2. Les déterminants de la définition

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Déterminer la finalité de l’ISR est fondamentale car elle conditionnera les autres variables de la définition que sont les modalités, les champs d’analyse et la hiérarchisation possible des critères d’analyse. Pour cette raison, nous commencerons par comprendre quels sont ou quels peuvent-être les objectifs de l’ISR. Nous tenterons de vérifier s’il est possible de corréler les objectifs aux autres déterminants de la définition.

2.1 La finalité de l’ISR

. Observation

Seules quatre définitions révèlent l’objectif téléologique de l’ISR.

Deux définitions donnent pour finalité à l’ISR d’encourager les entreprises à faire évoluer la prise en compte de leur responsabilité sociale :

– « Cet investissement est réalisé dans le but d’encourager une responsabilisation accrue de l’entreprise »(7)
– « SRI investors encourage corporations to improve their practices on environmental, social and governance issues »(8)

Deux définitions lient directement les investisseurs à la société (civile) :

– « ou plus largement de responsabilité vis-à-vis de la société »(9)
– « We also recognize these principles may better align investors with broader objectives of society(10)

Nous pouvons dors et déjà valider une partie de l’hypothèse 2, deux types de finalités existent : l’une basée sur la responsabilisation des entreprises et l’autre semble lier plus largement la fonction de l’investissement et la société, et donc à renvoyer le monde de la finance à ses propres responsabilités face à la société.

. Questionnements

– Quelle est la finalité de l’ISR ?
– Cette finalité est-elle liée à la société civile ? L’ISR repense-t-il le rôle de l’investisseur ?

2.2 Objectif(s) de l’ISR

Les objectifs constituent un sous-ensemble d’étapes permettant la réalisation d’un but téléologique que nous avons appelé finalité. L’objectif ne se suffit donc pas à lui-même mais s’apprécie à l’aune d’une vision d’ensemble.

. Observations

Toutes les définitions sont centrées sur l’objectif de l’ISR au niveau micro-économique ou technique comme nous pouvons le constater ici.
Dans le tronc « commun » de la définition, il s’agit d’affirmer que le choix d’investissement résulte d’une prise en compte de facteurs extra-financiers :

– « L’ISR consiste pour les investisseurs qui le pratiquent à prendre en compte des critères dits « extra-financiers », c’est à dire Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leurs choix d’investissement » (Novethic)
– « investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance d’entreprise » (Wikipedia)
– « the key distinguishing features of socially responsible investment lies in its combination of social and environmental goals » (Sparkes)
– « mais en intégrant à son choix des préoccupations sociales, éthiques ou environnementales » (Capelle & Blancard)
– « L’ISR consiste à associer des critères sociaux et/ou environnementaux » (Agicam)
– « l’ISR comme un investissement financier qui se caractérise par la prise en compte de critères de nature financière et extra-financière » (Thoreau).
Le consensus est assez large pour dire que ces critères extra-financiers doivent être associés à des critères financiers (67% des définitions) .Une partie de ces définitions ne donnent pas de priorité à l’un ou à l’autre des critères :
– « la prise en compte de critères de nature financière et extra-financière » (11)
– « combination of social and environmental goals with the financial objective » (12)
– “SRI considers both the investor’s financial needs and an investment’s impact on society” (SIF)

Certaines définitions semblent toutefois affirmer plus ou moins implicitement la prévalence des aspects financiers (retour sur investissement) sur les critères financiers lors de la décision d’investissement :

– « Non pas uniquement sur la base de critères financiers (rentabilité, risque, …), mais en intégrant à son choix des préoccupations sociales, éthiques ou environnementales. »(13)
– « Intègrent des critères sociaux, environnementaux (…) en complément des critères financiers » (France environnement)
– « Dans le cas d’un fonds investi en actions françaises ou européennes, le gérant ISR s’intéresse non seulement à la rentabilité de l’entreprise, mais aussi à sa politique environnementale, à sa politique sociale et aux relations que l’entreprise développe avec ses actionnaires (la gouvernance). »(14)

Une seule définition (celle de l’ONU) lie plus étroitement la performance financière et les critères « extra-financiers», en signifiant que cette performance dépend de la performance sociétale.

« We believe that environmental, social, and corporate governance (ESG) issues can affect the performance of investment portfolios” (UN principles for responsible investment)

. Analyse

La question est clairement de savoir si les critères extra-financiers prévalent sur les questions financières. Trois positions sont possibles d’après les définitions étudiées ci-dessus :

– La rentabilité et le risque financier sont prioritaires par rapport aux autres critères.
– Les critères extra-financiers sont évalués également avec les critères financiers.
– La rentabilité est liée à la performance sociétale des entreprises.

Le lecteur remarquera que la position énonçant que les critères extra-financiers sont supérieurs aux critères financiers ne figurent pas ici. Effectivement, aucune définition n’adopte ce cadre de pensée. Ceci vient du fait que la société est organisée selon l’idée qu’un investissement présent suppose un rendement futur. En ce sens, l’ISR tel qu’énoncé dans les définitions se place dans le cadre conceptuel de la croissance économique. Ce schéma est cognitif en ce sens que chaque individu attend de son investissement un profit.

