REMERCIEMENTS
Introduction :
Titre 1 : Epargne salariale et régimes de retraite supplémentaires : des mécanismes aux finalités distinctes
Chapitre 1 : l’épargne salariale : un outil de rémunération alternatif au service de la performance en entreprise
Section 1 : Les différentes formes d’épargne salariale
§1) L’intéressement et la participation
§2) Le réceptacle privilégié de l’épargne salariale : le plan d’épargne entreprise (PEE)
Section 2 : Les objectifs poursuivis par la mise en place de dispositifs d’épargne salariale
§1) Du coté de l’entreprise : la rémunération des performances salariales dans un contexte social et fiscal avantageux
§2) Du côté salarié : la constitution d’une épargne à moyen terme ou un surplus de pouvoir d’achat immédiat
Chapitre 2 : Les régimes de retraite supplémentaire : un palliatif à la faiblesse des régimes obligatoires par répartition
Section 1 : Typologie des régimes de retraite supplémentaire
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »
Section 2 : Les objectifs et les attentes autour de ces régimes de retraite supplémentaire
§1) Du côté employeur : optimisation de la politique sociale dans un contexte socialement et fiscalement avantageux
§2) Du côté salarié : l’acquisition d’un complément de retraite dans un contexte socialement et fiscalement avantageux
Titre 2 : La volonté législative de favoriser l’épargne retraite via des connexions entre les deux systèmes
Chapitre 1 : La création de mécanismes hybrides pour « booster » l’épargne retraite dans l’entreprise
Section 1 : Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (le Perco) : un nouveau dispositif d’épargne salariale
§1) Les objectifs poursuivis à travers la création de ce nouveau support d’épargne salariale
§2) Le fonctionnement initial du Perco : entre similitudes avec le PEE et spécificités propres à son horizon retraite
Section 2 : Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise (Pere) : un nouveau régime de retraite supplémentaire
§ 1) Le Pere : Un système contractuel mixte
§2) Le Pere : un nouveau régime d’épargne retraite pas complètement séduisant
Chapitre 2 : Une offre d’épargne retraite collective encore imparfaite
Section 1 : Les correctifs apportés aux mécanismes depuis 2003
§1) L’instauration de plus de contraintes dans le fonctionnement des dispositifs
§2) Une simplification du fonctionnement des dispositifs, associée à de nouvelles possibilités d’alimentation pour le Perco
Section 2 : Les pistes à exploiter pour améliorer l’épargne retraite d’entreprise
§1) Des efforts à fournir dans la communication et la promotion des dispositifs
§2) Les règles d’abondement et la fiscalité des produits : des enjeux pour le développement futur de l’épargne retraite
Conclusion :
Annexe 1 : Source : www.cor-retraites.fr
Annexe 2 : Source : www.debory.com
Annexe 3 : Source : www.debory.com
Annexe 4 : Source : www.debory.com
Annexe 5 : Source : www.debory.com
BIBLIOGRAPHIE
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon