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2. Un cadre normatif pour l’ISR (IPSE p 115)
Ce cadre s’appuie premièrement sur un corpus idéologique et une définition commune de l’ISR. Cette définition s’articule autour d’un objectif final dont dépendront le périmètre d’investissement et des principes communs à respecter. Nous réfléchirons ensuite autour d’un corpus technique permettant de garantir l’effectivité de la norme (fonctionnement, reporting et contrôle). 2.1 Une définition précise : […]
3. Faciliter le travail de l’investisseur
3.1 Réduire les possibilités de conflits d’intérêts Dans cette partie, nous analyserons plus particulièrement la réponse apportée aux conflits d’intérêt dus à une liaison des différentes activités des banques d’investissements et leur effet sur celle plus particulière de la gestion. 3.1.1 Le constat de l’insuffisance de la règlementation sur les conflits d’intérêt résultant de la […]
4. Vers une réflexion sur la relation entre les actionnaires et l’entreprise : repenser le système de gouvernance ?
4.1 Emergence et remise en cause du modèle actionnarial de la gouvernance Les éléments que nous avons mis en exergue dans le premier chapitre pour expliquer l’émergence de la RSE (mutation dans l’organisation des entreprises, globalisation marchande et financière sans mise en place d’une réglementation internationale, dilution du pouvoir des états, montée en puissance des […]
VII. Conclusion
En apparence, l’ISR semble résulter d’une même volonté. En effet, la plupart des définitions indiquent qu’il consiste à intégrer des enjeux « ESG » dans les stratégies d’investissement. Mais derrière cet objectif convenu, se cache des réalités très différentes. D’ailleurs, cet objectif est ambigu. Deux questions implicites fragilisent les fondations de cette vision si consensuelle. […]
VIII. Bibliographie
– Actu-environnement. http://www.actu-environnement.com/ae/news/recherches-greenpeace-impact-catastrophe-golfe-mexique-un-an-12416.php4. www.actu-envrironnement.com. [En ligne] 20 vril 2011. – Ademe. L’investissement socialement responsable : Etat des lieux et perspectives. [Pdf] 2004. – AIDIMM. http://www.aidimm.com/articles/investissement-socialement-responsable-et-finance-islamique_69.html. www.aidimm.com. [En ligne] – AFP. Spéculation : l’UE interdit les “CDS à nu”. www.lefigaro.fr. [En ligne] 18 octobre 2011. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/10/18/97002-20111018FILWWW00690-speculation-l-ue-interdit-les-cds-a-nu.php. – AFP. http://www.liberation.fr/economie/0101563648-l-emploi-des-jeunes-diplomes-s-effondre. www.liberation.fr. [En ligne] 23 avril 2009. – […]
IX. Glossaire
AFG : Association française de gestion AM : Asset management BiC : Best in class CIB : Corporate investment banking CCFD : CCFD CDO : Collateralized debt obligation CDS : Credit default swap CFE-CGC : Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres CFDT : Confédération française démocratique du travail CFTC : Confédération française […]
Annexe 1 : Grille de notation sociétale de Vigeo
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Annexe 2 Grille de notation de Vigeo des banques en 2011
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Annexe 3 : Principales thématiques recensées dans les principes directeurs de l’OCDE
« Principales thématiques recensées dans les principes directeurs de l’OCDE, dans la déclaration tripartite de l’OIT, dans le pacte mondial et dans le Projet de Normes des Nations Unies ainsi que dans le rapport de John Ruggie (2008) » par Olivier Maurel Retour au menu : Quelle peut être la finalité de l’ISR ? De […]
Remerciements
Je tiens à remercier Aurélie Baudhuin pour son apport de connaissances sur le monde de l’ISR dont j’ai pu bénéficier lors de ma mission chez Meeschaert. Je remercie également Olivier Maurel pour son aide décisive quant à la structuration du mémoire. Un grand merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de m’accueillir […]
