéréo-isomères (CLAYDEN et al, 2002). Page suivante : 1.4.2- Caractéristiques physico-chimiquesRetour au menu : Mesure de […]
1.4.2- Caractéristiques physico-chimiques
Le paracétamol est un acide organique faible (pKa = 9,5) très liposoluble, qui se présente sous forme de poudre cristalline, blanche, inodore et de saveur amère (ELLIS, 2002 ; SERRIE et THUREL, 2002). Le paracétamol est soluble dans l’eau froide et peut atteindre la limite de 14,3g/l, alors que dans l’eau chaude, les 50g/l, et […]