. Questionnements

La question posée par cette analyse est la suivante :

– Quelle est la hiérarchie d’importance des critères de sélection ?

2.3 Définition large ou restrictive ?

Une large majorité des définitions s’accorde sur le fait que l’ISR doit intégrer à la fois des critères extra-financiers et financiers. Quelques-unes d’entre elles parlent de critères ESG (environnement, social, gouvernance) sans toutefois spécifier ce qui y est inclus. Certaines définitions allongent cette « litanie » (culturels, éthiques) sans expliquer ce que les critères impliquent.

Ce manque de précision plaide pour l’existence de définitions larges.

Une définition large a deux intérêts :

– Etant donné qu’il n’y a pas consensus sur ce qu’est l’ISR, elle permet de s’accorder sur les éléments fondamentaux de celui-ci.
– Elle laisse une certaine liberté de mise en oeuvre dans l’élaboration des produits ISR, ainsi a-t- on pu assister à l’émergence de différentes formes de l’ISR au cours des 20 dernières années (investissement éthique, sélection positive, ESG…).

Elle a aussi un défaut de taille.

Puisqu’aucun acteur ne définit vraiment l’ISR, la définition résulte d’un « nivellement par le bas » comme le souligne l’ONG Réseau Financement Alternatif en parlant d’une norme collective privée :

« À supposer qu’une telle norme collective volontaire existe, elle serait au surplus probablement fondée sur le plus petit commun dénominateur et ne constituerait, par conséquent, pas une garantie de qualité ! »(15)

En somme, les acteurs de l’ISR n’ayant pas agréé collectivement d’une « norme » ISR, ce qui existe en ce moment est donc le « plus petit commun dénominateur commun » pour certains. Ceci pose la question de la réglementation de l’ISR que nous étudierons plus en avant dans ce mémoire.

. Questionnements

– Comment l’ISR doit-il être défini ?
– Doit-il faire l’objet d’une norme légale ?
– Quel doit-être le degré de définition de l’ISR ?

2.4 Les critères « extra-financiers »

. Observations

Les définitions commencent à diverger à ce niveau :

– « c’est-à-dire Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) » Novethic
– « social and environnemental goals » (Sparkes)
– « d’ordre social, culturel, environnemental ou éthique » (Thoreau)
– « des préoccupations sociales, éthiques ou environnementales » (Capelle et Blancard)
– « Des critères extra-financiers : éthiques, sociaux, de gouvernance sont intégrés dans la décision d’investissement »(16)

La société de gestion AGICAM considère même que l’on peut choisir le type de critères à intégrer dans l’ISR : « des critères sociaux et/ou environnementaux aux objectifs financiers dans toute décision d’investissement ».

Si les auteurs se distinguent donc largement sur le type de critères à intégrer, nous relevons cinq types de critères possibles :

– Environnement
– Social
– Gouvernance
– Culture
– Ethique

Il convient donc de définir ce que pourraient être ces critères car selon les valeurs, la méticulosité ou le positionnement de chacun, ces critères peuvent avoir des conséquences contradictoires.

. Analyse

– Ethique

L’éthique est un sujet complexe.

Selon le dictionnaire Larousse, l’éthique est « ce qui concerne la morale », et la morale est un « ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d’une certaine conception de la vie ». Larousse indique également que la morale en tant que science est régie par des « principes éthiques. »

Le centre national de ressources textuelles et lexicales donne la définition suivante : « Qui concerne les règles ou principes de conduite, la recherche d’un bien idéal, individuel ou collectif, dans une société donnée.»(17)

Ces définitions posent deux problèmes relatifs à l’intégration d’un tel concept dans un fonds ISR résumés sous forme de question. En fonction des choix, la pratique de l’ISR sera complètement différente.

– L’éthique comme concept individuel ou social ?

Hegel définit l’ordre éthique qui concerne davantage « l’organisation des rapports sociaux, par opposition à la moralité qui énonce les principes de l’action individuelle. »(18)

Il existe donc deux types de principes éthiques : des principes individuels et d’autres « partagées au sein une communauté culturelle, religieuse ou civile ».
La conséquence directe dans la gestion d’un portefeuille ISR est la suivante : le gérant doit-il se référer à ses propres valeurs ou à des valeurs collectives ? Quelles seraient alors ces valeurs ?

– Quels principes éthiques ?

Il s’agit de s’interroger ici sur la finalité de l’investissement. Une ligne de démarcation dans les définitions de l’ISR se situe à ce niveau. L’ISR doit-il être une prise en compte de l’éthique ? Si oui, quelle éthique ?

Nous pouvons noter que les producteurs de définitions sont partagés sur l’intégration de critères éthiques dans le champ de l’ISR puisque 47% des auteurs l’intègrent dans les critères de sélection.

Les 3 auteurs américains de notre sélection intègrent tous le facteur éthique dans l’ISR, Cowton parle même d’investissement éthique en lieu et place de l’ISR « ethical investment ».

