En 2003, le gouvernement français a engagé sous l’impulsion de son ministre des Affaires Sociales François Fillon, une réforme du système de retraites. Face aux difficultés de financement des régimes obligatoires par répartition, un certain nombre de mesures ont été mises en place. Ce projet de loi voté par le parlement, a notamment allongé la durée de cotisation des actifs et aligné le régime spécial des fonctionnaires sur celui du secteur privé. Au-delà de ces mesures visant à rééquilibrer les régimes obligatoires, la loi a également prévue dans son titre 5 un volet consacré à l’épargne retraite. Ainsi, plusieurs nouveaux dispositifs ont vu le jour afin de favoriser le développement de l’épargne retraite individuelle et collective par capitalisation. Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (Perp), mécanisme d’épargne retraite individuel et facultatif, ne fera pas l’objet d’une étude approfondie. En revanche, nous allons nous pencher sur deux nouveaux dispositifs collectifs d’épargne : le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (Perco) (Section 1) et le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (Pere) (Section 2). Nous avons qualifié « d’hybrides » ces nouveaux régimes car, d’une part, si chacun d’eux s’inscrit dans un système bien défini : l’épargne salariale pour le Perco et les régimes de retraite supplémentaire pour le Pere, ils empruntent tous deux des caractéristiques qui jusqu’à maintenant étaient réservées à l’un ou l’autre système, et d’autre part, parce que ces dispositifs naviguent à la frontière entre épargne collective et épargne individuelle.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon