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Section 3 : Clause additionnelle aux Conventions Spéciales pour l’assurances des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue – du 1er octobre 2008
Cette clause garantie les frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage. Selon son article premier, elle n’a d’effet que si elle complète un contrat d’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue. L’article 2 « Risques couverts » dispose que par extension aux […]
Titre 2 : Les changements apportés aux Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre et assimilés du 1er juillet 2009
Chapitre 1 : Les changements de la police française d’assurance maritime sur facultés et les polices françaises d’assurance des marchandises transportées Section 1 : Changement de la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) : la modification de la durée de garantie Section 2 : Changements des polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par […]
Chapitre 1 : Les changements de la police française d’assurance maritime sur facultés et les polices françaises d’assurance des marchandises transportées
Section 1 : Changement de la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) : la modification de la durée de garantie Section 2 : Changements des polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par voie terrestre, fluviale ou aérienne : modification de la durée de garantie Retour au menu : La garantie des risques de […]
Section 1 : Changement de la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) : la modification de la durée de garantie
Les assureurs français ont décidé de faire évoluer la police française d’assurance maritime sur facultés – Garantie « Tous Risques » et « F.A.P Sauf… » au niveau de la durée de garantie. Les modifications apportées ont pour objet d’adapter la garantie aux pratiques et usages des assurés et de donner aux clauses concernées par […]
Section 2 : Changements des polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par voie terrestre, fluviale ou aérienne : modification de la durée de garantie
La modification de la police française d’assurance maritime sur facultés du 1er juillet 2009 a été suivie par la mise en cohérence également des autres polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par voies terrestre, fluviale ou aérienne sur le point précis de la durée de la garantie. Ces changements découlent strictement de ceux qui […]
Chapitre 2 : L’examen des nouveaux modèles des Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre et assimilés du 1er octobre 2008 modifiées le 1er juillet 2009
Section 1 : Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008 modifiées le 1 er juillet 2009 (Annexe 16) Retour au menu : La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des marchandises contre les risques de […]
Section 1 : Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue du 1er octobre 2008 modifiées le 1 er juillet 2009 (Annexe 16)
La modification des polices françaises d’assurance maritime sur facultés et des polices françaises d’assurance maritime des marchandises transportées par voie terrestre, fluviale ou aérienne telle que développée au premier chapitre de ce titre 2, a nécessité une mise en cohérence de l’article 5 « durée de la garantie » des Conventions Spéciales pour l’assurance des […]
Bibliographie
Ouvrages : BAUCHET Pierre, «L’économie du transport international de marchandises, air, mer, terre » – Edition Economica – 2ème édition, 2011 ; MARCQ Jean-Patrick, «Risques et assurances transports et logistique » – Editions l’Argus de l’Assurance – 2ème édition, 2011 ; RONDIERE René : « Traité général de droit maritime » Tome I, II, III, […]
Table des Annexes
– Annexe 1: l’Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 – Annexe 2: War Risks Waterborne Agreement du 1937 – Annexe 3 : Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. – Annexe 4 : le décret […]
Chapitre 2 : L’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre et assimilés après le 1er octobre 2008
Depuis 2006, un important travail de modernisation des polices françaises garantissant les risques de guerre pour les marchandises transportées a été entrepris par la Commission des assurances de transport au sein de la FFSA. Ce travail a abouti à la refonte complète des modèles de polices et clauses applicables aux marchandises transportées par voie maritime, […]
Section 3 : « Conventions Spéciales pour l’assurance des marchandises transportées par voie de terre, par voie de navigation intérieure ou par voie aérienne contre les risques de guerre et risques assimilés » du 28 novembre 1977 modifié le 26 février 1992
Comme son intitulé l’indique, ces Conventions Spéciales couvrent les marchandises assurées lorsqu’elles sont transportées par une voie autre que la voie maritime, soit par voie terrestre, par voie de navigation intérieure (fluviale) ou par voie aérienne contre les risques de guerre et risques assimilés. Selon l’article premier relatif aux dispositions générales, ces conventions spéciales n’ont […]
Section 2 : Police couvrant les risques maritimes de bout en bout : « police française couvrant les facultés (marchandises) contre les risques de guerre et assimilés pendant le transport maritime et les transports ou séjours accessoires » (datée du 1er mai 1985 modifié le 1er novembre 1993)
Selon l’article premier portant sur les dispositions générales, cette police est délivrée en annexe à une police d’assurance souscrite en France auprès d’organismes d’assurances agréés sur le marché français, établie sur l’un des imprimés de la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) du 30 juin 1983 modifié le 16 février 1990 et couvrant les […]
Chapitre 1 : Les dispositions du code des assurances quant à la garantie des risques exceptionnels dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Section 1 : L’exclusion légale des risques de guerre et risques assimilés Section 2 : le terrorisme Section 3 : Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels Retour au menu : La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des […]
Section 1 : L’exclusion légale des risques de guerre et risques assimilés
Les risques non ordinaires ou exceptionnels de guerre et risques assimilés sont légalement exclus de la garantie de l’assureur et ce conformément à l’article L.172-16 du Code des assurances (Titre VII du livre 1er) qui dispose que : « Sauf convention contraire, l’assureur ne couvre pas les dommages et pertes subis par les biens assurés […]
Section 2 : le terrorisme
