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Chapitre 2 : La faillite du système américain illustrée par les ouragans Katrina et Rita
A l’instar de la France, il serait légitime de penser que les Etats-Unis sont bien mieux préparés à la gestion des crises que représentent les catastrophes naturelles, que ce soit dans les mesures de prévention pré catastrophes et dans les moyens de secours dispensés juste après, que dans l’indemnisation des sinistrés par les compagnies d’assurance. […]
Chapitre 2 : Les Etats Unis, un système ultra privatisé
En droit américain, le terme « catastrophe » est défini par la jurisprudence comme étant un évènement catastrophique qui excède un certain seuil chiffrable en dollars. En 1997, ce seuil est passé de 5 à 25 millions de dollars. Bien que ce seuil de 25 millions paraisse très élevé, il existe un certain nombre de […]
Section 2 : Les Etats Unis et le principe de liberté contractuelle
§1 : Les primes collectées Aux Etats Unis, pays dans lequel les conventions sont toujours régies par le sacro saint principe de liberté contractuelle, la méthode de fixation du taux de primes à payer par l’assuré ne déroge pas à la règle. En effet, les compagnies d’assurance disposent d’une totale liberté en la matière, et […]
Chapitre I : Les assureurs de première ligne
Section 1 : La France et le principe de solidarité Section 2 : Les Etats Unis et le principe de liberté contractuelle Retour au menu : LA GARANTIE DES CATASTROPHES NATURELLES, APPROCHE COMPAREE : FRANCE / ETATS UNIS
Section 3 : L’intervention exceptionnelle de l’Etat américain à travers la FEMA (Fédéral Emergency Management Agency)
La FEMA (agence de management fédéral des situations d’urgence), est une agence qui fût crée sous la présidence de Jimmy Carter le 1er Avril 1979. Elle a permis le regroupement de plusieurs programmes gouvernementaux sous son aile, et notamment l’administration de protection civile contre les incendies à grande échelle, et les activités de préparation à […]
Section 2 : L’exclusion systématique de l’indemnisation des inondations
§1 : La nécessaire souscription d’une assurance séparée Nous l’avons déjà évoqué, l’assurance habitation américaine a pour particularité et pour défaut d’exclure systématiquement les tremblements de terre et les inondations du champ de couverture de la garantie (cf. ANNEXE 3). En conséquence, si les particuliers ou les entreprises souhaitent être couverts pour ce risque, ils […]
Section 1 : Le besoin de réassurance
Le besoin de réassurance peut tout d’abord s’expliquer par le fait que nous observons depuis plusieurs années une recrudescence des évènements naturels catastrophiques, entraînant des coûts de plus en plus importants pour l’industrie de l’assurance (cf. ANNEXE 4). En 2007, plus de 500 catastrophes naturelles ont été recensées dans le monde, soit une progression de […]
Section 1 : La « homeowner insurance »
La première police d’assurance habitation en tant que telle a été introduite aux Etats Unis en septembre 1950. Avant les années 50, il n’y avait que des polices séparées concernant les différents périls susceptibles d’atteindre un immeuble. Le besoin de standardisation a grandi au fil du temps, jusqu’au point où la célèbre compagnie d’assurance « […]
Section 2 : La mise en oeuvre de la garantie des catastrophes naturelles par la déclaration de « l’état de catastrophe naturelle »
Lorsque toutes les conditions sont établies et afin que l’indemnisation des victimes puisse avoir lieu, encore faut il que les pouvoirs publics acceptent de prendre un arrêté ministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. Cette déclaration est en effet la clef de voûte de la mise en oeuvre de la garantie. §1 : La déclaration d’état […]
Titre II : Le financement de la garantie des catastrophes naturelles et ses enjeux
Le financement de la garantie des catastrophes naturelles pose plusieurs problèmes et ce, pour de nombreuses raisons. Tout d’abord le coût total de l’évènement naturel peut très largement excéder les ressources d’une compagnie d’assurance. Ensuite, lorsqu’un évènement catastrophique est extrêmement rare, il devient très difficile de faire une estimation de ses chances de survenances sur […]
Section 1 : La France et le principe de solidarité
§1 : Un taux de prime unique fixé par l’Etat Plusieurs études ont réussi à démontrer qu’en France, sur 36 000 communes, 9400 seraient menacées par les inondations, 5500 par les risques sismiques, 4500 par les glissements de terrain et 600 par les avalanches(52). L’assurance contre les risques naturels est donc indispensable. Toutefois, en raison […]
Section 2 : Les techniques de réassurance
§1 : La Caisse Centrale de Réassurance : une particularité française La Caisse Centrale de Réassurance est une entreprise de réassurance française crée en 1946 sous la forme d’une société anonyme et dont le capital est détenu à 100% par l’Etat français. D’après l’article L431-9 du Code des assurances « la Caisse Centrale de réassurance […]
Chapitre 1 : Les leçons françaises tirées de la tempête Xynthia
Section 1 : Une indemnisation globalement efficace Section 2 : La persistance de grave problèmes de prévention Retour au menu : LA GARANTIE DES CATASTROPHES NATURELLES, APPROCHE COMPAREE : FRANCE / ETATS UNIS
Chapitre 2 : Les réassureurs
Section 1 : Le besoin de réassurance Section 2 : Les techniques de réassurance Retour au menu : LA GARANTIE DES CATASTROPHES NATURELLES, APPROCHE COMPAREE : FRANCE / ETATS UNIS
Section 2 : Une implication insuffisante du gouvernement sur le marché de l’assurance
Après la survenance de catastrophes de grandes ampleurs, il est constant de remarquer que le marché de l’assurance américain subit de forts bouleversements. Cela fut bien évidemment le cas après le passage de Katrina, Rita ou dernièrement Irene, mais ce constat était déjà possible après le passage de l’ouragan Andrew en 1992. En effet, force […]
