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Mémoire de droit fiscal sur la TVA en RDC
Auteur : Junior MADINGA TALAFETE
Directeur du mémoire : Professeur MINGANSHANG Ivon
Université de Kikwit
BIBLIOGRAPHIE
I. Textes officiels 1. Constitution se la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, in J.O, 52ème année, n° spécial du 5 février 2011 2. Ordonnance-Loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA 3. la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation du gouvernement 4. […]
CONCLUSION
LA République Démocratique du Congo est dotée d’importantes ressources naturelles (agricoles, minières, énergétiques, halieutiques, touristiques…) dont l’exploitation devrait être le gage de son développement économique et social. A l’indépendance (1960), le pays disposait d’un tissu économique intégré qui s’est, à la suite des troubles, pillages, guerres et mesures politico-économiques inadaptées compromis les bonnes perspectives de […]
Section II : LA FORMATION DES COLLECTEURS ET DES CONSOMMATEURS
L’instauration de la TVA en RDC pourrait permettre une augmentation des recettes de l’Etat eu égard à ses avantages si et seulement si les normes de la transition fiscale sont respectées (109). Mais, nous remarquons que parmi certaines procédures non respectées avant même le lancement de la TVA et pendant le 7 mois d’effectivité, c’est […]
Section I : LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE
Pour éradiquer la fraude fiscale et pallier aux différentes difficultés soulevées ci-haut, il est opportun de moderniser l’administration fiscale, l’humanisation de ladite administration et la franche collaboration avec les contribuables. La condition sine qua non pour la réussite de la reforme au Congo est d’améliorer l’efficacité de l’administration fiscale (105). Au lendemain de la mise […]
CHAPITRE III : L’AVENIR DE LA TVA DANS LA VILLE DE KIKWIT
Avant d’entrée en jeu, il sied de préciser que c’est la TVA qui a fait l’Europe et non celle-ci a fait la TVA. De cette affirmative, ce chapitre analysera les aspects nécessaires à la réussite d’une TVA de croissance et de bonne gouvernance. Le papier peut prévoir de miel pour cet impôt, mais sa réussite […]
Section II : LE CADRE INSTITUTIONNEL
Dans cette section, il sera question d’aborder les notions de service en charge de la TVA et les problèmes pratiques que ce service rencontre dans l’exercice de ses missions fiscales. Paragraphe I : LE SERVICE EN CHARGE DE LA TVA Pour mieux exercer ses missions, l’administration fiscale doit d’abord cibler les assujettis à la TVA […]
Section I : LES MODALITES D’APPLICATION DE LA TVA
D’entrée en jeu, il est nécessaire d’analyser les caractéristiques de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Ces caractéristiques sont : – La TVA est un Impôt sur la consommation. Exemple : pour l’alimentation de son cerveau, madame Ruphine achète un livre « le monde dans ma poche » à la librairie St Paul à 5800Fc. […]
Chapitre II : LES ENJEUX IMPLICITES A LA PROBLEMATIQUE DE LA TVA
Dans le cadre de ce chapitre il sera question d’analyser les modalités d’application de la TVA (section I) et le cadre institutionnel (section II). Page suivante : Section I : LES MODALITES D’APPLICATION DE LA TVARetour au menu : Mémoire de droit fiscal sur la TVA en RDC
Section II : LES PARTICULARITES DE L’ADMINISTRATION FISCALE DANS LA VILLE DE KIKWIT
Dans cette section, il sera question d’aborder le siège de la direction provinciale des impôts(DPI) Bandundu, son organisation et ses compétences et l’organisation administrative de la ville de Kikwit. Paragraphe1 LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU BANDUNDU A. SIEGE DE LA DPI BANDUNDU La direction provinciale des impôts de Bandundu se situe dans la province […]
Section I L’ADMINISTRATION FISCALE EN GENERALE
L’administration fiscale constitue, comme le soutient Dieudonné BIFUMANU, le bistouri du gouvernement en matière fiscale, qui est façonnée selon la forme voulue par le gouvernement (12). L’administration fiscale est le cœur même de l’Etat, car celui-ci tire ses ressources des impôts, taxes, droits et redevances qui sont gérés par cette administration. Force est de relever […]
Chapitre I L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION FISCALE
Section I : L’ADMINISTRATION FISCALE EN GENERALE Section II : LES PARTICULARITES DE L’ADMINISTRATION FISCALE DANS LA VILLE DE KIKWIT Page suivante : Section I L’ADMINISTRATION FISCALE EN GENERALERetour au menu : Mémoire de droit fiscal sur la TVA en RDC
INTRODUCTION
0.1 L’ETAT DE LA QUESTION La République Démocratique du Congo s’est vue dans l’obligation de répondre à ses multiples besoins et à ses multiples dépenses en instituant dans son système fiscal la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Après plusieurs reformes du système fiscal congolais, il y a de cela une décennie, soit de 2002 […]
LISTE DES ABREVIATIONS
Bdd : Bandundu CDI : Centre des Impôts CEE : Communauté Economique Européenne CIF : Cost, Insurance, Freight CIS : Centre d’Impôts Synthétiques CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale DGE : Direction des Grandes Entreprises DGC : Direction Générale des Contributions DGI : Direction Générale des Impôts D-L : Décret-loi DPI : Direction […]
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail scientifique est l’œuvre du concours de plusieurs personnes qui nous ont été importantes durant toute notre vie. Dans ces lignes, nous tenons à remercier vivement le Professeur MINGANSHANG Ivon qui a accepté, en dépit de ses multiples occupations, la direction de ce travail. Nos remerciements vont droit à tous les […]