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si ce critère est si prégnant dans la vision américaine de l’ISR : les premiers fonds éthiques dont le fameux « Pioneer Fund » excluant les « sin stocks » ont d’abord vu le jour aux Etats-Unis. Les premiers fonds ISR avaient une obédience religieuse et se conformaient aux valeurs issues de la morale « judéo-chrétienne ».

Dans ce cadre, les premiers fonds éthiques excluaient des secteurs jugés immoraux (sin stocks) selon plusieurs critères :

– La santé physique : entraînant une exclusion du tabac et de l’alcool.
– La santé mentale entraînant l’exclusion des jeux d’argent auxquels nous pouvons ajouter la pornographie dans le cadre des premiers fonds.
– La paix et la non-violence entraînant l’exclusion de l’armement.

Ces fonds, qualifiés de première génération, sont portés par des congrégations religieuses(19). Il y a une ambiguïté sur la constitution des fonds de deuxième génération qui pour certains, sont une extension de l’exclusion selon des principes politiques ou normatifs : « ces nouveaux fonds constituent la « seconde génération » des fonds éthiques qui s’appuient, comme les premiers fonds éthiques, sur des critères d’exclusion fondés sur les activités de production mais également sur la localisation de l’entreprise. »

D’autres considèrent que l’émergence de la deuxième génération consiste en une nouvelle approche dite de sélection positive qui vise à surpondérer les secteurs ayant une utilité sociale ou écologique forte : « La deuxième génération de fonds durables applique des critères positifs, orientés vers un secteur ou un thème spécifique. Ici on recherche activement les entreprises qui sont performantes dans un domaine déterminé, par exemple en menant une politique sociale remarquable ou en fournissant des efforts considérables en vue d’une production écologique. Pour ces fonds, l’on analyse les entreprises uniquement en fonction d’un ou plusieurs aspect(s) d’entreprise durable. »(20)

Les fonds de troisième génération se basent sur la notion de développement durable alors en plein essor puis sur celle de responsabilité sociétale des entreprises. Ils consistent à sélectionner les entreprises en combinant la performance financière et leurs pratiques ESG.

Cette conception inscrit l’entreprise dans un environnement institutionnel et celle-ci doit acquérir la légitimité pour pouvoir opérer dans son domaine (Meyer et Rowan (1977), Scott et de Meyer (1983), Suchman, (1995)).Le développement de la RSE à partir des années 2000 a entraîné une structuration des démarches des entreprises sur leurs impacts extra-financiers.

En France, la loi NRE votée en 2001 fonde l’obligation des entreprises cotées à dispenser des informations sociales et environnementales aux actionnaires. Cette loi a permis l’essor des agences de notation extra-financières telles que Vigeo et une disponibilité accrue des informations auprès des investisseurs, socle du développement des fonds de troisième génération. Comme nous l’avons souligné précédemment, ces fonds constituent 91% de l’approche ISR en France.
Or, le passage de la première génération à la troisième génération constitue un changement d’approche idéologique comme le soulignent Corinne Gendron et Gilles L .Bourque :

« Tandis que le premier, qui marque les débuts du mouvement, suppose l’application de critères et de jugements moraux individuels, le second, plus présent aujourd’hui, se réfère davantage aux impacts sociaux des activités et des investissements qui les supportent. En d’autres termes, l’investissement éthique renvoie à des valeurs morales reposant sur des choix individuels particuliers, alors que l’investissement social suppose une évaluation systématique et partagée des activités et de leurs conséquences sur la société, effectuée sur la base de normes sociales largement débattues et reconnues. »(21)

Les investisseurs ne se focalisent plus tant sur leur perception personnelle des entreprises que sur les impacts sociétaux de celles-ci.

La quatrième génération qui tend à se développer de plus en plus, intègre des pratiques d’engagement actionnarial qui prend différentes formes mais qui consiste, en résumé, à faire évoluer les pratiques de l’entreprise en dialoguant directement lorsque le gérant possède des titres de celle-ci.

Cette quatrième génération ne remet nullement en cause le positionnement idéologique pris dans les années 80 lors du passage des fonds de seconde génération vers ceux de la troisième génération et qui fondent la « philosophie » best in class aujourd’hui largement majoritaire en France. La méthode best in class ne remet guère en question la finalité même de l’investissement ou encore l’utilité sociale de celui-ci puisqu’il s’agit de sélectionner dans un univers d’investissement donné, les sociétés les plus performantes (au niveau ESG) de leur secteur.

Patrick Jolivet fait part des problèmes soulevés par l’exclusion de l’éthique du champ d’une partie de l’ISR actuel (3ème et 4ème générations) dans un article paru au monde : « Que nous disent les Amis de la Terre ? Philosophiquement, quelque chose de très simple : qu’il est difficile de parler de responsabilité sans morale sous-jacente. Cette morale était bien présente aux origines de l’ISR avec les fonds d’exclusion demandés par les communautés religieuses. Si de tels fonds existent encore, la majorité de l’ISR en France repose sur une logique best-in-class, dont l’univers n’est pas restreint a priori. C’est a posteriori du travail d’analyse extra-financière que les titres sont sélectionnés pour les fonds étiquetés, et maintenant labellisés, responsables. »(22)

– Quelle éthique pour une norme ?

