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Introduction
Depuis la sortie de Blanche-Neige(1) en 1938, premier long métrage animé, Disney s’est imposé dans le domaine de l’animation. Durant de nombreuses décennies, le studio à l’origine du célèbre Mickey Mouse a fait son chemin seul sans réelle concurrence. Quelques intervenants sont apparus ici et là mais aucun n’a été en mesure de bouleverser un […]
DEUX CATEGORIES DE VICTIMES ISSUES DE LA LOI BADINTER : NECESSITE ET AVENIR
Auteur : Sarah CAVELIER
Promotion 2010/2011
Université Jean Moulin Lyon 3
Institut des Assurances de Lyon
Sous la direction de : Mme ABRAVANEL JOLLY
ANNEXE 5 : Proposition de loi n°657 du 9 juillet 2010
Proposition de loi n°657 du 9 juillet 2010 pour réforme de la responsabilité civile, dite proposition Béteille « Art. 1386-58. – Les victimes sont indemnisées des préjudices résultant des atteintes à leur personne, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive […]
ANNEXE 4 : LES SOLUTIONS D’ASSURANCE POUR GARANTIR LE PREJUDICE CORPOREL DU CONDUCTEUR
LES SOLUTIONS D’ASSURANCE POUR GARANTIR LE PREJUDICE CORPOREL DU CONDUCTEUR(191) 191 Sources : Jurisprudence Automobile, n°825, janvier 2011 « pleins phares sur l’actualité du conducteur » Page suivante : ANNEXE 5 : Proposition de loi n°657 du 9 juillet 2010Retour au menu : DEUX CATEGORIES DE VICTIMES ISSUES DE LA LOI BADINTER : NECESSITE ET […]
ANNEXE 3 : Arrêt n° 2335 du 16 décembre 2010
(10-17.096) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile Demandeur(s) : M. J… X… Défendeur(s) : M. K…Y… ; Allianz RL Assurance Attendu que M. X… a été blessé le 22 juin 2001 dans un accident de la circulation impliquant notamment le véhicule qu’il conduisait ; qu’un arrêt d’une cour d’appel du 12 novembre 2009 […]
ANNEXE : 2 Arrêt n° 1332 du 1er juillet 2010
(09-67.627) – Cour de cassation – Deuxième chambre civileCassation Demandeur(s) : Mme N… X…, et autre Défendeur(s) : M. J-M… Y…, et autres Sur la demande de mise hors de cause : Dit n’y avoir lieu de mettre hors de cause la société Axa France IARD ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et […]
ANNEXE 1 : LOI DU 5 JUILLET 1985 N°85-677 DITE BADINTER
ARTICLE 3 Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. Les victimes désignées à l’alinéa précédent, […]
BIBLIOGRAPHIE : DEUX CATEGORIES DE VICTIMES ISSUES DE LA LOI BADINTER : NECESSITE ET AVENIR
I- OUVRAGES GENERAUX BENABENT (A), Droit civil, les obligations, Montchrestien, 2005 CARBONIER (J), Droit civil, Tome IV, les obligations PUF 1996, dernière édition Quadrige 2004 LE TOURNEAU (P), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 8ème édition, 2010/2011 TERRÉ, SIMLER, LEQUETTE, Droit civil : les obligations PUF, 9ème édition 2005 VINEY (G), Traité […]
Conclusion
L’étude de ce sujet a permis de mettre en exergue 4 points essentiels : – La loi Badinter, dont l’objectif est d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation, et d’accélérer leur droit à indemnisation remporte un franc succès. En effet, le droit antérieur, marqué par l’absence de disposition législative particulière et par une […]
Chapitre 2 : Les moyens pour améliorer la réparation du préjudice corporel de toutes les victimes
Section 1 : L’analyse des perspectives d’évolution du régime d’indemnisation des accidents de la circulation Bien que la loi Badinter ait permis d’améliorer le sort des victimes d’accidents de la circulation, le régime discriminatoire institué ne se justifiant plus, l’heure de la réforme semble avoir sonné. Il convient d’analyser les propositions de réforme actuelle, ainsi […]
Chapitre 1 : La nécessité de faire évoluer le dispositif discriminant
La distinction faite par la loi Badinter entre les différentes victimes ne semble plus opportune aujourd’hui. En effet, le législateur n’a pas pris le soin de définir les termes au coeur de la distinction, à savoir celui de conducteur, et celui de faute. Laissés librement à l’appréciation des juges, ces deux notions sont donc source […]
PARTIE 2 : Une amélioration nécessaire du régime d’indemnisation des accidents de la circulation
Chapitre 1 : La nécessité de faire évoluer le dispositif discriminant Chapitre 2 : Les moyens pour améliorer la réparation du préjudice corporel de toutes les victimes Page suivante : Chapitre 1 : La nécessité de faire évoluer le dispositif discriminantRetour au menu : DEUX CATEGORIES DE VICTIMES ISSUES DE LA LOI BADINTER : NECESSITE […]
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu’elle y est parvenue, c’est en négligeant les conducteurs, qui se sont trouvés écartés du système. Par conséquent, les conducteurs ne bénéficient que d’une indemnité […]
Chapitre 1 : l’instauration d’un régime spécial d’indemnisation visant à améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation
