Section 1. Evolution de la Communauté

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La communauté Est – Africaine telle qu’on la connait à l’heure actuelle est le résultat d’un long processus de création. Elle fut créée puis dissoute pour se reconstituer enfin tout en s’élargissant.

§1. Contexte de création

L’EAC regroupant le Kenya, l’Ouganda et la République Unie de la Tanzanie a généralement été considérée comme l’un des rares exemples d’intégration réussie entre les pays du Tiers-monde par la doctrine (9). Les efforts d’intégration remontent d’une période très reculée et ont été couronnés par la création de la Communauté en 1967 entre les trois pays situés dans la sous-région dotée d’une forte cohésion culturelle (aire swahili) et historique (empreinte coloniale britannique).En dépit des obstacles qu’elle a rencontrés et la conduisant à une dissolution en 1977,cette Communauté était parvenue à un haut degré d’intégration (politique, monétaire, fiscale, union douanière, port, chemin de fer, compagnie aérienne gérée en commun) (10).

1. Les efforts d’intégration en Afrique de l’Est

Assez curieusement, l’objectif initial de la colonisation britannique en Afrique de l’Est était non pas la région côtière mais l’Ouganda intérieure où les puissantes sociétés missionnaires voulaient évangéliser les populations noires et les militaires contrôler les sources du Nil (11).

La conquête du Kenya fut enfin décidée pour construire un chemin de fer reliant la côte à l’Ouganda. Ce chemin de fer devint également le premier élément d’intégration entre les deux territoires. Il en résulta en effet une intégration progressive sur le plan économique qui fut formalisée en 1917 par la création d’un marché commun entre le Kenya et l’Ouganda.

Après la première guerre mondiale, l’ancienne colonie allemande du Tanganyika fut placée sous mandat britannique par la Société des Nations et a rejoint le marché commun régional en 1927.(12)

En 1947, l’intégration atteint son degré maximum proche d’une fédération entre les trois territoires. Toutefois, la fédération formelle n’a pas réussi du fait que le statut international du Tanganyika devenu un territoire sous tutelle des Nations unies en 1946 interdisait son absorption dans un système colonial britannique.

Sous l’empire d’un accord signé le 13/5/1947, le Kenya, l’Ouganda et le Tanganyika forment non seulement un marché commun mais furent en fait administrés en commun sous l’autorité d’une conférence des Gouverneurs et d’un Conseil législatif. De même, à l’approche des indépendances, des ajustements s’imposèrent à un ensemble qui, d’inter administration allait devenir interétatique avec la création en 1961 de l’ « East African Common Services Organization » dans le but d’assurer la sauvegarde des acquis des services publics communs notamment dans les domaines des finances, de l’économie, des télécommunications, des ports, des chemins de fer et de l’aviation (13).

Au terme de longues discussions entre les nouveaux dirigeants politiques (14) sur la question de savoir comment il fallait agencer les rapports des trois pays après les indépendances, un Traité établissant une Communauté Est Africaine et un marché commun fut finalement signé en 1967 et entra en vigueur le premier décembre de la même année entre le Kenya, l’Ouganda et la nouvelle république de la Tanzanie, issue de la fédération entre le Tanganyika et le Zanzibar en 1964.

L’année 1967 est significative dans l’histoire de l’EAC en raison des événements importants qui l’ont marqué, notamment la signature du Traité de coopération entre les pays de l’Afrique orientale pour l’établissement respectivement du Haut Commissariat de l’Afrique orientale, de l’Organisation des services communs de l’Afrique orientale et de la Communauté Est-Africaine. Ce sont ces événements qui ont caractérisé le début de la Communauté de l’Afrique de l’Est qui a duré pas plus de dix ans.

Toutefois, les premiers essais de coopération avaient eu lieu dès 1897 par les accords non formels entre les trois pays. Pendant cette période, des réalisations remarquables avaient déjà été faites au sein de la Communauté :

«
- 1887-1901 : construction d’un chemin de fer entre le Kenya et l’Ouganda ;
- 1900 : Mombassa est établi comme centre des recettes douanières entre le Kenya et l’Ouganda ;
- 1905 : établissement du Conseil monétaire de l’Afrique orientale et de l’union politique ;
- 1909: création de la Cour d’appel de l’Afrique de l’Est :
- 1917 : établissement de l’union douanière entre le Kenya et l’Ouganda ; le Tanganyika rejoint ces deux pays en 1922 ;
- 1926 : conférence des administrateurs de l’Afrique orientale :
- 1940 : Conseil sur l’impôt sur les revenus de l’Afrique orientale et le Conseil économique commun ;
- 1948 : mise sur pied de la Haute Commission ;
- 1961 : établissement de l’organisation des services communs (poste et télécommunication de l’EAC, chemin de fer et port, les voies aériennes, les services de l’aviation, la Banque de développement de l’Afrique de l’Est ») (15).

2. Les obstacles à l’intégration Est-Africaine

La jeune Communauté Est Africaine ne devait guère connaître plus de quatre ans de fonctionnement normal. En effet, depuis 1971, elle a fait face à un certain nombre de difficultés qui ont finalement abouti à son effondrement en 1977.

A. Le coup d’Etat de 1971 en Ouganda

Le coup d’Etat mené par Idi AMIN contre le pouvoir de Milton OBOTE en Ouganda le 25/1/1971 mit fin aux réunions des Chefs d’Etats. Par la suite, l’Ouganda se trouva successivement dans une situation proche de la guerre ouverte contre la Tanzanie d’abord, le Kenya ensuite (16) alors que son économie se repliait progressivement sur elle-même et faisait tomber les échanges extérieurs à un niveau insignifiant. De ce fait, ce pays cessa d’être membre effectif de la Communauté au sein de laquelle la Tanzanie et le Kenya se trouvèrent désormais face à face.

B. Les modèles de développement peu compatibles.

Après le retrait de l’Ouganda, la Communauté a continué péniblement son existence entre le Kenya et la Tanzanie ; ces deux pays suivent en effet, des modèles de développement très peu compatibles et notamment la Tanzanie eut de plus en plus l’impression d’être « exploitée» par le Kenya capitaliste et inféodée aux multinationales étrangères (17). Les deux pays prirent successivement des mesures tendant à limiter la liberté des échanges à travers leurs frontières communes. En même temps, les services communs et surtout les compagnies autonomes souffrirent des problèmes de financement de plus en plus graves, le transfert des fonds devenant à peu près impossible.

En février 1977, la « East African Airways » dût arrêter ses opérations, ses avions étant saisis au sol. Peu à près, la Tanzanie ferma ses frontières aux « Tour operators » kenyans et en avril, elle décréta la fermeture complète de ses frontières.
A l’échéance de l’année fiscale de la Communauté le 30 juin 1977, aucun de ces trois pays n’était disposé à alimenter le fonds commun et de ce fait, la Communauté dût cesser ses opérations. Il suivit un curieux intermède durant lequel la Tanzanie et l’Ouganda discutèrent la possibilité de poursuivre la Communauté à deux qui prit fin brusquement lorsque le président Julius NYERERE refusant de céder à un ultimatum du dictateur ougandais Idi AMIN de tenir une réunion de l’Autorité, ce qui voulait dire une rencontre personnelle entre les deux chefs d’Etats (18).

Bref, hormis l’absence de volonté politique des dirigeants des trois pays, une multitude de raisons ont provoqué l’effondrement de la Communauté ; il s’agit notamment:
«
- des différentes idéologies politiques comme on l’avait déjà souligné : le Kenya s’inspirait du capitalisme, la Tanzanie du socialisme tandis que l’Ouganda voulait les deux à la fois ;
- les désaccords sur le partage des bénéfices résultant de l’exploitation des services communs et l’influence des puissances étrangères ;
- l’échec de l’uniformisation des instruments de gouvernance, de démocratie (dictature, coup d’Etat militaire, guerres civiles,…) ;
- l’échec du mécanisme de lutte (ou contrôle) de la corruption » (19).

