ANALYSE DU SYSTEME INSTITUTIONNEL DE LA COMMUNAUTE EST-AFRICAINE

Sciences politiques

DEDICACE
REMERCIEMENTS
PRINCIPALES ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I. GENERALITES
Section 1. Evolution de la Communauté
Section 2. La nature juridique de la Communauté
CHAPITRE II. L’AMENAGEMENT ORGANIQUE DE LA COMMUNAUTE EST-AFRICAINE
Section 1. Les organes intergouvernementaux
Section 2. Les organes communautaires
Section 3. Les autres instances
CHAPITRE III. LE PROCESSUS DE DECISION ET LES MOYENS D’ACTION COMMUNAUTAIRES
Section 1. La répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres
Section 2. La procédure de décision et applicabilité des dispositions dans le droit communautaire
Section 3. Les moyens d’action communautaire
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

Burundi universitéAuteur : NTAKARUTIMANA Abel
Année de publication : 2012
Sous la direction de : Professeur Michel MASABO Docteur en Droit
UNIVERSITE DU BURUNDI, FACULTE DE DROIT
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l’obtention du grade de Licencié en Droit