SIGLES ET ABREVIATUIONS

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A.C.P. : Etats d`Afrique Caraïbe et Pacifique.
A.C.T. : Acte Constitutionnel de Transition.
A.G./ONU :Assemblée Générale des Nations Unies.
A.F.D.L. : Alliances des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo.
A.P.R. : Armée Patriotique Rwandaise.
A.I.E. : Agence Internationale de l`Energie Atomique.
AL. : Alinéa.
A.P.D. : Aide Publique au Développement.
Art. : Article.
ANAPI : Agence National pour la Promotion des Investissements.
A.M.R.: African Mineral Resources.
B.I.T.: Bureau International du Travail.
B.I.R.D. : Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement
C.A. : Cour d`Appel.
C.N.U.C.E.D. : Conférence des Nations Unies pour le Commerce l`Economie et le Développement.
C.S.J. : Cour Suprême de Justice
C.I.J. : Cour Internationale de Justice.
C.P.J.I. : Cour Permanente de Justice Internationale
C.S.K.:Comité Spécial de Katanga.
Coll.: Collection
C.: Contre
C.C.I.: Chambre de Commerce Internationale.
C.C.C.I.: Compagnie du Congo pour le Commerce et l`Industrie.
C.D.I.: Commission de Droit International
Cf. /cfr: Confer
C.F.L.: Compagnie de Chemins de fer du Congo Supérieur aux grands lacs.
Chap.: Chapitre
C.C.C.: Code Civil Congolais.
COBELMINES : Compagnie Belge d`Entreprises Minières.
C.I.R.D.I. : Centre International des Règlements des différends relatifs aux investissements.
C.N.K.I. : Comité National du Katanga.
E.I.C. : Etat Indépendant du Congo.
Elis. : Elisabethville.
E.C.U.P. : Expropriation pour Cause d`Utilité Publique.
Ed./éd. : Edition/édition
Et al. : Et alii(et les autres)etc. :et cetera.
Fac. : Faculté
FORMIRIERE : Société Internationale Forestière et Minière du Congo.
J.I.D.C.C. : Bulletin des Juridictions Indigènes et de Droit Coutumier Congolais.
J.O.RDC : Journal Officiel de la RDC.
J.O.Z. : Journal officiel du Zaïre.
Rés. : Résolution.
R.C.D. : Rassemblement Congolais pour la Démocratie.
R.D.C. : République Démocratique du Congo.
O.M.C. : Organisation Mondiale du Commerce.

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