C. Le scepticisme des dirigeants

Dès le départ, la Communauté a dû faire face à un scepticisme quasi universel de la part des dirigeants des trois pays. Le fait que les monnaies étaient devenues nationales et pratiquement inconvertibles compliquait énormément les comportements ainsi que les transactions, d’autant plus que la parité des shillings kenyans et tanzaniens décrété par le Traité correspondait de moins en moins à la réalité (20). Cela explique la réticence de procéder aux transferts indispensables au fonctionnement des institutions communes plus particulièrement les compagnies autonomes.

D. L’absence d’une politique commune d’investissement

Un autre problème résidait dans l’absence d’une politique commune d’investissements qui aboutit à une concentration de ces derniers au Kenya où le «climat » paraissait plus favorable. Enfin, le coup d’Etat d’Idi AMIN créa une situation entièrement nouvelle, le président Julius NYERERE refusa tout d’abord de reconnaître son régime et s’opposa par la suite à toute rencontre personnelle. Dès lors, les décisions de l’autorité durent être désormais prises par la circulation des dossiers dans chaque pays, ce qui n’était pas fait pour faciliter les impulsions qui auraient normalement dû émaner de cet organe ; en conséquence, les services publics tendirent à se dégager et à se reconstituer sur le plan national de chaque pays. A titre d’exemple, la Tanzanie a pris unilatéralement la décision de construire le chemin de fer de TAZARA la reliant à la Zambie, sans consulter ses partenaires. En outre, ce chemin de fer était doté d’une voie normale rendant impossible son raccordement aux autres lignes qui sont toutes à voies étroite.

E. L’impossibilité de collaboration

L’impossibilité de toute collaboration fructueuse entre le Kenya et la Tanzanie conduisait périodiquement à des mesures et des contre-mesures tendant toutes à isoler un pays de l’autre (21). Mais, la plupart de ces faits ne sont que l’expression des causes plus lointaines qui remontent à l’origine coloniale des efforts d’intégration en Afrique de l’Est. Ceci est particulièrement évident en ce qui concerne la position privilégiée du Kenya, principal bénéficiaire des services communs et des compagnies autonomes. En effet, le Kenya était considéré à l’époque coloniale, comme un site préféré des investissements industriels, ce qui a pour conséquence d’attirer les investisseurs vers le Kenya alors qu’ils auraient dû établir leurs projets en Ouganda et/ ou en Tanzanie.

Cette attraction était encore renforcée par l’option ouvertement capitaliste du Kenya qui contrastait avec la voie socialiste choisie par la Tanzanie et (du temps du président OBOTE) par l’Ouganda.

§2. La désintégration de la Communauté

Rappelons que la Communauté Est-Africaine, organisation internationale en vue d’une union douanière et économique entre les Etats d’Afrique de l’Est, est créée pour la première fois en 1967 entre trois pays à savoir le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie mais elle n’a malheureusement pas duré plus de dix ans car en 1977, on a assisté à un brusque effondrement à l’origine duquel on associe un nombre impressionnant de causes.

Certaines des causes ressortent déjà du bref historique qui précède. Mais ce qui a le plus sûrement scellé le sort de la Communauté est son incompatibilité avec le désir au moins des élites kenyanes et ougandaises de construire une Nation plutôt que de se laisser submerger dans un ensemble fédéral.

Faisons remarquer que J. NYERERE avait la vision d’un Etat fédéral puissant mais il s’est vite vu désavoué par ses deux partenaires M. OBOTE et J. KENYATA. Contrairement aux autres pays dont les dirigeants s’occupent fortement des affaires internes, la philosophie des dirigeants de la Tanzanie, peu nationaliste, est économique et sociale plutôt que politique (22). En effet, si le Kenya voyait dans la Communauté un instrument utile pour accélérer son propre développement, la Tanzanie la considérait comme un moyen de créer une nouvelle société africaine, libérée de toutes divisions artificielles imposées par la colonisation. Dès lors, elle ne pouvait s’accommoder d’une Communauté qui lui paraissait virer vers le capitalisme et le néocolonialisme économique et elle était toute disposée à s’associer avec d’autres partenaires dont les objectifs sont plus proches des siens (23).