Dans le cadre d’une obligation d’intégration de critères éthiques dans des fonds ISR à travers l’adoption d’une loi, il existe un problème de définition de ce qui est éthique et ce qui ne l’est pas car en réalité, l’éthique est tout à fait relative à travers le temps et l’espace. Celle-ci est d’ailleurs souvent issue de considérations religieuses. Ce qui pose un problème au principe de laïcité très prégnant dans la culture et dans la législation françaises.

Notons d’ailleurs que l’ONG Les amis de la Terre, qui a produit le rapport dont Patrick Jolivet parle, ne reproche pas aux fonds ISR le manque d’intégration de critères éthiques mais plutôt l’investissement dans des entreprises complices de violations des droits de l’Homme ou d’atteintes à l’environnement (le mot éthique n’apparaît que 6 fois dans le corps du rapport).L’ONG parle plus volontiers d’exclusions sectorielles sur la base de controverses (environnementales ou droits de l’homme) ou du non-respect du principe de précaution.

– Culture

Selon l’UNESCO, « la culture peut aujourd’hui être considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. »

La sociologie considère que chaque individu agit, en partie, en conséquence d’un passif culturel constituée de valeurs et de normes. La culture d’un individu dépend essentiellement du pays dans lequel cet individu vit et du groupe social dans lequel celui-ci s’insère (sous-culture).

Ces groupes ont une influence plus ou moins large sur le comportement des individus et les relations de domination entre groupes mènent à la stratification sociale. Homogènes à l’intérieur, elles se distinguent d’autres groupes du fait d’inégalité de richesses, de pouvoir, de prestige ou encore de savoir(23).

Au sujet de l’influence de la culture sur les individus, plusieurs théories s’affrontent. Selon Karl Marx, les groupes sont des classes sociales quasi imperméables qui s’opposent depuis le début de la civilisation de manière violente pour obtenir le pouvoir. La conséquence de cette théorie est que les sous-cultures priment sur la macro-culture (issue de la civilisation et du pays).La perspective de Marx est internationaliste et voit des valeurs communes dépassant les frontières entre, d’une part, le « prolétariat » et d’autre part la « bourgeoisie capitaliste ».

Henri Mendras, un sociologue français, a une vision moins conflictuelle des groupes sociaux organisés selon des constellations (populaire, centrale, élite).

Les frontières de ces constellations sont poreuses et les groupes fluctuants. L’idée principale de ce sociologue est de montrer que la stratification tend vers une « moyennisation » de la structuration. La conséquence de cela est que les sous-cultures tendent à s’homogénéiser vers une culture moyenne.

Nous nous situerons entre les deux points de vue et considérerons que les sous-cultures issues des différences entre les groupes sociaux font ressortir des valeurs très différentes entre groupes sociaux malgré l’appartenance à une culture de base.

Chaque individu agit et considère des valeurs et des normes très différentes selon une double déterminante macro et micro-culturel. Ceci crée un problème pour l’intégration de critères culturels dans un portefeuille ISR à savoir : quelles pratiques peuvent être considérées comme « culturellement responsables» ? Sur la base de quelles valeurs ? De quelles normes (sociales) ? De quelle culture ?

Un exemple de fonds basés sur des croyances culturelles d’origine religieuse existe : la finance islamique.

Selon le site AIDIMM(24), le référentiel lié à la finance islamique présente des points communs avec le référentiel de l’ISR comme le recours à des agences de notation (Shari’a Board) certifiant la « conformité des produits » ou l’utilisation d’outils de partage et de finance solidaire.

Mais le site indique aussi que le référentiel islamique contient des différences importantes, notamment concernant l’exclusion des secteurs produisant du porc (ce qui implique en vérité une partie conséquente des industries agro-alimentaires occidentales) ou plus étonnant, le secteur des services financiers qui contredisent le principe coranique d’interdiction de la pratique de l’usure.

Nous pouvons constater ici que la finance islamique dépend de principes culturels issus de la religion.

Dans ce cas, le risque de dérive ethnocentriste consistant à considérer que ses valeurs sont les meilleures et à nier ainsi le principe de relativité des cultures existe. Bien sûr, cette dérive ne se manifesterait pas aussi frontalement mais plutôt par l’intermédiaire de pratiques communautaristes.

– Gouvernance

La gouvernance est un critère singulier dans la mesure où celle-ci peut être évaluée lors de la sélection de titres dans la composition d’un portefeuille ISR (de la même manière que le critère social par exemple), mais le gérant ISR dispose d’un pouvoir supplémentaire en tant qu’actionnaire : le droit de vote lors des assemblées générales pour chaque société dans lesquelles le gérant a une participation.

