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I. LA LOI RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES DES UNIVERSITES (LRU)
L’adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités s’est déroulée dans un contexte relativement tendu (A) du fait d’objectifs poursuivis par le gouvernement faisant l’objet de contestations (B). A. Le contexte du vote de la loi LRU La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 communément appelée « loi d’autonomie des universités […]
II. LES CONSEQUENCES DE LA LOI LRU SUR L’ASSURANCE DES UNIVERSITES
La loi LRU impact directement deux domaines nécessitant l’existence d’une couverture assurantielle : les responsabilités (A) et le patrimoine universitaire (B). Un troisième domaine est indirectement impacté par la loi LRU, il s’agit des risques statutaires (C). A. Les assurances de responsabilité Dans le cadre de la loi LRU, il y a une multiplication des […]
III.UNE AUTONOMIE AYANT UN VERITABLE COUT
L’autonomie mise en place par la loi LRU entraine un coût important en matière d’assurance pour des universités qui ne disposent pas toujours de moyens importants (A). L’une des solutions est alors de recourir à la prévention afin d’obtenir des réductions de primes (B). A. Un coût assurantiel nécessitant des fonds financiers importants pour des […]
TROISIEME PARTIE : LES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE : UN MOYEN DE RESPECTER L’IMPERATIF DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC IMPOSE AUX UNIVERSITES
L’assurance apparait comme la solution permettant aux universités de respecter l’impératif de continuité du service public (A). La souscription de contrats d’assurance par des personnes publiques est soumise à des procédures spécifiques dont la mise en oeuvre se fait à travers un allotissement (B) ce qui permet de répondre aux besoins d’assurance spécifiques aux universités […]
I. LES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCES : SOLUTION A L’IMPERATIF DE RESPECTER LE PRINCIPE DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
L’assurance permet aux universités de remplir leur mission de service public (A). Cette souscription de contrats d’assurance par des personnes publiques a fait l’objet de longues et importantes évolutions (B). A. L’assurance : une solution face à l’impératif de respect du principe de continuité du service public Comme on l’a vu précédemment, les universités gèrent […]
II. LA MISE EN OEUVRE DU MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE A TRAVERS UN ALLOTISSEMENT DES BESOINS
Le code des marchés publics prévoit différents procédures de passation des contrats d’assurances applicables en fonction de seuils (A). Cependant, un seul et même principe s’applique à l’ensemble de ces procédures : l’allotissement (B). A. Une procédure déterminée en fonction de seuils Les seuils régissent les modalités des marchés publics d’assurance tant sur les procédures […]
III.LES SPECIFICITES DE L’ASSURANCE DES UNIVERSITES EN PRATIQUE
L’assurance des universités se caractérise par une complexité propre aux marchés publics d’assurance (A) par un besoin spécifique de certaines assurances (B) mais aussi par le faible nombre d’assureurs présents sur ce marché (C). A. La multiplication des textes spécifiques aux marchés publics d’assurance dénotant leurs complexités Les textes spécifiques aux marchés publics d’assurance se […]
CONCLUSION
A l’issue de l’ensemble des constats que nous venons de faire, on s’aperçoit que la loi LRU impacte l’assurance des universités plus sur la forme que sur le fond. Le changement opéré est avant tout psychologique. Avant même la loi LRU, les universités étaient plus ou moins contraintes de s’assurer. Avec la loi LRU, ce […]
BIBLIOGRAPHIE
Livres : – SONTAG Katja « Le contrat d’assurance des communes », édition Le moniteur 2005 – MALLET Daniel/BALME Pierre/RICHARD Pierre « Règlementation et management des universités Françaises », édition Libres Cours 2005 – ALLAIRE Frédéric « Les marchés publics d’assurance », édition L.G.D.J 2007 – HEAD George L. /HORN II Stephen « Les fondements […]
ANNEXES
ANNEXE 1 : Rapport risques universités : pages 1 à 9 ANNEXE 2 : PV commission sécurité université de PAU : pages 10 à 19 ANNEXE 3 : Les agents non titulaires : pages 20 à 25 ANNEXE 4 : Comparaison régimes AT / MP : pages 26 à 33 ANNEXE 5 : Cartographie des […]
ANNEXE 1 : Corrélation entre la température et la vente de bière
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ANNEXE 2 : Corrélation entre la température et la consommation de l’électricité pour l’utilisation du chauffage et de la climatisation
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ANNEXE 3 : Les industriels ne prenant pas encore en compte le risque climatique
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ANNEXE 4 : Les cinq étapes de la mise en place d’une couverture du risque climatique
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ANNEXE 5 : Carte des zones touchées par les cyclones en 2001
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/catastrophes-naturelles/carte-risques.shtml Retour au menu : ASSURANCE DE L’ENTREPRISE ET RISQUE DE NATURE CLIMATIQUE : PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET DE L’ASSURANCE
ANNEXE 6 : Schéma de la FFSA représentant la charge totale du risque climatique dans lesvingt prochaines années
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REMERCIEMENTS
J’adresse mes plus sincères remerciements à Madame Axelle ASTEGIANO – LA RIZZA pour son aide dans l’approche de ce sujet, ainsi que sa disponibilité, et pour ses conseils quant à l’élaboration de ce mémoire. Mes remerciements vont également aux membres de l’équipe de Gras Savoye, avec lesquels j’ai effectué mon stage, pour l’intérêt qu’ils ont […]