I. Préambule : De la montée en puissance des marchés financiers
Nous tenterons ici de comprendre pourquoi, à travers une approche historique de l’activité de gestion, l’ISR peut potentiellement avoir une influence considérable dans la réponse qu’apportent les entreprises à leurs enjeux sociétaux. Nous présenterons ensuite le plan nous permettant de répondre à notre question de départ (quelle peut être la finalité de l’ISR ?) et […]
1. De la naissance à l’omnipotence de l’industrie financière
Pour tenter de comprendre pourquoi l’industrie financière a connu un tel essor, nous devons remonter aux années 30. L’insuccès du président Hoover à juguler la grande dépression par les recettes classiques (soutien à une politique d’offre, augmentation des impôts et protectionnisme) mena son rival, Franklin Delano Roosevelt, au pouvoir. Celui-ci, aidé d’une équipe de conseillers […]
2. Le boom concomitant des multinationales
De même que les marchés financiers émergent à partir des années 70, les entreprises opèrent des mouvements de concentration par le rachat des concurrents ou par concentration verticale. Le recours aux marchés accompagne ce mouvement par l’intermédiaire d’acquisitions et de fusions. A partir des années 80-90, les nouvelles technologies de communication permettent enfin d’opérer sur […]
II. Qu’est ce que l’ISR ?
L’analyse des définitions est la première porte d’entrée pour comprendre un concept. Ce chapitre analyse dix-sept définitions à travers leurs déterminants (finalité, objectifs, méthodes…) principaux afin de répondre précisément à notre question. Cependant, nous découvrirons au fur et à mesure de nos avancées, que l’ISR est un concept évanescent générant plus de questions que de […]
1. Objectif et méthodologie
Nous cherchons à valider ou non les hypothèses suivantes : Hypothèse 1 : nous supposons qu’en l’absence d’une norme ISR, les acteurs peuvent définir celui-ci différemment à travers une variation d’éléments de la définition de l’ISR que nous appelons des déterminants définis ci-dessous : – finalité : de la vision ou du méta-objectif dépend tout […]
2. Les déterminants de la définition
Déterminer la finalité de l’ISR est fondamentale car elle conditionnera les autres variables de la définition que sont les modalités, les champs d’analyse et la hiérarchisation possible des critères d’analyse. Pour cette raison, nous commencerons par comprendre quels sont ou quels peuvent-être les objectifs de l’ISR. Nous tenterons de vérifier s’il est possible de corréler […]
III. Quelles sont les finalités de l’ISR ?
A travers une analyse exhaustive de textes académiques et d’entretiens avec des acteurs liés à l’ISR, nous déterminerons six réponses possibles : l’absence de finalité commune, la finalité développement durable, la finalité utilitariste, la finalité responsabilité, la finalité responsabilisation et la finalité combinée. Nous validerons notre hypothèse selon laquelle certaines visions de l’ISR s’opposent entre […]
1. Objectif et méthodologie
1.1 Objectif Reprenons la métaphore utilisée dans la conclusion du précédent chapitre : celle de la construction d’une maison. Celle-ci demeurerait cependant inhabitée. Sans compter le fait que les architectes et les maçons ne seraient pas payés, ce qui conduirait à l’arrêt des travaux. La construction de cette maison serait vide de sens. Introduisons maintenant […]
2. Les types de finalités
L’analyse approfondie des contenus des textes et des entretiens nous permet de dénombrer plusieurs finalités présentant des justifications communes. 2.1 L’absence de finalité commune Cette catégorie regroupe deux postures strictement opposées expliquant cette absence de finalité : – La posture libérale : cette irrésolution est le fruit d’un consentement, les tenants de cette posture affirment […]
3. La matrice Finalité/temporalité