Cela pose des problèmes conflictuels directs pour les gérants ISR en tant qu’actionnaires :

– Que faire lorsqu’une résolution porte atteinte à l’intérêt de l’actionnaire au profit d’une autre partie prenante ? Citons par exemple le cas de France Télécom qui proposa dans une résolution de l’assemblée générale de 2011 le versement de dividendes en dépit du climat social délétère et des sacrifices consentis par les salariés.
– Que faire dans les cas de conflits d’intérêt ? Cela apparaît lorsque la société pour laquelle l’investisseur vote détient des fonds chez l’investisseur ou recourt à ses services lorsqu’il s’agit d’une banque (recours aux services du leasing pour les prêts ou du département « courtage » pour une levée d’obligations…).

Des conflits indirects avec les autres parties prenantes sont difficilement évitables. Ces conflits naissent de la vision de la gouvernance de la communauté financière. Le paradigme le plus répandu chez les investisseurs est celui de la théorie de l’agence.

Cette théorie est le « parangon » des théories disciplinaires liées à la micro-gouvernance (Charreaux, 2004). Cette théorie a vu le jour par un article signé Milton Friedman dans le« New York Times » en 1970 (New York Times du 13 septembre 1970) en réaction aux excès des grandes entreprises et se serait développé « sous le triple impact de la libéralisation des marchés financiers, de la révolution technologique et de la mondialisation » selon Philippe Esclande dans un article publié dans les Echos en 2011.(25)

Elle a ensuite été développée par Jensen et Mickling. Ceux-ci considèrent que l’entreprise est un double « noeud de contrats » entre le dirigeant et les actionnaires d’une part, et la firme (actionnaires et dirigeants) et les créanciers financiers d’autre part.(26)

Ceux-ci insistent sur la relation entre le principal (dirigeant) et l’agent (les actionnaires). Cette théorie estime que le devoir des dirigeants est de maximiser la valeur pour les actionnaires (Shleifer et Vishnye, 1997). Selon cette théorie, les actionnaires sont les propriétaires de la firme.

Deux postulats sont à la source de cette théorie :

– Les dirigeants et les actionnaires sont en conflit pour se partager la valeur ajoutée issue de l’entreprise. Dans ce cadre « l’asymétrie d’informations » fait que les actionnaires sont démunis face à l’opportunisme des dirigeants.
– Les actionnaires ont un intérêt commun.

Cette théorie (que nous analyserons dans le dernier chapitre) propose donc d’aligner les intérêts des dirigeants sur celui des actionnaires en rémunérant les dirigeants sur la base de performances actionnariales et de les sanctionner en les évinçant lors de leur réélection ou par la convocation d’une AG extraordinaire. En outre, cette théorie a aussi mené à l’émergence des « stock-options ».

Une autre conséquence de l’émergence de ce paradigme est l’explosion du marché de l’information financière et le développement de la relation informelle entre actionnaires et dirigeants.

L’application de cette théorie pose plusieurs problèmes. En plus de privilégier une seule catégorie de parties prenantes liées à l’entreprise et de nier de facto les autres, elle est à l’origine des scandales financiers des années 90, notamment la faillite d’Enron, mettant en lumière les graves conflits d’intérêt au sein du secteur de l’information financière, et les scandales de Vivendi et de Parmalat. De plus en plus de chercheurs remettent en cause les principes de « bonnes gouvernance » qui sont en réalité des principes de « bonnes gouvernance pour l’intérêt des actionnaires»

La gouvernance (actionnariale) est aujourd’hui remis en question notamment dans le milieu académique : dans l’article « Qu’est ce qu’une bonne gouvernance ? » , trois chercheurs notent « Face à ces phénomènes qui signalent a minima les insuffisances du paradigme dominant, les approches théoriques visant à élargir ou à dépasser le cadre théorique initial (passage d’une perspective actionnariale à une perspective partenariale, intégration d’une dimension cognitive, théorie de l’intendance, théorie des conventions…) se sont multipliées. »(27)

Juger la qualité de la gouvernance des entreprises parait au final beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît. Aujourd’hui, l’investisseur analysera les politiques de rémunération des dirigeants, l’indépendance du conseil d’administration ou encore la désignation légale des contrôleurs des comptes. Cette vision de la gouvernance se retrouve aussi au sein de la communauté extra-financière puisque Vigeo évalue des critères visant à garantir le pouvoir de l’actionnaire et contrôler les dirigeants. En voici quelques exemples :

– « Independance of board chairman »
– « Existence of anti-takeover devices »
– « Disclosure of senior executives’ individual remuneration »

Mais cette vision de la « bonne gouvernance » est-elle la meilleure dans l’absolu ? Est-elle-même légitime ? Nous répondrons à cette question dans la dernière partie du mémoire (chapitre VI).

. Questionnements

Ethique

– Doit-on considérer des principes éthiques collectifs ou individuels ?
– Quels seraient ces principes ? Comment franchir le biais culturel issu de la relativité de l’éthique ?
– L’intégration de facteurs éthiques n’empiète-elle pas sur la liberté des gérants ?

Culture

– L’intégration de facteurs culturels ne restreint-elle pas trop le champ de l’ISR ?
– Quels principes intégrer ? N’y a-t-il pas un risque de rendre l’ISR intolérant ? Ethnocentriste ?