INTRODUCTION
Le climat constitue l’une des bases pour que la vie se développe, mais également et paradoxalement, il constitue un risque pour tout être humain. Les Etats-Unis, actuellement première puissance économique au monde, va connaitre un risque climatique extrême. Extrême par son intensité et par sa trajectoire, touchant toute une partie de la côte Américaine, où […]
Titre I : La vulnérabilité de l’entreprise face au risque climatique
La croissance exponentielle des dommages provoqués par le risque climatique est un défi pour les entreprises et le monde de l’assurance. Face aux risques sociaux, financiers et internationaux qui menacent les entreprises, apparait aujourd’hui le risque climatique, qui constitue l’une des premières menaces. Pour autant, les entreprises n’ont pas toujours conscience de l’impact de ce […]
Chapitre 1: L’impact du risque climatique sur l’économie de l’entreprise
Victime, dépendante et responsable, voici les trois termes qu’il convient d’utiliser lorsque le risque climatique est associée aux entreprises. Au même titre que les risques du marché avec le taux de change, les prix des matières premières, les cours de change, les indices climatiques sont un risque non négligeable pour les entreprises. Dans différents secteurs […]
L’entreprise dépendante du risque climatique
Le but d’une entreprise est de maximiser la valeur, sous la contrainte des risques. La gestion d’une entreprise passe par l’analyse des différents risques susceptibles de l’affecter. Il est alors nécessaire d’appréhender et de diminuer leurs effets néfastes. Or, aujourd’hui, le risque climatique est encore sous estimé par les entreprises. Ce risque est éclipsé par […]
L’entreprise : victime et responsable du risque climatique
L’ensemble des entreprises peuvent être les victimes du risque climatique, au même titre que les particuliers. Dès qu’un cyclone ou un ouragan se déchaine, les entreprises peuvent voir leur résultat chuter du fait des dégâts matériels et humains causés par ce phénomène. (§1) De nos jours, différentes études montrent que le risque climatique est de […]
Chapitre 2: Les difficultés d’assurer le risque climatique pour l’entreprise
L’assurance est une activité économique qui contribue au fonctionnement et au développement de l’environnement économique d’un Etat. En effet, l’assurance permet aux entreprises de se développer dans des secteurs risqués, en protégeant leurs patrimoines par la mutualisation des risques. Les assureurs proposent différentes polices et garanties pour couvrir le risque climatique. Ces couvertures sont les […]
Section 1: Appréhension technique du risque climatique par l’assurance
La notion de risque climatique recouvre différents risques qui ont leurs propres intensités et leurs fréquences. Il est alors indispensable que les assureurs connaissent de manière la plus précise possible leurs caractéristiques. (§ 1) Pour cela, ils peuvent compter sur les données météorologiques. Grace à ces dernières, il est possible d’envisager l’évolution du climat et […]
Section 2: Insuffisance des solutions traditionnelles proposées par l’assurance.
L’assurance a un rôle important en matière de risque climatique. En France, l’Etat a imposé un régime légal obligeant les assureurs de couvrir certains risques climatiques selon certaines conditions. (§1) L’idée était de partager la charge du sinistre entre l’Etat et le marché de l’assurance. Or, l’assurance connait, comme les entreprises, des difficultés du fait […]
Titre II: La recherche de nouvelles solutions face au risque climatique
Le climat est source de risques considérables pour les entreprises et sa fréquence ainsi que sa gravité ne font qu’augmenter à cause du dérèglement climatique et de la concentration de valeur économique dans les zones exposées. Ce risque constitue également pour les assureurs un risque stratégique dont l’importance ne va cesser de croitre. Il affecte […]
Chapitre 1: La recherche d’une meilleure appréhension du risque climatique
Pour que les entreprises puissent mieux gérer le risque climatique, il faut que les assureurs leur proposent des couvertures convenables. Par conséquent, ils doivent mieux maitriser ce risque climatique et son changement. Pour ce faire, les assureurs ont mis en place de nouveaux outils. Ils ont également élaboré de nouveaux produits pour pouvoir répondre aux […]
Section 1: Les réactions de l’industrie européenne de l’assurance
La gestion du risque et la tarification des assureurs reposent sur la modélisation du risque, or ce système n’est pas fiable. La modélisation des risques aboutit à la création de différents scénarios qui peuvent se contredire. De plus, certains sinistres n’ont pas été prévus comme les tempêtes Martin et Lothar et le cyclone Katrina. Ce […]
Section 2: Un partenariat Etat et assureur à renforcer
Afin de mieux gérer le risque climatique et pour permettre une diminution du coût économique tant pour les assureurs, réassureurs et que les entreprises, l’Etat doit intervenir. La croissance des richesses et sa répartition géographique en France conjugué avec l’augmentation de la fréquence d’événement climatique rendent notre pays encore plus vulnérable aux aléas climatiques par […]
Chapitre 2: L’issue permettant de diminuer le préjudice économique: le marché financier
Une entreprise météo-sensible, dont l’évolution du résultat dépend du climat, ne peut gérer le risque climatique simplement en se remettant à l’assurance. Cette dernière ne peut lui apporter des solutions pleinement satisfaisantes du fait de ses limites face à ce risque. Dès lors qu’une entreprise à mis en place une politique de gestion du risque […]