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CHAPITRE 2 : SELECTION ET SEGMENTATION DES RISQUES : LES FONDEMENTS JURIDIQUES

Sachant que le refus de vente et de prestation de services est prohibé et répréhensible, on peut dans un premier temps s’interroger sur la licéité, au plan civil, du refus d’assurance (I) avant d’établir, dans un second temps, un étendard des fondements juridiques légitimant le refus d’assurance (II). Retour au menu : ASSURANCE, EGALITE ET […]

II) LES DANGERS, LES EFFETS PERVERS

Le processus d’anti-sélection étant en défaveur de l’assureur qui segmente le moins, il en résulte que les assureurs devront plus ou moins s’aligner les uns sur les autres dans leur politique de segmentation. Et comme il existera toujours un assureur qui, pour des raisons commerciales, voudra segmenter davantage que ses concurrents, « on court le […]

I) LES JUSTIFICATIONS

La segmentation des risques et la liberté de sélection de l’assureur ont pour objet la protection des intérêts patrimoniaux. Elles permettent, d’une part la mise en place de la mutualité (A), d’autre part la lutte contre l’anti-sélection et la concurrence (B). Enfin, ces pratiques ont le mérite de jouer un rôle préventif en limitant le […]

CHAPITRE 1 : SELECTION ET SEGMENTATION DES RISQUES : UNE EXIGENCE TECHNIQUE

La sélection des risques et la segmentation sont la base du métier de l’assureur. En effet, ce sont les techniques sur lesquelles repose l’opération d’assurance (I). Néanmoins ces techniques ne sont pas exemptes de tous dangers ou effets pervers (II). Retour au menu : ASSURANCE, EGALITE ET NON DISCRIMINATION

TITRE I : SELECTION ET SEGMENTATION DES RISQUES : EXERCICE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DE L’ASSUREUR

L’assurance se présente tant comme une technique qu’un concept juridique. Techniquement, l’assurance peut se définir comme « l’opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées »(4). Juridiquement, il […]

1re PARTIE : L’EMERGENCE D’UN PRINCIPE D’EGALITE ENTRE LES ASSURES

Les techniques de l’assurance ainsi que leurs fondements juridiques seront exposés dans un premier temps, afin de cerner le fonctionnement de l’assurance et permettre une meilleure mise en exergue de l’impact de l’introduction d’un principe d’égalité entre les assurés (Titre I). Au nom de ce principe d’égalité, certaines différenciations sont prohibées. Or, par exception, on […]

Soirée parrainage de l’ADIAL du 15 octobre 2012

Nous proposons aux diplômés de l’IAL de se retrouver le 15 octobre 2012, à 18h15 (Université Jean Moulin Lyon III, 15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon Cedex 02, salle Pareto), pour la soirée Parrainage.

TNT : GESTIONNAIRE SINISTRES ASSURANCES

La société de transport express de colis TNT propose un poste de gestionnaire sinistre en assurance à Lyon

ACE ESTEVE à NICE : CHARGE(E) D’ETUDES ET DE GESTION RISQUES D’ENTREPRISES

Le Cabinet de courtage ACE – LES ASSUREURS CONSEILS DE L’ENTREPRISE propose un CDI basé à Nice de CHARGE(E) D’ETUDES ET DE GESTION RISQUES D’ENTREPRISES

3-1) Des arabo-musulmans moins bien payés et discriminés :

Les faits sont donc là : en France, « les citoyens de confession musulmane font l’objet [de discriminations et sont] victimes […] d’une ” double peine ” économique et politique. » Trois économistes (Annick Vignes, Fathi Fakhfakh et Bachir Kerroumi) en appellent à une « claire mise au point » sur « ces références multiples […]

3) Une stigmatisation médiatique qui s’ajoute à des difficultés déjà présentes :

« A compétence égale, un Français au nom et prénom arabes a six fois moins de chances d’obtenir un entretien d’embauche que son homologue au nom et prénom français. Et cette mise à l’écart ne se limite pas à l’emploi. Elle touche aussi l’attribution de logements, l’accès aux loisirs, la formation professionnelle… Il serait plus […]

2-3) Une réalité plus nuancée :

Qui dit caricature dit exagération. Et concernant l’islam, il semblerait bien que cela soit ce dont les médias aient fait preuve : d’exagération. Ne mettant l’accent que sur les potentiels risques de « communautarisme musulman », les médias ont amplifié un phénomène dont on ne sait même pas s’il mérite le qualificatif d’« ultra minoritaire […]

2-2) Communautarismes et crispations identitaires : des risques plausibles ?