Gouvernance

– Qu’est qu’une « bonne gouvernance » ? Dans quel(s) intérêt(s) doit-elle se faire ?
– Comment l’ISR doit-elle appréhender la gouvernance dans l’élaboration de sa politique de vote ? Comment éviter les conflits d’intérêt ?

2.5 Les formes de l’ISR

. Observations

La plupart des définitions séparent la définition et les formes de l’ISR comme si celles-ci résultaient du résultat de l’appropriation de l’ISR par les investisseurs qui ont privilégié certaines formes pour diverses raisons. 47% des définitions énumèrent les formes possibles de l’ISR. La sélection ESG (best in class) est la méthode la plus évoquée (47%) suivie de l’exclusion (41%) et enfin de l’engagement actionnarial plutôt sous son autre nom, l’activisme (35%).

La finance solidaire apparaît moins souvent (11%), ceci peut s’expliquer par le fait que les investisseurs socialement responsables ne la considèrent pas tout à fait comme de l’ISR comme le souligne l’interviewé 1, gérant d’un fonds ISR et d’un fonds solidaire: « la finance solidaire n’est pas forcément socialement responsable. Ce sont deux choses différentes »

. Analyse

Cette diversité des formes dans les définitions semble correspondre à la réalité : les pratiques de l’ISR sont disparates selon leur pays d’origine et cela mène d’ailleurs à une évaluation très différente des volumes d’actifs ISR. Ainsi selon la définition américaine qui intègre des formes plus larges de l’ISR dans sa définition, le volume des encours ISR représente 3070 Mds€, soit 12,2% des encours totaux alors que l’ISR français (l’Eurosif distingue le Broad SRI et le Core SRI, nous considérons ici le Core SRI) représente 3% des encours (soit 68,3 Mds d’euros).

Les investisseurs américains seraient-ils ainsi plus « vertueux » que les investisseurs français ?

Alors que le FIR affirme dans sa définition : « des critères extra-financiers : éthiques, sociaux, environnementaux, de gouvernance sont intégrés dans la décision d’investissement », le SIF (social investment forum) reconnaît que l’ISR est une approche large « a broad-based approach » et affirme que la RSE et les impacts sociétaux sont des objectifs légitimes « both the investor’s financial needs and an investment’s impacts on society ».

Ainsi, l’investisseur responsable américain peut utiliser l’investissement dans la communauté qui consiste à investir dans des zones peu développées ou pauvres (logement, santé…).

Dans les statistiques de l’ISR, le SIF intègre aussi toutes les approches autres que l’engagement actionnarial et l’investissement dans la communauté sous le thème « social screening ». Sont regroupés dans cette section les processus d’exclusions (normatives ou sectorielles), le screening positif (surpondération de certains secteurs) et les thématiques (focalisation sur des secteurs particuliers considérés comme socialement utiles).

Il en résulte que l’exclusion d’un secteur comme le tabac peut être considéré comme un investissement ISR. En France, un tel fonds ne pourrait pas obtenir le label de référence dans la communauté ISR (label Novethic), en revanche il peut être utilisé comme critère supplémentaire à la notation ESG.

La classification d’Arjaliès de la Lande sur les types d’ISR nous donne des informations sur les objectifs selon les formes existantes de l’ISR. Cette méthodologie a aussi l’avantage de mettre l’ISR dans une perspective historique par une classification chronologique.

Tableau 2 : Classification des fonds ISR par Arjaliès de la Lande(28)

Classification des fonds ISR par Arjaliès de la Lande

. Questionnements

– Doit-on faire figurer des formes particulières de l’ISR dans la définition ?
– Doivent-elles figurer dans le corps de la définition ou doivent-elles être séparées ?
– Ces formes peuvent-elles individuellement donner droit à l’obtention du label ISR, ou faut-il les combiner entre elles pour obtenir cette dénomination ?
– Y a-t-il des formes qui sont incompatibles avec la dénomination ISR ?

2.6 Les « principes » de l’ISR

. Observations

Seules trois définitions (18%) font référence à des principes à respecter dans la pratique de l’ISR. Cette faiblesse semble liée à la légitimité et aux motivations des auteurs. Le FIR et l’ONU sont des organismes reconnus par la communauté ISR et leur influence leur permet d’oeuvrer à une régulation douce de l’ISR (soft law). Ces principes sont des normes de comportement que les investisseurs devraient acquérir dans leurs activités d’investissement. Il apparaît donc que peu d’institutions ont la légitimité pour influencer le comportement des financiers.

Concernant le Réseau Financement Alternatif qui milite pour une norme légale de l’ISR, il semble logique que celui-ci se base sur des principes présents dans le cadre d’une norme contraignante.

