§1 : Etendue et notion du risque sanitaire
L’agriculture est un secteur économique qui fait l’objet de nombreux échanges internationaux. La mondialisation agricole se caractérise par des flux importants d’importation et d’exportation alimentaires, de récoltes et d’espèces animales. Le principe de liberté de circulation dans l’Union Européenne a aussi permis de développer le commerce d’animaux d’élevage et de mettre en relation des troupeaux d’origines géographiques diverses. Néanmoins, la santé des animaux est fragilisée par tous ces échanges.
Ils favorisent aussi l’installation des insectes ravageurs dans les cultures du monde entier comme le phylloxera, le doryphore ou le carpocapse des pommes. La maladie de la vache folle, apparue au Royaume-Uni en 1986, s’est répandue de nombreux Etats européens et a causé une grave crise de l’élevage européen : contamination de l’homme par la maladie de Creutzfeldt-Jakob, chute des revenus, abattage de millions de bovins… Autre maladie redoutée, la fièvre aphteuse sévit dans de nombreux pays et se diffuse très rapidement. Le risque phytosanitaire affecte les végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles tels que des insectes, bactéries ou virus. Les conséquences de la prolifération de ces nuisibles peuvent être désastreuses d’un point de vue économique ou sanitaire. Le risque sanitaire relatif aux animaux est l’épizootie, qui peut évoluer vers une pandémie.
L’épizootie se caractérise par une maladie frappant un grand nombre d’animaux de même espèce ou d’espèces différentes. Le Code Rural prévoyait deux types de maladies responsables d’épizooties : les maladies réputées contagieuses (MRC / article D223-21) et les maladies à déclaration obligatoire (MDO / article D223-
1). Le classement d’une maladie en tant que MRC donnait lieu à des mesures de police sanitaire.
Depuis le décret n°2012-842 du 30 juin 2012, ces articles ont été abrogés. L’ANSES(34) a été chargée, suite aux « Etats généraux du sanitaire » organisés en 2010, d’établir une hiérarchisation des maladies animales. Le rapport rendu le 12 juin dernier répartit les dangers de nature à porter atteinte à la santé des animaux en trois catégories :
– 1ère catégorie : « les maladies justifiant un engagement financier et humain de l’Etat sur des actions de surveillance et éventuellement de lutte (ou de maîtrise) en élevage ».
– 2ème catégorie : « les maladies pour lesquelles des actions de surveillance et éventuellement de lutte (ou de maîtrise) seront conduites de manière obligatoire sur un territoire donné, sachant que la gestion en sera confiée aux professionnels ».
– 3ème catégorie : « les maladies pour lesquelles des actions volontaires seront mises en place, d’initiative professionnelle ».
Cette classification s’appuie sur l’article L201-1(35) du Code Rural qui établit une hiérarchie des dangers sanitaires. Elle a pour but de déterminer les priorités d’action de l’Etat et des professionnels selon le type de maladie.
§2 : Les actions de prévention
Pour lutter contre les risques sanitaires, la détection précoce du danger est essentielle. La vigilance des éleveurs, de l’Etat, des services vétérinaires et organisations professionnelles est capitale.
La santé des végétaux est protégée par des organismes publics contrôlant les conditions de production des végétaux, assurant une veille sanitaire et faisant la promotion de pratiques agricoles plus respectueuses de la santé et de l’environnement. La surveillance de l’apparition et du développement des insectes nuisibles sur le territoire repose sur la mise en oeuvre de plans de surveillance et de contrôle. L’article L251-1 du Code Rural dispose que « la surveillance biologique du territoire a pour objet de s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et de suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement ». Elle relève de la compétence du Comité de Surveillance Biologique du Territoire (CSBT). Les missions du CSBT sont définies au même article : il est « consulté pour les protocoles et méthodologies d’observation nécessaires à la mise en oeuvre de la surveillance biologique du territoire et sur les résultats de cette surveillance ».