Pour de nombreux auteurs et spécialistes du sujet, le communautarisme musulman n’existe tout simplement pas et le risque de repli identitaire est, chez les musulmans, minime. Ainsi, l’anthropologue John Bowen, professeur à l’université Washington de Saint Louis (Etats-Unis) affirme dans son livre Can islam be French ? (Princeton University Press, 2010) que les musulmans français […]

2-1) Une opinion publique anxieuse modelée par les médias :

« Les énoncés racistes ou xénophobe du type ” Il y a trop d’immigrés “, ” L’islam est vecteur de violence”, ” Les Maghrébins sont plus difficiles à intégrer ” ou ” Les Français doivent être embauchés prioritairement “, recueillent des taux d’approbation de 20, 30, 40% et parfois d’avantage. » (Extrait de La République […]

VII.2. Les communications formelles et informelles

Au Clos Saint-Rémi, les communications se font tant de manière formelle que de manière informelle. Les communications formelles entre travailleurs se font directement à travers des réunions d’équipe ou à travers un dialogue dans un bureau. Comme le Clos Saint-Rémi est une petite entreprise très peu structurée avec des moyens très limités, je n’ai pas […]

Filhet-Allard : chargé de comptes entreprises

Le cabinet de courtage Filhet-Allard recherche, dans le cadre d’un poste à pourvoir dès début septembre, un chargé de comptes Entreprises.

D) Architecture :

L’architecture du service d’urgence est male adaptée pour une prise en charge optimale. L’infirmier se trouve parfois et en même temps devant 3 malade nécessitant chacun une prise en charge immédiate les trois malades sont alors rassemblé dans une même salle parfois avec les membres de leurs familles ou aucun respect à la pudeur du […]

Bibliographie

Abarda M. (1998) – Les piqûres de scorpions à la wilaya d’Agadir : étude prospective d’avril à octobre 1997 – thèse de méd., Fac. Méd. et pharm. de Casa, n°82, 53p. Abouihia B. (1998) – envenimation scorpioniques à la province de Tiznit : étude prospective de mars à septembre 1997 – Thèse de Méd., Fac. […]

VIII – Conclusion et perspectives

Au terme de cette étude, nous pouvons conclure que le centre du Maroc est le plus touché par les piqûres et les envenimations scorpioniques, principalement Marrakech- Tensift- AlHaouz, Doukala- Abda, Chaouia- Ouardigha,Tadla- Azilal et une grande partie du Souss- Massa-Draâ. KHOURIBGA fait donc partie des provinces du royaume les plus concernés par cette intoxication accidentelle […]

Matériel et Méthode

Pays d’étude La province de Khouribga appartient à la région de Chaouia- Ouardigha située au centre du Maroc et sa superficie est de 4250 km2. Cette province se localise dans une zone d’incidence et de létalité par envenimation scorpionique élevées. L’infrastructure sanitaire publique est constituée de trois cercles principaux: Khouribga, Oued Zem et Bejaad. Matériel […]

Conclusion

Au niveau national, la comparaison du nombre de régions et de provinces ayant déclaré les piqûres et envenimations scorpioniques a révélé une augmentation d’année en année principalement après la campagne et parallèlement une nette augmentation du nombre de déclarations (4327 cas avant la campagne, 15559 en 2001, 17802 en 2002 et 23193 en 2003). Le […]

MACIF : JURISTE en CDI H/F à PARIS

La MACIF propose un poste de JURISTE Homme/Femme à PARIS en Contrat à Durée Indéterminé

JURISTE / GESTIONNAIRE DE SINISTRES RC MÉDICALE A LYON ou GRENOBLE

L’Association ADIAL propose un poste de JURISTE / GESTIONNAIRE DE SINISTRES RC MÉDICALE A LYON ou GRENOBLE

Juriste expert(e) en contrats collectifs santé et prévoyance H/F à Lyon

WISH RECRUTEMENT propose un poste en CDI de juriste expert(e) en contrats collectifs santé et prévoyance H/F à Lyon

2.1. L’inhibition

L’inhibition est la capacité à s’empêcher de produire une réponse automatique, à arrêter la production d’une réponse en cours et écarter les stimulations non pertinentes pour l’activité en cours (Degiorgio et al., s.d.). Cette fonction cognitive trouve donc sa place dans une étude sur les stéréotypes et les rythmes circadiens. En effet, si un sujet […]

AIR COURTAGE ASSURANCES : CHARGÉ(E )DE CLIENTELE AVIATION à CANNES

AIR COURTAGE ASSURANCES recrute un(e) CHARGÉ(E )DE CLIENTELE AVIATION à CANNES

AIR COURTAGES ASSURANCES : JURISTE GENERALISTE

AIR COURTAGES ASSURANCES recrute un JURISTE GENERALISTE

AIR COURTAGE ASSURANCES : TECHNICO COMMERCIAL ASSURANCES DE PERSONNES

AIR COURTAGE ASSURANCES recrute un TECHNICO COMMERCIAL ASSURANCES DE PERSONNES

AIR COURTAGE ASSURANCES : ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ASSURANCES

AIR COURTAGE ASSURANCES propose un poste d’ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ASSURANCES

AIR COURTAGE ASSURANCES : TECHNICO COMMERCIAL ENTREPRISE/ PROFESSIONNELS

AIR COURTAGE ASSURANCES propose un poste de TECHNICO COMMERCIAL ENTREPRISE/ PROFESSIONNELS