. Analyse

Le lecteur remarquera que le mot principe est entre guillemets. Il est utilisé dans une acception large pour désigner trois catégories :

– Points d’entrée liminaires : Il s’agit de reconnaître un contexte historique qui a engendré la création de l’ISR. Ces points sont surtout utilisés par le FIR pour montrer que les investisseurs socialement responsables remettent en cause certaines pratiques actuelles : « L’ISR remet en cause l’évolution des pratiques d’investissement constatées ces dernières années sur les marchés financiers. Cette évolution a eu pour effet d’orienter l’attention sur les comportements des acteurs du marché plutôt que sur les réalités et les performances des entreprises (…) »(29)

– Principes de fonctionnement : Ils ont pour but de cadrer les actes d’investissement en favorisant ou en refusant certaines pratiques. Ces principes ont la particularité d’être « contraignants » si bien sûr ils sont appliqués : « Le principe de précaution et la prudence élémentaire consiste à ne pas qualifier d’ISR l’investissement dans une entreprise ou un État à propos duquel existent des indices sérieux de violation des critères retenus. En vertu du principe de précaution devrait figurer dans la liste noire, non seulement les entreprises et les États pour lesquels il existe une vérité judiciaire quant à la violation des critères retenus, mais également ceux pour lesquels il existe des indices de culpabilité, pour autant qu’ils soient sérieux et concordants. »(30)

– « Normes » comportementales : il s’agit ici d’influencer le comportement de l’investisseur et non ses pratiques. L’utilisation du mot norme est trompeuse mais nécessaire : elle indique une contrainte inférieure aux principes de fonctionnement car il est difficile de s’assurer que le comportement respecte la norme. Evaluer un comportement ne peut se faire que sur des critères qualitatifs et induit une certaine subjectivité tandis que le respect de principes de fonctionnement appelle une réponse moins circonstanciée. Nous utilisons donc le mot norme pour sa connotation sociale et non juridique.

. Questionnements

En définitive, l’inclusion de principes soulève une quantité importante de questions qui constituent des choix menant à des réalités parfois radicalement différentes :

– Quels principes doit-on intégrer dans l’ISR ?
– Quels types de principes (liminaires, de fonctionnement ou comportementale) ?
– Quid des produits dérivés ? Du principe de précaution ? Du principe de recours ? De l’ISR comme investissement à long terme ?
– Faut-il reconnaître que la qualité des relations sociales et l’environnement influencent la performance financière ?
– Faut-il considérer l’ISR comme une remise en cause des pratiques d’investissement mainstream ?
– Quelle place pour les parties prenantes ?

2.7 Synthèse des questions inhérentes à la définition de l’ISR

Les questionnements relatifs aux déterminants analysés sont repris ici pour montrer que l’étude des définitions pose davantage d’équations qu’elle n’en résout. Effectivement, la plupart de ces questions ne trouvent pas de réponses ou de réponses consensuelles : la finalité de l’ISR n’est pratiquement pas abordée, les critères de sélection sont vagues et génèrent un foisonnement d’interrogations et selon le type de principes liés à la définition, les auteurs opèrent des choix idéologiques variables.

. Finalité

– Quelle est la finalité de l’ISR ?
– Cette finalité est-elle liée à la société civile ? L’ISR repense-t-il le rôle de l’investisseur ?

. Objectif(s)

– Quelle est la hiérarchie d’importance des critères de sélection ?

. Définition large ou restrictive ?

– Comment l’ISR doit-il être défini ?
– Doit-il faire l’objet d’une norme légale ?
– Quel doit-être le degré de définition de l’ISR ? (objectifs, principes, fonction, formes)

. Les critères de l’ISR

Ethique

– Doit-on considérer des principes éthiques collectifs ou individuels ?
– Quels seraient ces principes ? Comment franchir le biais culturel issu de la relativité de l’éthique ?
– L’intégration de facteurs éthiques n’empiète-elle pas sur la liberté des gérants ?

Culture

– L’intégration de facteurs culturels ne restreint-il pas trop le champ de l’ISR ?
– Quels principes intégrer ? N’y a-t-il pas un risque de rendre l’ISR intolérant ? « Ethnocentriste » ?

Gouvernance

– Qu’est qu’une « bonne gouvernance » ? Dans quel(s) intérêt(s) doit-elle se faire ?
– Comment l’ISR doit-elle appréhender la gouvernance dans l’élaboration de sa politique de vote ?
– Comment parler de la gouvernance dans une définition de l’ISR ?

. Formes de l’ISR

– Doit-on faire figurer des formes particulières de l’ISR dans la définition ?
– Doivent-elles figurer dans le corps de la définition ou doivent-elles être séparées ?
– Ces formes peuvent-elles individuellement donner droit à l’obtention du label ISR ou faut-il les combiner entre elles pour obtenir cette dénomination ?
– Y a-t-il des formes qui sont incompatibles avec la dénomination ISR ?

. Principes de l’ISR

– Quels principes doit-on intégrer dans l’ISR ?
– Quels types de principes (liminaires, fonctionnement ou comportementale) ?
– Quid des produits dérivés ? Du principe de précaution ? Du principe de recours ? De l’ISR comme investissement à long terme ?
– Faut-il reconnaître que la qualité des relations sociales et de l’environnement influence la performance financière ?
– Faut-il considérer l’ISR comme une remise en cause des pratiques d’investissement mainstream ?
– Quelle place pour les parties prenantes ?