Résumons ici les objectifs finaux possibles que nous avons identifiés dans les textes et par les entretiens : 1. L’absence de finalité commune (ou finalité multiple) 2. la finalité développement durable 3. la finalité utilitariste 4. la finalité responsabilité 5. la finalité responsabilisation 6. La finalité combinée Nous pouvons déjà observer que certains objectifs se […]
IV. Les types d’ISR et leurs faiblesses
L’objectif est de répondre à la première question à l’origine de ce mémoire : quelle est la finalité de l’ISR ? Nous revenons ici à une analyse plus traditionnelle de l’ISR qui consiste à le désigner à partir de sa méthode et non de sa finalité. La grande différence est que nous savons désormais à […]
1. Présentation globale des types d’ISR
Définition : un type d’ISR regroupe des pratiques de l’ISR existantes répondant à une finalité déjà identifiée. Les objectifs de l’ISR : – Objectif final responsabilité – Objectif final combiné – Objectif final « utilitariste » – Objectif final responsabilisation Les formes de l’ISR : – Sélection best in class – Sélection best in effort […]
2. L’ISR « responsabilité »
. Description Cet ISR consiste à sélectionner les entreprises les plus « responsables » dans leur domaine. La difficulté réside dans ce que recouvre la notion de « responsabilité ». Le consensus dominant dans la communauté des investisseurs ISR inclut les critères ESG en fait issus de l’acteur institutionnel le plus important dans l’ISR : […]
3. L’ISR combiné (responsabilité et finalité de la production)
. Description L’ISR combiné est celui défendu par les ONG telles que Les Amis de la Terre. Cet investissement n’existe pas encore et repose sur un corpus idéologique « alternatif ».Il prend ses sources dans l’écologie politique, la notion de circuits courts ou encore l’école de la régulation. Au delà de ce qu’il propose réellement, […]
4. L’ISR élargi (ou de performance ou utilitariste)
. Description « L’ISR » élargi résulte de la vision « utilitariste » de l’ISR. Nous avons vu que cet objectif ressemblait beaucoup à l’ISR « responsabilité » en apparence. La différence est dans l’équilibre entre critères « financiers » et critères « extra-financiers ». Cet ISR est appelé ISR de performance par ses défenseurs(59) […]
5. L’ISR dynamique
. Description L’ISR dynamique a pour but de responsabiliser les entreprises. Il ne s’oppose pas forcément à l’intégration d’entreprises peu vertueuses dans les fonds. Dans cette optique, l’investisseur est considéré comme un contre-pouvoir dans l’entreprise et il est appelé à organiser des échanges structurés sur plusieurs niveaux avec l’entreprise afin de la faire évoluer. Ce […]
V. Quelle finalité pour l’ISR ?
Ce chapitre propose de sélectionner un objectif final parmi les finalités que nous avons définies dans la section précédente : la responsabilité (ISR responsabilité), la responsabilisation (ISR dynamique), la matérialisation financière (ISR utilitariste) et la combinaison (ISR combiné). Le processus de sélection nous mène à abandonner, dans un premier temps, les ISR combiné et responsabilité, […]
DEDICACE
A – Ma mère Kouwe Siphora à qui je dois la vie et mon intégration dans la société ; – Ma sœur Boundil Emma Joséphine pour son soutien indéfectible, son affection, et pour les efforts et sacrifices consentis pour la réussite de ce travail ; – Mes frères BILLY et Jacquard pour leur amour pour […]
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont à toutes les personnes qui, à des degrés divers ont contribué à la réalisation de ce travail. Nous pensons tout d’abord à notre Directeur de mémoire le Docteur MBAHA Joseph Pascal qui, ayant consenti de diriger ce travail de recherche, a suivi avec bienveillance et une attention particulière l’évolution de celui-ci. Ses […]
ABREVIATIONS
CCF : Centre culturel français Diag. : Diagramme Fig. : Figure FLSH : Faculté de lettres et sciences humaines INC : Institut national de cartographie IRD : Institut de recherche et de développement ISH : Institut des sciences humaines MAETUR : Mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et Ruraux ONPC : Office national des […]