Selon la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (Annexe 3) relative à la lutte contre le terrorisme et portants dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, il est interdit d’exclure des contrats d’assurance les risques d’attentats et acte de terrorisme sur le territoire national. Cette loi impose en effet l’obligation de […]
Section 3 : Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels
Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits de travail ou professionnels peuvent être couverts : a) soit avec les risques ordinaires par le biais de la clause 68 « Garantie des risques résultant de grèves, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des […]
Chapitre 2 : la garantie des risques de guerre et assimilés dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Section 1 : L’intervention de l’Etat pour la couverture des risques de guerres et risques assimilés Section 2 : la couverture des risques de guerre et risques assimilés Retour au menu : La garantie des risques de guerre et assimilés dans l’assurance des marchandises contre les risques de transport
Section 1 : L’intervention de l’Etat pour la couverture des risques de guerres et risques assimilés
En janvier 1945, le ministère des Finances a proposé aux compagnies d’assurance opérant sur le marché français de conclure avec l’Etat, par l’intermédiaire du service des assurances de guerre, des traités de réassurance sur un modèle-type SAG fourni par le ministère lui-même. Le service des assurances de guerre a été transféré en 1972 par la […]
Section 2 : la couverture des risques de guerre et risques assimilés
Les risques de guerre et assimilés sont des risques à caractère exceptionnel qui dans beaucoup de cas posent un problème d’assurabilité. Ces difficultés sont dues à l’importance des sinistres que peuvent générer ces situations en terme notamment d’intensité. Certains de ces risques peuvent être garantis par des assureurs classiques et d’autres ne le sont pas. […]
Partie II–La garantie des risques de guerres et assimilées dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Comme cela a été développé dans la première partie, les risques exceptionnels de guère et risques assimilés sont exclus de la garantie des risques ordinaires couverts par les polices françaises d’assurances des marchandises transportées et ceci est due au caractère exceptionnel de tels risques pour lesquels la potentialité des pertes accumulés peut être considérable. Toutefois, […]
Titre 1 : L’examen des conventions spéciales et des polices d’assurance des risques de guerre et assimilés pour les différents modes de transport
Chapitre 1 : L’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerres et assimilés avant le 1er octobre 2008 Section 1: Police « waterborne »: « Conventions Spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre et risques assimilés » (du 30 juin 1970 modifié le 30 juin 1983 […]
Chapitre 1 : L’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerres et assimilés avant le 1er octobre 2008
Section 1: Police « waterborne »: « Conventions Spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre et risques assimilés » (du 30 juin 1970 modifié le 30 juin 1983 et le 16 février 1990) Section 2 : Police couvrant les risques maritimes de bout en bout : « […]
Section 1: Police « waterborne »: « Conventions Spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre et risques assimilés » (du 30 juin 1970 modifié le 30 juin 1983 et le 16 février 1990)
Selon l’article premier de la dite police relatif aux dispositions générales, les présentes Conventions Spéciales n’ont de valeur que si elles complètent un contrat d’assurance couvrant les même intérêts contre les risques ordinaires et établi sur l’un des imprimés de la police française d’assurance maritime sur facultés du 30 juin 1983 modifiée le 16 février […]
Titre 2 : La couverture des risques de guerres et assimilés dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées
Chapitre 1 : Les dispositions du code des assurances quant à la garantie des risques exceptionnels dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées Section 1 : L’exclusion légale des risques de guerre et risques assimilés Section 2 : le terrorisme Section 3 : Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits […]
Les cyber-risques dans l’entreprise : enjeux et assurance
Auteur : Ingrid ALAU
Année de publication : 2013
Encadreur : Madame Claire Roussel-Zizine
Institut des Assurances de Lyon
CHAPITRE 2 : Le volet « Dommages »
Ces garanties visent à prendre en charge les différents frais et pertes subis par l’entreprise assurée en cas d’incident affectant son système d’information et/ou ses données. Avant de détailler la nature des frais ainsi couverts (Section 2), il convient d’évoquer les différents évènements couverts (Section 1). Enfin, nous aborderons le mode de déclenchement de ces […]
SECTION 2 : Notions d’assuré et de tiers
Les définitions des assurés (§1) et des tiers (§2) dans les polices cyber ne présentent pas de particularités au regard notamment de celles retenues dans un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Générale. §1 : Les assurés Ont ainsi, en principe, la qualité d’assuré : – la société souscriptrice – ses représentants légaux, passés, présents ou […]
SECTION 1 : Les cas de responsabilité couverts
A minima, ces contrats dédiés couvrent toujours la responsabilité encourue par l’entreprise en cas d’atteinte aux données personnelles ou confidentielles qu’elle détient (§1). On trouve aussi généralement une garantie des publications numériques dommageables dont l’entreprise serait responsable (§2). En plus de ces deux principaux postes de garantie de responsabilités, d’autres cas de responsabilités peuvent encore […]
CHAPITRE 1 : Le volet « Responsabilités »
L’objet des garanties regroupées dans ce volet, comme toute garantie de responsabilité civile, est de couvrir les frais de défense et les conséquences financières des réclamations formulées par les tiers à l’encontre de l’entreprise assurée. Mais naturellement, la particularité dans le cadre d’une police cyber est que les garanties se cantonnent aux responsabilités afférentes aux […]
TITRE 2 : Apports des polices « cyber »
Au vu de l’exposition grandissante des entreprises aux cyber-risques et des limites des polices d’assurance classiques, il y a manifestement de réels besoins de garantie. L’enjeu est de déterminer si les polices cyber actuellement disponibles sur le marché y répondent et si cette réponse est adaptée et donc opportune pour les entreprises. Pour le savoir, […]