DEDICACE
A mes parents Rodesson MADINGA GNIKIL et ma mère Hélène NKWASI TABALA pour leur affection et soutien tant matériel, financier que spirituel dont je suis le sujet direct bénéficiaire ; A tous mes oncles paternels et maternels, tantes paternelles et maternelles, frères et sœurs, cousins et cousines, fils et filles pour votre attachement ; Junior […]
EPIGRAPHE
« Il n’y a que deux choses inexorables : les Impôts et la Mort ». LAES Jean Claude Page suivante : DEDICACERetour au menu : Mémoire de droit fiscal sur la TVA en RDC
SMABTP : CONSEILLER COMMERCIAL VIE H/F – TOURS
La SMABTP propose un CDD de 8 mois à Tours : SMABTP : CONSEILLER COMMERCIAL VIE H/F
Décentralisation et Fonctionnement des Communes au Cameroun : cas de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2)
Auteur : PEGUI Yannick Félix
Année de publication : 2012
Sous la supervision de : Mr. Isaac EKEME, Responsable National Formation
ET Mr. OMGBA ZING Martin, chef de la Cellule d’Appui au Développement Local
Université de Yaoundé II-SOA
Bibliographie
Archives et Chronos de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2. Augustin Claude TANG ESSOMBA, Martin FORBAH TANJONG et André Marie NDONGO, « La décentralisation au Cameroun : un grand chantier démocratique » in Télescope, vol. 11, n° 3, juin 2004 Charles NACH MBACK, Démocratisation et décentralisation : genèse et dynamiques comparés des processus de décentralisation […]
Annexe 2 : Modèle de compte rendu des Activités de Stage
1- Généralité sur l’institution objet d’étude L’institution ayant fait l’objet de notre étude est la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2). La CAY 2 est situé au quartier Tsinga (boulevard Jean Paul II, en contre bas du Palais des Congrès de Yaoundé). Elle couvre le deuxième arrondissement de Yaoundé pour une superficie de 15 […]
Annexe 1 : Les différents services parcourus durant mon stage à la CAY 2
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Conclusion générale
Le processus de décentralisation qui, au Cameroun est antérieur aux indépendances connaît une nouvelle orientation depuis le début des années 2000. Notamment avec la mise en œuvre de plusieurs réformes législatives. Accordant ainsi plus que par le passé, de nombreuses prérogatives aux territoires locaux. Cette politique de décentralisation qui se situe dans le créneau de […]
Section 2 : Capitalisation des acquis et nécessité de renforcement de la politique de développement de la CAY 2
A- Construire une véritable ingénierie locale de développement Face aux défis que font aujourd’hui peser des nombreuses forces hétéronomes extérieures (dont la mondialisation, l’attractivité territoriale des entreprises et des personnes…), les territoires plus qu’un cadre spatial muet sont désormais tourné vers la promotion et la vulgarisation de leurs tissus socio-économique. Dès lors, ceux-ci devraient en […]
Section 1 : La formulation des objectifs de développement et la mise en place des structures d’animation de l’économie locale
A- La formulation des objectifs et l’établissement des priorités Afin d’assurer la durabilité de sa politique de développement, la CAY 2 s’est appuyé sur les exigences du développement local qui prônent à la fois le partage du pouvoir, le partage du savoir et le partage de l’avoir. Ainsi, à la base de ces principes, de […]
Chapitre 4 : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE
La mise en oeuvre de la décentralisation au Cameroun offre de nouvelles possibilités pour les collectivités locales de promouvoir leur développement socio-économique sans toutefois attendre la « manne » venant de la capitale. De son côté, la CAY 2 se présente désormais comme le moteur du développement à la base dans l’arrondissement de Yaoundé 2. […]
Section 2 : principales missions, fonctionnement et ressources de la Mairie de Yaoundé 2
A- Les principales missions et fonctionnement de la Mairie de Yaoundé 2 1- Les principales missions de la Mairie de Yaoundé 2 Dans un contexte de mondialisation de plus en plus marqué par le positionnement des territoires locaux comme principaux acteurs du développement et parallèlement au processus de décentralisation en cours dans notre pays, la […]
Section 1 : Monographie, aspect géographique et socio-économique de la commune d’arrondissement de Yaoundé 2
A- Monographie et aspect géographique de Yaoundé 2 1- Monographie de Yaoundé 2 La Commune de Yaoundé 2 a vu le jour suite au décret présidentiel No87/1365 du 25 septembre 1987 instituant création de la Commune de Yaoundé 2. Mais celle-ci ne marquera son fonctionnement qu’à partir d’Avril 1988. Toutefois, il convient de préciser que […]
Chapitre 3 : PRESENTATION DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2
Dans ce chapitre, il est question de présenter la commune d’arrondissement de Yaoundé 2, tour à tour dans son contexte historique, son aspect géographique, sa situation socio-économique, les principales missions et les différents services de la mairie. Page suivante : Section 1 : Monographie, aspect géographique et socio-économique de la commune d’arrondissement de Yaoundé 2Retour […]
Deuxième partie : DECENTRALISATION ET POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA CAY 2
« Dans un Cameroun en pleine émergence, (…) les édiles locaux ne sauraient être de simples gestionnaires voués à une routine stérile. Ils doivent être des promoteurs de développement, un développement n’attendant pas passivement la manne de la capitale, un développement sachant compter d’abord et surtout sur ses bénéficiaires, préoccupés d’aménager convenablement l’espace en traçant […]