Recherche
Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents du travail
La protection sociale agricole est divisée en deux régimes distincts selon le statut de l’agriculteur, salarié ou exploitant. §1 : L’indemnisation des salariés du régime agricole L’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles est gérée par la Mutualité Sociale Agricole. Les prestations versées au titre de cette assurance […]
Section 1 : La Mutualité Sociale Agricole
§1 : Présentation La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un organisme mutualiste de protection sociale pour l’ensemble de la profession agricole. Une loi du 4 juillet 1900 a consacré l’existence de mutuelles garantissant les agriculteurs. Ensuite, les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 ont rendu obligatoire l’affiliation des agriculteurs à ces […]
Chapitre I : La protection sociale des agriculteurs
Le travail en agriculture n’est pas sans dangers. Les risques d’accidents tels que la conduite d’engins, les manipulations d’animaux, l’utilisation de pesticides et de produits phytosanitaires peuvent être graves voire mortels. Heureusement, les agriculteurs bénéficient d’une protection sociale au même titre que les autres travailleurs. La Mutualité Sociale Agricole (section 1), bien connue du monde […]
Titre 2 : Le risque d’accident du travail et de maladies professionnelles
Chapitre I : La protection sociale des agriculteurs Section 1 : La Mutualité Sociale Agricole Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents du travail Chapitre II : Les assurances prévoyance des compagnies d’assurance Section 1 : La garantie complémentaire au régime obligatoire d’assurance des risques d’accidents du travail et maladies professionnelles […]
Section 2 : L’instabilité des revenus agricoles
§1 : Les causes de la variabilité du revenu L’agriculture est un secteur dans lequel les revenus agricoles varient très souvent d’une année à l’autre. En 2008, le revenu annuel moyen des agriculteurs français s’élevait à 25 300 euros. L’année suivante, le revenu a chuté de 40% pour arriver à 14 200 euros. Depuis 2010, […]
Section 1 : L’accroissement de la volatilité du cours des matières premières
§1 : L’évolution de la politique agricole commune La volatilité correspond à des variations de prix brusques et de forte amplitude. La PAC avait pour vocation de départ de stabiliser les marchés et de garantir aux agriculteurs des prix stables et rémunérateurs. En 1962, l’Union Européenne a mis en place des Organisations Communes de Marché […]
Section 1 : La nécessaire prévention du risque sanitaire aggravé par la mondialisation
§1 : Etendue et notion du risque sanitaire L’agriculture est un secteur économique qui fait l’objet de nombreux échanges internationaux. La mondialisation agricole se caractérise par des flux importants d’importation et d’exportation alimentaires, de récoltes et d’espèces animales. Le principe de liberté de circulation dans l’Union Européenne a aussi permis de développer le commerce d’animaux […]
Chapitre II : Le risque sanitaire
Selon l’article L201-1 du Code Rural, un risque sanitaire désigne « un danger de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d’origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l’homme ». Le risque sanitaire peut atteindre les cultures de maïs […]
Chapitre III : Les risques financiers
Les agriculteurs sont soumis à des risques immatériels qui déstabilisent la situation financière de leur exploitation. Ces aléas surviennent souvent à la suite des fluctuations de rendement dues aux évènements climatiques. Ainsi, le cours des matières premières des marchés agricoles varie à la hausse ou à la baisse en fonction de la production agricole mondiale […]
Section 2 : Les réponses au risque sanitaire
§1 : L’intervention de l’Etat en cas de crise sanitaire majeure Venue d’Amérique du Nord, la chrysomèle du maïs ou « Diabrotica » envahit depuis 2002 les cultures françaises. Pour éradiquer les foyers, les agriculteurs doivent utiliser des traitements insecticides et pratiquer une rotation des cultures consistant à cultiver les parcelles infestées avec une autre […]
Section 2 : Le transfert de la prise en charge du risque climatique
§1 : Le retrait progressif du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA) Le Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles (FNGCA) a été crée par une loi du 10 juillet 1964 développée aux articles L361-1(24) et suivants du Code Rural. Depuis la loi n°2010-874 du 27/07/2010 dite loi de modernisation de l’agriculture, […]
Section 1 : L’agriculture française face aux aléas climatiques
§1 : Classification des risques L’aléa climatique est, parmi les nombreux risques agricoles, le plus difficilement maîtrisable et prévisible compte tenu de l’instabilité des conditions météorologiques. Ce risque menace de destruction le produit cultivé tout au long de son développement c’est-à-dire de sa plantation jusqu’à la récolte. De nombreux évènements climatiques peuvent survenir comme la […]
Chapitre I : Les aléas climatiques
L’agriculture est fortement dépendante du climat. Les risques climatiques peuvent détruire les récoltes à n’importe quel moment sur le territoire. Ils sont très variés et touchent toutes les cultures mais les agriculteurs ne sont pas égaux devant ces risques (section 1). L’assurance de ces risques multiples et particulièrement incertains est complexe mais indispensable pour sauver […]
Titre 1 : Les risques relevant des assurances de dommages
Des dommages matériels ou immatériels peuvent atteindre les biens et la production de l’exploitation agricole. En effet, les récoltes et les animaux sont soumis à des aléas de plus en plus menaçants comme le climat ou les épizooties (chapitre I et II). La situation financière des agriculteurs est souvent instable compte tenu de la variation […]
2ème partie : L’assurance des risques spécifiques liés à l’activité agricole
Dans cette partie, les risques agricoles étudiés sont au coeur des préoccupations des agriculteurs. Ce sont des risques en pleine expansion et complexes pour les assureurs. Le contexte agricole mondial favorise l’accroissement des risques de dommages (titre 1). Par ailleurs, l’agriculteur est exposé, de part son métier physique et éprouvant, à des risques d’accidents du […]
Section 2 : La garantie « responsabilité civile des atteintes à l’environnement » en agriculture
§1 : Description de la garantie L’un des moyens de protéger l’environnement est de responsabiliser les exploitants. Le droit national impose à l’agriculteur de répondre des dommages causés aux tiers par le biais de l’environnement. Les assureurs offrent une garantie « responsabilité civile atteintes à l’environnement ». Cette garantie fait soit l’objet d’une assurance particulière […]
Section 1 : L’évolution de la règlementation de la responsabilité civile du fait de l’environnement
§1 : L’implication européenne dans la problématique environnementale Depuis quelques années, la question environnementale occupe une place importante pour L’Union Européenne. La politique communautaire en matière de protection de l’environnement s’est traduite par de nombreuses directives en 1975 sur les déchets ou la fameuse directive dite Seveso de 1982 pour les activités industrielles. La responsabilité […]
Chapitre II : L’assurance « responsabilité civile atteintes à l’environnement »
Le risque d’atteintes à l’environnement s’est aggravé au fur et à mesure du développement et de la diversification des exploitations agricoles. Ainsi, l’Union Européenne a introduit dans sa politique agricole des dispositions relatives au respect de l’environnement transposées en droit national (section 1). Les assureurs ont alors adapté leurs contrats multirisques en proposant une garantie […]
Section 2 : Les produits livrés
§1 : La garantie de la responsabilité civile L’assurance de « responsabilité civile produits livrés » couvre les dommages causés par les produits défectueux. La responsabilité civile des produits défectueux est réglementée par une loi du 19 mai 1998, transposant une directive du 25 juillet 1985. La loi est transcrite aux articles 1386-1 à 1386-18 […]
Section 1 : L’assurance « responsabilité civile exploitation »
La responsabilité civile exploitation a pour but de couvrir les dommages qui pourraient atteindre des tiers ou clients du fait de l’exploitation, c’est-à-dire de l’activité professionnelle. Cette garantie se rencontre dans les contrats « multirisques agricoles », elle est essentielle car la mise en cause de la responsabilité de l’exploitant peut entraîner des conséquences financières […]
Chapitre I : Les responsabilités principales résultant d’une activité professionnelle
L’activité agricole en elle-même génère des risques de responsabilité civile garantis par une assurance « responsabilité civile exploitation » (section 1). En outre, l’agriculteur est amené à vendre ses produits issus de l’exploitation pouvant causés des dommages aux consommateurs (section 2). Retour au menu : L’assurance du risque agricole
Titre 2 : L’assurance des responsabilités civiles de l’exploitant
Une exploitation agricole engendre pour l’agriculteur des risques de responsabilités. L’activité professionnelle en général peut nuire à des tierces personnes (chapitre I). Aussi, le développement industriel des fermes à l’origine familiale, présente des risques importants d’atteintes à l’environnement (chapitre II). Retour au menu : L’assurance du risque agricole
Section 2 : Les frais annexes
En plus des pertes d’exploitation qui interrompent l’activité de l’entreprise, des frais annexes peuvent découler des dommages matériels. Les frais annexes représentent les frais ou les pertes supportées par l’assuré pour rétablir sa production. L’assureur garantit ainsi les frais de relogement, les pertes de loyers et les fermages dont l’assuré propriétaire est privé suite à […]
Chapitre I : Les pertes directes
L’agriculteur assure tout d’abord ses bâtiments d’exploitation (section 1) et tous les matériels qui y sont contenus (section 2). Retour au menu : L’assurance du risque agricole
Chapitre II : L’assurance des pertes indirectes
La survenance d’un sinistre emporte une destruction totale ou partielle des biens de l’entreprise mais a un effet direct sur la poursuite de l’exploitation menacée par une perte du chiffre d’affaires et du bénéfice (section 1). D’autre part, l’agriculteur engage des frais pour faire face aux conséquences des dommages et continuer tant bien que mal […]
Section 2 : Les garanties spécifiques au contenu des bâtiments agricoles
§1 : Les outils techniques et mécaniques utiles à l’exploitation A/ Les matériels et machines agricoles Actuellement, la mécanisation agricole est indispensable au bon fonctionnement de l’exploitation. Sont considérés comme matériels d’exploitation agricole les remorques, les appareils électriques, les outils servant à l’entretien ou à la réparation des biens. Ils sont essentiellement exposés au vol […]
Section 1 : Les pertes d’exploitation
§1 : Les règles communes à toute activité La garantie « pertes d’exploitation » est très importante pour sauvegarder l’équilibre d’une entreprise à la survenance d’un sinistre. Elle permet de replacer l’assuré dans la situation financière où il aurait été si le sinistre n’avait pas eu lieu. En principe, les ressources propres de l’entreprise ne […]
Section 1 :L’assurance des bâtiments d’exploitation
§1 : Définition et évènements garantis A/ Les bâtiments d’exploitation La garantie classique d’une assurance liée à l’exploitation est la protection des biens immobiliers. Les bâtiments appartenant à l’assuré servent à l’habitation ou à son exploitation. C’est l’assurance exploitation qui nous intéresse ici. Le bâtiment peut être défini au lexique du contrat(2). On distingue plusieurs […]
Titre 1 : Les assurances de choses
Des événements de tout ordre peuvent détruire les biens de l’exploitant (chapitre I). Ces pertes empêchent non seulement l’exploitant d’exercer son activité mais elles ont aussi un impact économique sur le fonctionnement de l’exploitation du fait de l’arrêt ou de la baisse de l’activité (chapitre II). Retour au menu : L’assurance du risque agricole
1ère partie : L’assurance des risques communs à toute activité professionnelle
Toute entreprise est exposée à de multiples risques relatifs à son activité. Une exploitation agricole est soumise aux mêmes risques que n’importe quelle autre activité professionnelle. Les polices d’assurance agricole personnalisent cependant les garanties à cette activité. Selon l’article L311-1 du Code Rural, l’activité agricole est « l’activité correspondant à la maîtrise et à l’exploitation […]