Section 1ère : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE

Non classé

Comme nous l’avons annoncé dès le début de ce travail, l’alinéa 1er de l’article sous examen consacre le principe de la souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles. Ce principe a été proclamé deux fois par les résolutions1803 (V) et la résolution 3281 sur les droits et devoirs économiques des Etats. Il convient donc, dans la présente section, de pouvoir dégager le sens et analyser ce principe à travers son évolution, son contenu (§1), ses caractères (§2), son étendue (§3) ainsi que ses notions voisines. En procédant de la sorte, notre objectif n’est rien d’autre que de savoir le sens que le législateur congolais entend donner à l’article 9.

Page suivante : § 1. Évolution et contenu du principe

Retour au menu : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE LA R.D.C. SUR SES RICHESSES ET SES RESSOURCES NATURELLES: Examen de l’article 09 de la constitution du 18/02/2006