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Bibliographie
1. Ouvrages AUBRON Hervé. Génie de Pixar. Paris : Capricci. 2011. 96 p. CAPODAGLI Bill, JACKSON Lynn. Innovate the Pixar Way: business lessons from the world’s most creative corporate playground. New York : McGraw Hill. 2009. 224 p. DENA Christy. Transmedia practice: theorising the practice of expressing a fictional world across distinct media and environments. […]
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu’elle y est parvenue, c’est en négligeant les conducteurs, qui se sont trouvés écartés du système. Par conséquent, les conducteurs ne bénéficient que d’une indemnité […]
PARTIE 2 : Une amélioration nécessaire du régime d’indemnisation des accidents de la circulation
Chapitre 1 : La nécessité de faire évoluer le dispositif discriminant Chapitre 2 : Les moyens pour améliorer la réparation du préjudice corporel de toutes les victimes Page suivante : Chapitre 1 : La nécessité de faire évoluer le dispositif discriminantRetour au menu : DEUX CATEGORIES DE VICTIMES ISSUES DE LA LOI BADINTER : NECESSITE […]
Chapitre 1 : La nécessité de faire évoluer le dispositif discriminant
La distinction faite par la loi Badinter entre les différentes victimes ne semble plus opportune aujourd’hui. En effet, le législateur n’a pas pris le soin de définir les termes au coeur de la distinction, à savoir celui de conducteur, et celui de faute. Laissés librement à l’appréciation des juges, ces deux notions sont donc source […]
Chapitre 2 : Les moyens pour améliorer la réparation du préjudice corporel de toutes les victimes
Section 1 : L’analyse des perspectives d’évolution du régime d’indemnisation des accidents de la circulation Bien que la loi Badinter ait permis d’améliorer le sort des victimes d’accidents de la circulation, le régime discriminatoire institué ne se justifiant plus, l’heure de la réforme semble avoir sonné. Il convient d’analyser les propositions de réforme actuelle, ainsi […]
Conclusion
L’étude de ce sujet a permis de mettre en exergue 4 points essentiels : – La loi Badinter, dont l’objectif est d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation, et d’accélérer leur droit à indemnisation remporte un franc succès. En effet, le droit antérieur, marqué par l’absence de disposition législative particulière et par une […]
BIBLIOGRAPHIE : DEUX CATEGORIES DE VICTIMES ISSUES DE LA LOI BADINTER : NECESSITE ET AVENIR
I- OUVRAGES GENERAUX BENABENT (A), Droit civil, les obligations, Montchrestien, 2005 CARBONIER (J), Droit civil, Tome IV, les obligations PUF 1996, dernière édition Quadrige 2004 LE TOURNEAU (P), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 8ème édition, 2010/2011 TERRÉ, SIMLER, LEQUETTE, Droit civil : les obligations PUF, 9ème édition 2005 VINEY (G), Traité […]
ANNEXE 1 : LOI DU 5 JUILLET 1985 N°85-677 DITE BADINTER
ARTICLE 3 Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. Les victimes désignées à l’alinéa précédent, […]
ANNEXE : 2 Arrêt n° 1332 du 1er juillet 2010
(09-67.627) – Cour de cassation – Deuxième chambre civileCassation Demandeur(s) : Mme N… X…, et autre Défendeur(s) : M. J-M… Y…, et autres Sur la demande de mise hors de cause : Dit n’y avoir lieu de mettre hors de cause la société Axa France IARD ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et […]
ANNEXE 3 : Arrêt n° 2335 du 16 décembre 2010
(10-17.096) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile Demandeur(s) : M. J… X… Défendeur(s) : M. K…Y… ; Allianz RL Assurance Attendu que M. X… a été blessé le 22 juin 2001 dans un accident de la circulation impliquant notamment le véhicule qu’il conduisait ; qu’un arrêt d’une cour d’appel du 12 novembre 2009 […]
ANNEXE 4 : LES SOLUTIONS D’ASSURANCE POUR GARANTIR LE PREJUDICE CORPOREL DU CONDUCTEUR
