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Section 1 : Typologie des régimes de retraite supplémentaire

ADIAL

Les régimes de retraite supplémentaire sont mis en place par les entreprises, pour l’ensemble des salariés ou pour une partie d’entre eux. Ils procurent aux intéressés un complément de retraite sous forme de rente, à partir de la cessation d’activité professionnelle, complément qui s’ajoute aux pensions servies par les régimes obligatoires, c’est-à-dire le régime général de la sécurité sociale et les régimes complémentaires obligatoires Arrco et pour les cadres et assimilés cadres, Agirc. A la différence des régimes de base qui fonctionnent selon le principe de la répartition, c’est-à-dire sur la solidarité intergénérationnelle (les cotisations des actifs payent les pensions des retraités actuels), les régimes supplémentaires fonctionnent en capitalisation (par l’accumulation des cotisations, les salariés se constituent une épargne individuelle et financent ainsi leur propre retraite). Les difficultés de financement qui touchent le système de retraite par répartition mettent en évidence l’intérêt pour ne pas dire la nécessité, de se constituer un complément de retraite par des systèmes d’épargne, alimentés au titre de l’activité professionnelle. Si aucune obligation légale n’impose la mise en place de ces régimes, tout est fait pour inciter l’entreprise à proposer un dispositif à ses salariés, ou tout du moins à une partie d’entre eux. Actuellement, seulement 27% des entreprises proposent un régime de retraite supplémentaire(46), mais nul doute que ce chiffre est amené à croître dans les années à venir. Les régimes de retraite supplémentaire sont communément répertoriés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (§1) et les régimes à prestation définies (§2). Il existe également les contrats en sursalaires mais leur utilisation est plus marginale, c’est pourquoi ils ne feront pas l’objet de développements.

46 D’après une enquête CSA – FFSA en mars 2010.

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