L’obligation de publier un prospectus concerne toute offre au public de valeurs
mobilières ainsi que toute admission de ces valeurs mobilières aux négociations sur un
marché réglementé situé ou opérant sur le territoire d’un État membre. Selon l’article 2 § 1
point d. de la directive, l’offre au public de valeurs mobilières s’entend comme toute
« communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des
personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres
à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou de souscrire
ces valeurs mobilières.(…) ». L’article 3 § 2 prévoit les cas dans lesquels l’obligation de
publier un prospectus ne s’applique pas et l’article 4 prévoit un certain nombre de dérogations,
que nous ne détaillerons pas ici. Lors de la transposition de la directive en droit français par la
loi du 26 juillet 2005, le législateur a fait le choix de ne pas transposer littéralement cette
définition, mais de maintenir la notion d’appel public à l’épargne figurant à l’article L. 411-1-
2° C. mon. fin., en considérant que cette définition recouvrait la définition que la directive
donne de l’ « offre au public »(77).
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