LES SOLUTIONS D’ASSURANCE POUR GARANTIR LE PREJUDICE CORPOREL DU CONDUCTEUR(191) 191 Sources : Jurisprudence Automobile, n°825, janvier 2011 « pleins phares sur l’actualité du conducteur » Page suivante : ANNEXE 5 : Proposition de loi n°657 du 9 juillet 2010Retour au menu : DEUX CATEGORIES DE VICTIMES ISSUES DE LA LOI BADINTER : NECESSITE ET […]
ANNEXE 5 : Proposition de loi n°657 du 9 juillet 2010
Proposition de loi n°657 du 9 juillet 2010 pour réforme de la responsabilité civile, dite proposition Béteille « Art. 1386-58. – Les victimes sont indemnisées des préjudices résultant des atteintes à leur personne, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive […]
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier Mme ABRAVANEL JOLLY, directrice de mon mémoire, qui m’a orientée sur le choix de ce sujet et qui a accepté de corriger mon mémoire. Je remercie également l’équipe d’Axelliance, au sein de laquelle j’effectue mon stage, pour son soutien. Je tiens enfin à remercier mes proches, parents et amis, pour leur […]
Introduction
« Liberté, égalité, fraternité, oui la voiture est un merveilleux instrument de liberté, comme l’est une arme qui permet de reconquérir la dignité et le territoire d’un pays envahi, mais comme une arme, elle est un insupportable moyen de commettre des agressions »(1). Les accidents de la route constituent un véritable fléau social dans notre […]
PARTIE 1 : La loi Badinter, ou la mise en place d’un régime d’indemnisation inégalitaire
Chapitre 1 : l’instauration d’un régime spécial d’indemnisation visant à améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs Page suivante : Chapitre 1 : l’instauration d’un régime spécial d’indemnisation visant à améliorer la […]
Chapitre 1 : l’instauration d’un régime spécial d’indemnisation visant à améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation
Le droit antérieur à l’adoption de la loi était inadapté aux accidents de la circulation, et ne permettait pas aux victimes d’obtenir une réparation satisfaisante de leur préjudice corporel. Aussi, la loi Badinter a mis en place un système d’indemnisation à part entière, visant à protéger les individus contre un risque social conséquent. Section 1 […]
Annexe 4 : Brochure Le Bistrot de Pays en Ardèche Méridionale : une double page dédiée à la communication d’un spectacle
Retour au menu : Professionnels du spectacle et professionnels du tourisme, quelles voies de rapprochement ? Enjeux, opportunités et limites des formes de coopération
Introduction générale
De nos jours, la place des loisirs et du temps libre occupe un rôle important dans notre société. En effet, le temps consacré aux loisirs est en constante évolution et influence de ce fait le dynamisme des secteurs de la culture et du tourisme. Et d’autant plus que notre société est caractérisée par la culture […]
Première partie : Typologie des relations professionnelles entre acteurs du spectacle vivant et acteurs du tourisme
Introduction 1ere partie : En toile de fond, le tourisme culturel La relation coopérative entre professionnels du spectacle et professionnels du tourisme, appartient au vaste domaine du tourisme culturel. C’est vers la fin des années soixante-dix que le tourisme culturel est reconnu comme un produit d’offre touristique, avec cette prise de conscience chez les professionnels […]
Chapitre 1 : Vers une compréhension mutuelle des environnements professionnels
Le secteur du spectacle et le secteur touristique recouvrent diverses activités, organisations et cadres juridiques. Les propos seront illustrés par quelques exemples reflétant cette diversité et ne sauraient être exhaustif. 1.1. Identification des catégories d’acteurs culturels Dans la catégorie des arts du spectacle, sont ici regroupés : les arts de la scène (théâtre, danse, cirque, […]
Chapitre 2 : Collaborateurs ou concurrents ?
