Section 2ème : DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE PERMANENTE ET LA PLENITUDE DES DROITS FONCIERS, MINIERS ET FORESTIERS

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“Celui qui voudra s’en tenir au présent, à l’actuel, ne comprendra pas l’actuel ”. Cette remarque de Michelet est pleinement justifiée à l’égard du droit foncier congolais qui est inséparable de son histoire. Telle est la raison pour laquelle on ne saurait distinguer la souveraineté permanente de la loi dite, BAKAJIKA, sans évoquer l’évolution du régime foncier(36) congolais : avant l’E.I.C., sous l’E.I.C., pendant la période coloniale et post coloniale.

36 Mbemba MULOPO M., “ Nouveau Régime foncier Zaïrois et l’expropriation pour cause d’utilité publique ”,in Annales de la faculté de Droit, UNIKIN, 1974.

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