Chapitre 1 : Le projet de réforme de la loi du 13 Juillet 1982
Le régime de la garantie des catastrophes naturelles existe depuis plus de trente ans en France. Cependant, il a fait l’objet de nombreuses réflexions et projets de réformes qui n’ont pourtant jamais été concrétisés. Le 3 Avril 2012, le Sénat a enregistré un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Ce […]
Section 1 : La garantie des catastrophes naturelles telle qu’envisagée par la loi du 13 Juillet 1982
Pendant très longtemps, les évènements catastrophiques d’origine naturelle étaient malheureusement considérés comme inassurables. En raison de l’ampleur considérable des dommages ainsi que des enjeux financiers extrêmement importants, les assureurs refusaient tout simplement de couvrir ces risques. Les sinistrés ne pouvaient alors compter que sur les aides publiques, comme le Fonds de secours aux victimes de […]
Chapitre I : La France, un système hybride
Section 1 : La garantie des catastrophes naturelles telle qu’envisagée par la loi du 13 Juillet 1982 Section 2 : La mise en oeuvre de la garantie des catastrophes naturelles par la déclaration de « l’état de catastrophe naturelle » Retour au menu : LA GARANTIE DES CATASTROPHES NATURELLES, APPROCHE COMPAREE : FRANCE / ETATS […]
TITRE I : Deux systèmes diamétralement opposés
La garantie des catastrophes naturelles telle qu’envisagée en France ou aux Etats Unis semble très différente et ce, sous de nombreux aspects. Nous le verrons, le système français peut aisément être qualifiée d’ « hybride » car il repose sur un double mécanisme : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics, […]
PARTIE I : Etat des lieux du fonctionnement de la garantie « catastrophes naturelles » en France et aux Etats Unis
La France et les Etats Unis sont deux Etats très différents par essence. Le premier est un Etat centralisé, influencé par le droit romain, alors que le second est un Etat fédéral dominé par les principes juridiques anglo-saxons (common law). Nous verrons que pour ce qui est du droit des assurances en général, et de […]
Introduction
Le 23 Mars 2012, plusieurs tornades meurtrières ont ravagées une nouvelle fois le centre des Etats Unis. Camions emportés comme des fétus de paille, maisons rasées, routes et lignes électriques coupées : ce n’est pas moins de 80 tornades qui ont fait 23 morts et des milliers de sinistrés, nous rappelant combien nous sommes peu […]
REMERCIEMENTS
En préambule de ce mémoire, je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Je remercie Monsieur Luc Mayaux, directeur de l’Institut des Assurances de Lyon, ainsi que Mesdames Sabine […]
BIBLIOGRAPHIE
– ASTEGIANO-LA-RIZZA, Axelle « Et si le défaut de performance énergétique pouvait être qualifié de dommage de nature décennale ? » www.actuassurance.com Revue n°12 du 3ème trimestre 2009. – MALINVAUD, Philippe « Photovoltaïque et responsabilité » Revue de droit immobilier 2010 p.360 – PERINET-MARQUET, Hugues « La performance énergétique couverte par les garanties légales » […]
CONCLUSION
La réglementation thermique 2012 est une avancée considérable du point de vue écologique, elle va également pousser le secteur du bâtiment à l’innovation tant en matière de matériaux que de techniques de construction. Elle peut également favoriser le marché de la construction en augmentant indirectement le nombre de restauration, les français étant de plus en […]
III. La difficile couverture du défaut de performance énergétique dans le cadre de la RT 2012
La couverture du défaut de performance se heurte à de nombreux obstacles. Si des solutions existent sur le marché elles sont incomplètes. Aussi le rapport du « Plan Bâtiment » en propose quelques-unes qui sont à étudier. A) Des solutions existantes mais inadaptées au défaut de performance énergétique dans le cadre de la RT 2012 […]
II. La qualification juridique du défaut de performance énergétique dans le cadre de la RT 2012
Si les textes prévoient des sanctions pénales en cas de non-conformité à la RT 2012 en ce qui concerne les obligations de résultats, rien n’est prévu en matière de responsabilité civile du constructeur lato sensu. En l’absence de régime de responsabilité spécifique au défaut de performance énergétique il faut chercher à qualifier ce dernier parmi […]
I. Les impacts de la RT 2012 sur les acteurs de la construction
La réglementation thermique 2012 est une norme technique qui entraîne des évolutions dans l’acte de construire. Elle emporte aussi des conséquences juridiques en créant de nouvelles obligations à la charge des différents acteurs. A) Une approche globale entraînant une évolution dans l’acte de construire 1) Vers un regroupement des corps de métiers dans l’acte de […]
INTRODUCTION
A. Le contexte Le Grenelle de l’environnement annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé alors Ministre de l’Ecologie avait pour but de prendre des décisions à long terme concernant l’environnement, le développement durable et la consommation énergétique. Il répondait à une volonté de la société française de mieux prendre en compte les problèmes liés […]
REMERCIEMENTS
Je souhaite avant toute chose remercier Monsieur Christian Ferrais pour m’avoir accompagné dans ce mémoire mais également pour sa gentillesse, son écoute et ses conseils. Je voudrais également remercier chaleureusement Monsieur Rémi Porte juriste à la Fédération Française du Bâtiment pour m’avoir reçu dans ses bureaux et donné un certain nombre d’informations indispensables à la […]
Mention légale :
« Les opinions émises dans ce rapport n’engagent que leur auteur. L’Université n’entend ni les approuver, ni les infirmer. » Retour au menu : L’assurabilité de la performance énergétique dans le cadre de la Réglementation Thermique 2012