« Aujourd’hui conscients du potentiel du tourisme culturel, les intervenants des mondes du tourisme et de la culture se heurtent au défi de l’action ; ils se questionnent sur le choix et la façon dont les actions porteuses devraient être mises en oeuvre au sein de leur organisation. Bien sûr, ces actions supposent une sensibilisation et une […]
Chapitre 3 : Deux milieux qui s’associent : une dynamique complexe
Le chapitre précédent a montré que la non-connaissance des environnements professionnels respectifs est un obstacle déterminant à toute initiative de coopération. A cela s’ajoute des inquiétudes fondées sur des expériences qui ont montré que l’alliance entre tourisme et culture, ne réussi pas toujours à satisfaire les deux parties. 3.1 La réticence à associer un projet […]
Chapitre 4 : Enjeux, motivations et intérêts pour la mise en oeuvre d’un travail coopératif
Le travail coopératif implique plusieurs personnes qui vont oeuvrer conjointement dans un but commun. Il peut se définir par la participation intentionnelle et coordonnée d’individus associant leurs compétences respectives dans le cadre du travail qu’ils entreprennent ensemble. La recherche de complémentarité y est importante : « Coopérer c’est travailler ensemble, à une oeuvre commune. La […]
Conclusion 1ere partie :
Cette première partie a montré comment on peut intégrer intelligemment le tourisme dans un projet culturel, et comment ce dernier peut se nourrir des apports du tourisme. Elle a également relevé que la non-connaissance de l’autre est un obstacle déterminant à toute initiative de coopération. De même qu’elle a souligné l’appréhension chez certains acteurs du […]
Partie 2 : Pratiques intersectorielles et managériales
Introduction 2ème partie : Comme il a été vu précédemment, plusieurs formes de coopération existent entre professionnels du spectacle et ceux du tourisme pour concevoir une offre culturelle et touristique. Cette deuxième partie est principalement consacrée à des études de cas qui portent sur des festivals impliquant des actions coopératives, voire partenariales entre les acteurs […]
Chapitre 1 : Un territoire, un festival, une économie : études de cas de coopération entre spectacle et tourisme
Trois études cas portant sur des festivals vont être ici analysées. Il s’agit dans un premier temps du festival des Rencontres Musicales en Montagne Ardéchoise qui se base sur mon expérience de stagiaire en tant que chargée de développement du festival. En effet, j’ai souhaité relier ce mémoire à une expérience professionnelle personnelle(36) et de […]
Chapitre 2 : Quel bilan tirer des formes de coopération analysées dans le cadre des trois festivals ?
Ces trois études de cas ont montré dans quelles mesures, les différents acteurs mènent une collaboration plus ou moins approfondie. Il est à noter que si elles ont pour point commun d’organiser un festival en territoire de montagne, elles disposent par contre chacune d’une économie touristique différente. En effet, le Grand-Bornand est une station touristique […]
Conclusion
Ce mémoire consacré aux relations de coopération entre professionnels du spectacle et professionnels de la culture, a montré comment la coopération peut se construire au sein d’une équipe qui rassemble des compétences différentes. Des études réalisées sur la coopération entre tourisme et culture ont révélé que ces deux secteurs mènent des activités en parallèle sur des […]
Annexe 1 : Brochure touristique du pays de dôle : une page dédiée à la thématique culture et spectacle
Page suivante : Annexe 2 : Programme d’un séjour culturel proposé par l’agence Arts et Vie « Londres Art et Musique » extrait de la brochure des escapades de juillet à octobre 2012Retour au menu : Professionnels du spectacle et professionnels du tourisme, quelles voies de rapprochement ? Enjeux, opportunités et limites des formes […]
Annexe 2 : Programme d’un séjour culturel proposé par l’agence Arts et Vie « Londres Art et Musique » extrait de la brochure des escapades de juillet à octobre 2012
Page suivante : Annexe 3 : Partenariat entre l’agence de voyage Intermèdes et Radio Classique : un exemple de visibilité des partenaires sur leurs sites internet respectifsRetour au menu : Professionnels du spectacle et professionnels du tourisme, quelles voies de rapprochement ? Enjeux, opportunités et limites des formes de coopération