§3. La renaissance et l’élargissement de la Communauté

L’effondrement de l’EAC n’a pas eu pour conséquence la disparition automatique de ses institutions. Certains services administratifs communs avaient déjà été tellement décentralisés qu’il était facile de les maintenir au niveau national. Malheureusement, une situation de méfiance et de tension entre les trois pays a rendu difficile la mise sur pied d’une structure juridique nécessaire à la sauvegarde des intérêts communs de la Communauté.

Cependant, ces trois pays ont vite senti le danger d’être dans une situation d’isolement et chacun d’eux a, de son côté entrepris un processus de normalisation des relations régionales pour assurer un développement rapide et durable de la sous- région.

1. La renaissance de l’EAC

Après la dissolution de l’EAC en 1977, les Etats membres n’ont pas tardé à manifester l’intention de se remettre ensemble pour pouvoir faire face aux différentes difficultés tant économiques que sécuritaires auxquelles ils étaient confrontés. C’est ainsi qu’ils ont cherché à éviter à tout prix ce qui les divisait afin de reconstituer une Communauté.

L’intégration Est-Africaine est donc relancée à partir du 16/5/1993 avec la création de la coopération Est Africaine (24). Un tournant décisif de prise de conscience des intérêts communs entre le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie est accentué par l’instauration d’un Secrétariat exécutif le 25/8/1996 matérialisé par la signature par les trois chefs d’Etats respectifs d’un Traité constitutif le 30/11/ 1999. A cette date, elle comptait 93 millions d’habitants sur une superficie de 1.768.812 km². Située en dessous de la corne d’Afrique et dotée d’une façade maritime de 2.104 km ouverte sur l’océan Indien, la région possède des richesses naturelles remarquables comme le Lac Victoria qui est le plus grand lac et la source du Nil. La région regorge également des ressources naturelles comme l’or, le pétrole et le gaz (25).

Toutefois, l’investissement dans la région se heurte à certains obstacles sérieux notamment la médiocrité des infrastructures particulièrement dans le secteur de transport et de l’énergie, par la faiblesse de l’administration et la persistance de la corruption. Mais ces difficultés ne doivent pas pour autant faire oublier que la région possède de solides atouts dont la main-d’œuvre forte et entreprenante et la stabilité politique des trois Etats.

L’institutionnalisation réelle de la Communauté a eu lieu lors de la ratification de son Traité fondateur le 7 juillet 2000 (26). La proximité géographique, économique, sociale, culturelle et historique qui existe entre les pays de la sous- région est un élément central de la viabilité de l’EAC.

Dans l’esprit des auteurs du Traité, cette Communauté avait pour objectif ultime, l’intégration complète. Elle vise notamment à élargir et approfondir la coopération entre Etats partenaires sur le plan politique, économique et social entre autres pour le bénéfice mutuel (27). Notons que la première étape du processus a été réalisée par la mise en place d’une union douanière le 1er janvier 2005. En effet, la réalisation des objectifs de l’EAC se fera impérativement à travers l’union douanière, le marché commun, l’union monétaire avec l’objectif final, la Fédération politique.

2. L’élargissement de la Communauté: adhésion du Burundi et du Rwanda

Si la Communauté Est-africaine a été effectivement reconstituée en 2000 entre le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie, les demandes d’adhésion du Burundi et du Rwanda n’ont été officiellement déposées au Secrétariat qu’en date du 10 avril 2002 par les chefs respectifs des deux Etats P. BUYOYA et P. KAGAME ; mais celles-ci ont été mises en veilleuse en attendant un moment adéquat pour l’élargissement de cette organisation (28).

Le 26 novembre 2004, l’EAC a tenu son 6ème Sommet et avait invité à titre d’observateur le Burundi et le Rwanda respectivement représentés par le président D. NDAYIZEYE et B. MAKUZA, premier ministre rwandais. Les deux hautes personnalités ont insisté sur la demande de leurs pays respectifs à adhérer à la Communauté. Il est sans doute d’avis de tous que l’adhésion à l’EAC aiderait ces pays à résoudre leurs problèmes sociaux, économiques voire politiques. Les autorités burundaises et rwandaises ont continué à plaider en faveur de leurs pays auprès du Secrétariat mais les négociations de haut niveau pour l’adhésion du Burundi à la Communauté ont été lancées le 8 juillet 2006. La République du Burundi et celle du Rwanda ont finalement été admises à la Communauté le 1er juillet 2007 après un dépôt officiel des instruments de ratification du Traité d’accession signés par les présidents respectifs des deux Républiques P. NKURUNZIZA et P. KAGAME au Sommet des chefs d’Etats de l’EAC tenu à Kampala en Ouganda, le 18 juin 2007.