De plus, « il formule des recommandations sur les orientations à donner à la surveillance biologique du territoire et alerte l’autorité administrative lorsqu’il considère que certains effets non intentionnels nécessitent des mesures de gestion particulières ». Les avis du CSBT sont destinés au Gouvernement à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Pour lutter contre les organismes nuisibles, l’article L252-1 du Code Rural prévoit la création de groupements ou de fédérations de défense contre les organismes nuisibles agrées par le préfet. Ils sont chargés « d’assurer l’exécution des mesures prescrites par les arrêtés ministériels ou préfectoraux ; de généraliser et de synchroniser les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien du bon état sanitaire des cultures ; de signaler au préfet l’apparition de tout nouvel organisme nuisible ou le développement inaccoutumé des organismes nuisibles dont la présence est normalement constatée sur leur territoire ; d’exécuter, soit à la demande du service chargé de la protection des végétaux, soit à la demande des particuliers, les traitements insecticides et anticryptogamiques ». Les agriculteurs adhérents bénéficient d’un diagnostic phytosanitaire, de conseils et de formations aux bonnes pratiques phytosanitaires.
Concernant la prévention du risque zoosanitaire, le plan de rénovation de la politique de sécurité sanitaire, issu des Etats Généraux du Sanitaire, a créé une « plate-forme d’épidémiosurveillance pour la surveillance animale » afin de détecter les risques susceptibles d’affecter un élevage. Il prévoit également la responsabilisation des agriculteurs sur les questions sanitaires en insistant sur les règles d’hygiène et de soins apportés aux animaux. Ce plan a donné lieu à la publication de l’ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 relative à « l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires ».
D’après les articles L201-3 et suivants du Code Rural, l’Etat et les professionnels du secteur agricole sont responsables de la surveillance et de la prévention des risques sanitaires. En effet, l’Etat doit prendre « toutes mesures destinées à collecter, traiter et diffuser les données et informations d’ordre épidémiologique concernant les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ». Il peut soumettre les exploitants au respect de mesures de contrôle et à l’obtention d’un agrément sanitaire. Quant aux personnes autres que l’Etat, par exemple les éleveurs ou les vétérinaires, elles doivent informer les autorités administratives dès qu’elles suspectent l’apparition d’un danger sanitaire.
Outre ces mesures de surveillance et de sensibilisation auprès des agriculteurs, une visite sanitaire bovine a été rendue obligatoire en 2005 pour établir le risque sanitaire de l’élevage. Elle est conduite par un vétérinaire tous les deux ans et elle est intégralement prise en charge par l’Etat. Le vétérinaire rend un avis sur le niveau sanitaire de chaque élevage bovin et renseigne un formulaire sur les locaux et équipement, la gestion sanitaire des animaux, l’hygiène de la traite, la tenue des documents sanitaires, la protection sanitaire de l’élevage et la gestion de la pharmacie vétérinaire. Cette visite permet de renforcer le dialogue entre les vétérinaires et les éleveurs sur la santé vétérinaire et d’orienter les contrôles officiels dans les exploitations avec un niveau sanitaire non satisfaisant.
Les Groupements de Défense Sanitaire (GDS), créés dans les années 1950 par la volonté commune des pouvoirs publics, des vétérinaires et du syndicalisme agricole sont des organisations agricoles à vocation sanitaire. Ces organisations collectives constituent un relais départemental auprès des agriculteurs pour lutter contre les maladies animales et instaurer des programmes sanitaires. Ils contribuent à protéger la santé publique en améliorant la santé animale par des plans de lutte contre les maladies, comme la tuberculose transmissible à l’homme ou la fièvre aphteuse, véritable fléau dans l’élevage. Ils agissent avec la collaboration des services vétérinaires pour mener des programmes de maîtrise sanitaire, d’hygiène, de biosécurité ou de garantie de qualité sanitaire des produits. Les éleveurs souhaitant bénéficier de l’appui technique sanitaire délivré par le GDS adhèrent à ces associations départementales.
Toutes ces actions de prévention contre ces maladies peuvent se révéler insuffisantes face à une crise sanitaire majeure décimant les troupeaux et les cultures avec un risque de transmission à l’homme. Dans le cas où le risque est avéré, quels sont les moyens de sauvegarder les exploitations ?
34 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
35 Voir annexe 8