Le droit antérieur à l’adoption de la loi était inadapté aux accidents de la circulation, et ne permettait pas aux victimes d’obtenir une réparation satisfaisante de leur préjudice corporel. Aussi, la loi Badinter a mis en place un système d’indemnisation à part entière, visant à protéger les individus contre un risque social conséquent. Section 1 […]
PARTIE 1 : La loi Badinter, ou la mise en place d’un régime d’indemnisation inégalitaire
Chapitre 1 : l’instauration d’un régime spécial d’indemnisation visant à améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs Page suivante : Chapitre 1 : l’instauration d’un régime spécial d’indemnisation visant à améliorer la […]
Introduction
« Liberté, égalité, fraternité, oui la voiture est un merveilleux instrument de liberté, comme l’est une arme qui permet de reconquérir la dignité et le territoire d’un pays envahi, mais comme une arme, elle est un insupportable moyen de commettre des agressions »(1). Les accidents de la route constituent un véritable fléau social dans notre […]
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier Mme ABRAVANEL JOLLY, directrice de mon mémoire, qui m’a orientée sur le choix de ce sujet et qui a accepté de corriger mon mémoire. Je remercie également l’équipe d’Axelliance, au sein de laquelle j’effectue mon stage, pour son soutien. Je tiens enfin à remercier mes proches, parents et amis, pour leur […]
Juriste Junior au sein de la Direction Appréciation des Risques et des Assurances du Groupe TOTAL
Au sein de la Direction Financière, la Direction Appréciation des Risques et des Assurances du Groupe TOTAL recherche un Juriste Junior pour un CDD à Paris
Assurance de prêt : se former pour bien commercialiser des contrats d’assurance de prêt
Une formation sur la commercialisation de contrats d’assurance de prêt permet de bien comprendre leur fonctionnement, d’apprendre quelles sont les spécificités du marché de l’assurance pret et d’être en mesure de proposer des garanties répondant aux besoins de chaque client.
Annexe 4 : Brochure Le Bistrot de Pays en Ardèche Méridionale : une double page dédiée à la communication d’un spectacle
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Professionnels du spectacle et professionnels du tourisme, quelles voies de rapprochement ? Enjeux, opportunités et limites des formes de coopération
Auteur : Mathilde Eckenschwiller
Année de publication : 2012
Université de Strasbourg, Institut d’Etudes Politiques
Mémoire dirigé par Marine De Lassalle
Soutenance le 19 septembre 2012
Résumé
La coopération entre professionnels du spectacle vivant et professionnels du tourisme relève d’un champ d’étude relativement récent dans les relations que l’on peut établir entre culture et tourisme. Seront ici interrogées les possibles formes de coopération entre ces deux catégories d’acteurs en y examinant les caractéristiques, les réalités et les enjeux propres à chacune d’entre […]
Références bibliographiques
Ouvrages Mc Kercher Bob, Du Cros Hilary, The partnership between tourism and cultural heritage management, 2002, 232 p. Origet Claude, Cousin Saskia Culture, Tourisme et Développement, Les voies d’un rapprochement, L’Harmattan, septembre 2009, 271 p. Dian, Michael, dir. Chaillol Portraits d’un Festival, Edition Aedam Musicae, 2012, 140 p Sigala Marianna et Leslie David, International Cultural […]
Liste des personnes interrogées
– Nicolas BETTON, responsable de l’office de tourisme Cévenne et Montagne Ardéchoises – Jean-Louis CHAZE, président de l’association Musique et Culture en Montagne et président de l’office de tourisme Cévenne et Montagne Ardéchoises – Olivier MATHIS, organisateur de séjours à l’agence La Burle (Saint-Eulalie en Ardèche) – Julie MAZET, coordinatrice gestionnaire, en charge de la […]
Annexe 8 – Tableau récapitulatif de l’étude comparative menée sur les trois festivals
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Annexe 7 : Classification des relations possibles entre professionnels du tourisme et de la culture, par Mc Kercher et Du Cros
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Annexe 6 : Formule touristique sur le festival Au Bonheur des Mômes
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Annexe 5 : Brochure touristique 2012 – Le Grand Bornand : une double page consacrée au festival Au Bonheur des Mômes
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Annexe 3 : Partenariat entre l’agence de voyage Intermèdes et Radio Classique : un exemple de visibilité des partenaires sur leurs sites internet respectifs
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Annexe 2 : Programme d’un séjour culturel proposé par l’agence Arts et Vie « Londres Art et Musique » extrait de la brochure des escapades de juillet à octobre 2012
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