Soulignons à toutes fins utiles que la mise en place d’un grand bloc économique regroupant le Burundi, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda représentant une population totale de 120 millions d’habitants, une superficie de 1,8 millions de km² et un produit intérieur brut global de 41 milliards de dollars américains (29) est d’une grande importance géographique.

D’aucuns pourraient se poser la question de l’intérêt qu’a le Burundi à adhérer à l’EAC. Cet intérêt n’est plus à démontrer car en effet, le Burundi appartient tout naturellement à l’espace géographique et socio-culturel Est-africain, et surtout, tout le commerce extérieur du Burundi est essentiellement orienté vers l’océan Indien. Certainement, ce pays est un pays trop enclavé et sans ressources naturelles suffisantes, ce qui rend difficile voire impossible l’accession au développement autonome.

En tant que membre de l’EAC, le problème d’exiguïté du marché sera résolu et le Burundi pourra utiliser les capacités maximales des industries et intensifier les exportations en provenance, à travers et à la destination de la Communauté Est-Africaine.

Nous pouvons donc admettre sans réserves que l’adhésion du Burundi est une solution à son isolement et à ses crises politiques, sociales répétitives car, en effet, au-delà des objectifs économiques comme la « promotion d’une croissance soutenue et d’un développement équitable de ses membres », l’EAC vise aussi à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région et la bonne gouvernance y compris l’adhésion aux principes de démocratie, l’Etat de droit, la responsabilité, la transparence, la justice sociale, l’égalité des opportunités et l’égalité des genre (30).

9 A. HAZELWOOD, Economic integration, the East African experience, Londres, Hanmann, 1975, p. 21
10 http://www.eac.int, « La Communauté Est-Africaine », p.2, consulté le 14 aout 2010.
11 G. CORNEVIN, Histoire d’Afrique, t.3, Paris, Payot, 1975, p.235.
12 TANDON et MAZRUI, The East African community as a regional grouping, dans Africa and international organization, Lahaye, Nijoff, 1974, p.183.
13 Ibidem
14 Il faut entendre ici les dirigeants des trois pays après leur accession aux indépendances.
15 http://www.idecburundi..org,« Historique du processus de négociation de l’adhésion du Burundi à l’EAC » consulté le 10 juillet 2010.
16 Cf. Keessing’s contemporary archives 1971/2, p.849; cité par K. DIETRICH, op. cit. , p.218.
17 Cf. le Daily news de Dar Es Salam du 25/7/1977, cité par K. DIETRICH, op.cit., p.219.
18 K. DIETRICH, op.cit, p.222.
19 http://wwweabc.Info, “ EABC congratulates EAC upon signing of Common Market protocol”, consulté le 24 mars 2011
20 K. DIETRICH, op. cit., p.222.
21 Idem, p.225.
22 CUKWURAH, The O.A.U. and African territorial and boundary disputes, Indian journal of international Laws, 1973, pp.176-200.
23 K. DIETRICH, op. cit., p.326.
24 http://www.eac.int, « La Communauté Est-Africaine », consulté le 14 / 08/ 2010
25 CNUCED « Guide de la Communauté d’Afrique de l’Est », 2008, p.2.
26 http :// www.eac.int, « La Communauté Est-Africaine », consulté le 14 aout 2010.
27 Voir l’article 5 du Traité pour l’établissement de la Communauté Est-Africaine
28 http://www.idecburundi..org, « Historique du processus de négociation de l’adhésion du Burundi à l’EAC » consulté le 10 juillet 2010.
29 CNUCED, op.cit., p.7
30 Article 6 du Traité

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