Conclusion

L’étude des définitions apporte peu de réponses à notre question de départ (qu’est ce que l’ISR ?). Néanmoins, nous pouvons faire quelques observations intéressantes :

– Une minorité de définitions se risquent (4/17) à assigner une finalité à l’ISR.
– Une minorité des auteurs associent des principes à leur définition.
– Une majorité des auteurs évoquent les modalités de l’ISR (formes et critères de sélection).
– La totalité des auteurs intègrent un objectif à l’ISR (intégrer des critères ESG dans les portefeuilles d’investissement).

Somme toute, il s’avère que les définitions s’attèlent plutôt à décrire les moyens de réaliser l’ISR plutôt que la finalité de celui-ci. Nous faisons face ici et de manière totalement fortuite à une première limite de l’ISR dans sa définition même.

D’autre part, le résultat de cette première partie est que la définition amène paradoxalement à davantage de questions que de réponses. Nous ne savons donc toujours pas ce qu’est l’ISR. D’ailleurs dans quelle mesure un concept existe-il dans sa diversité ? Il semblerait que le point commun des définitions soit l’objectif d’intégrer des critères ESG. Mais dans quel but ?

Une métaphore illustre cette anomalie : le fait de faire construire une maison en fixant des étapes, en expliquant tous les procédés nécessaires à la réussite de cette entreprise aux maçons et aux architectes. Cette maison serait cependant inhabitée.

Un concept n’est finalement viable que s’il suit un schéma directeur qui ne semble pas ici apparaître. Nous considérons que la dilution des autres déterminants résulte de cette omission. Nous travaillerons donc à partir d’ici sur la finalité et donc l’âme de l’ISR qui constituera le coeur de ce travail. Dès lors, nous serons en mesure de tracer ses contours possibles.

7 AGICAM. http://www.pradoepargne.com/index.php?id=40. www.pradoepargne.com. [En ligne]
8 Social Investment Forum. http://www.socialinvest.org/resources/sriguide/srifacts.cfm. www.socialinvest.org. [En ligne]
9 France environnement. http://www.environnement-france.fr/0123-investissement-socialement-responsable-isr-2. www.environnement-france.fr. [En ligne]
10 ONU.http://www.unpri.org/principles/. www.unpr.org. [En ligne]
11 Thoreau, François-Louis. L’investissement socialement responsable en Europe. Université de Liège. Liège : s.n., 2004. mémoire universitaire.
12 Sparkes, Russel. Business Ethics : A European Revew. s.l. : Blackwell Publishers Ltd , 2001.
13 Capelle-Blancard, Gunther et Monjon, Stéphanie. L’investissement socialement responsable. article universitaire.
14 LCL. http://www.lcl.com/fr/info-argent/donner-sens-investissement/ISR/definition/. www.lcl.com. [En ligne]
15 Benar Bayot, Alexandra Demoustiez, Steven Coekelbergh. Définition d’une norme légale d’investissement socialement responsable. Réseau financement alternatif. s.l. : Financité Cahier, 2008. p. 14.
16 Forum pour l’Investissement Responsable. http://www.frenchsif.org/isr.html. www.frenchsif.org. [En ligne]
17 Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales. http://www.cnrtl.fr/lexicographie/ethique. www.cnrtl.fr. [En ligne]
18 Larousse. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/%C3%A9thique/31388/locution. www.larousse.fr. [En ligne]
19 Lande, Diane-Laure Arjaliès-de la. Qu’est ce que l’Investissement Socialement Responsable (ISR)? 2007.
20 Forum Ethibel. http://www.ethibel.org/subs_f/1_info/sub1_2.html. www.ethibel.org. [En ligne]
21 Corinne Gendron, Gilles L. Bourque. Une finance responsable à l’ère de la mondialisation économique. L’Économie politique 2/2003. 18, pp. 50-61.
22 Jolivet, Patrick. http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/01/investissement-socialement-responsable-bientot-l-age-de-raison_1433739_3232.html. www.lemonde.fr. [En ligne] 01 11 2010.
23 Wikipedia. http://fr.wikipedia.org/wiki/Stratification_sociale. www.wikipedia.fr. [En ligne]
24 AIDIMM. http://www.aidimm.com/articles/investissement-socialement-responsable-et-finance-islamique_69.html. www.aidimm.com. [En ligne]
25 Escande, Philippe. http://blogs.lesechos.fr/philippe-escande/a-qui-appartient-une-entreprise-a5670.html. www.lesechos.fr. [En ligne] 05 05 2011.
26 Charreaux, Gérard. Les théories de la gouvernance : de la gouvernance des entreprises à la gouvernance des. 2004, Vol. Cahier du FARGO, 1040101.
27 Dominique Bessire, Céline Chatelin, Stéphane Onnée. Qu’est ce qu’une bonne gouvernance?
28 Lande, Diane-Laure Arjaliès-de la. op.cit, p11&12, 2007.
29 Forum pour l’Investissement Responsable. ibid [En ligne]
30 Bayot, Bernard, Demoustiez, Alexandra et Coeckelbergh, Steven. op.cit, p41 Réseau financement alternatif.

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