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SECTION I : Le non-dépassement du préalable « quelle Fonction publique pour quel modèle d’Etat ? »
Dans le cadre de cette section de notre travail de recherche, nous faisons ressortir l’omniprésence des acteurs internationaux de la réforme dans les tentatives de reconceptualisation de l’Etat en Haïti (§ 1), tout en instant sur la problématique de la quasiabsence d’appropriation des projets de réforme par la société haïtienne au prisme d’une interface des […]
DEUXIEME PARTIE: L’Etat haïtien face à l’obligation et aux contraintes de l’optimisation effective de la Fonction publique : quelle issue ?
La modernisation de la Fonction publique en vue de la performance de l’Administration publique est bel et bien une obligation de l’Etat. D’ailleurs, il est à la fois coincé par les citoyens et les acteurs internationaux. Cependant, cette mission relève aussi d’un défi tant les enjeux et insuffisances sont énormes. Les contraintes sont dues à […]
B. Affaiblissement du rendement de la Fonction publique lié à la perte en ressources humaines et à la démotivation des survivants
Pour toutes les raisons déjà évoquées dans le cadre de travail de recherche académique, le rendement de la Fonction publique laissait déjà à désirer bien avant le séisme du 12 janvier 2010 emportant avec lui un nombre incalculable de vies humaines dont des Fonctionnaires. En effet, dans le cadre d’une conférence de presse tenue à […]
A. La priorité accordée à la question humanitaire et le renforcement du secteur des ONG aux dépends de l’Etat
Le cataclysme du 12 janvier 2010 en Haïti, l’une des pires catastrophes de l’histoire récente de l’humanité, a occasionné l’avènement en Haïti des représentants de pays n’ayant aucun rapport diplomatique avec l’Etat haïtien. Il est de certains pays qui devenaient subitement aidants dont même les Haïtiens les mieux avisés ignoraient jusque-là leur nom. On dirait […]
§ 2.- Des effets du séisme du 12 janvier 2010 sur le processus de la réforme de la Fonction publique
Dans ce paragraphe de notre travail, nous insistons sur les conséquences du séisme obligeant les acteurs nationaux, mais surtout internationaux de la réforme de la Fonction publique en Haïti à se focaliser sur les moyens d’action publique à mettre en oeuvre en vue de faire face à la crise humanitaire et les problèmes publics dont […]
B. Le phénomène du « désossement » de la Fonction publique
Dans le cadre de la mise en branle des programmes d’ajustements structurels en Haïti, à partir de la décennie 80, consistant en des accords passés avec le Fonds monétaire international (FMI) visant notamment l’assainissement des finances publiques et le retour à l’équilibre de la balance des paiements ou plus globalement le rétablissement de la stabilité […]
A. La tentative de dépolitisation de l’accès à la Fonction publique et l’effort de mise à niveau des Fonctionnaires
D’emblée, la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 actuellement en vigueur en Haïti, dispose, en son article 236-1 : « La loi réglemente la Fonction publique sur la base de l’aptitude, du mérite et de la discipline. Elle garantit la sécurité de l’emploi. ». En plus, il est précisé à l’article 236-2 : « La […]
§ 1.- Des efforts de structuration et de professionnalisation contrebalancés par la déperdition technique
Dans le cadre de ce paragraphe de notre mémoire de Master, nous essayons d’analyser le problème de cohérence existant dans la philosophie des politiques publiques adoptées dans le cadre de la réforme de la Fonction publique. Page suivante : B. Le phénomène du « désossement » de la Fonction publiqueRetour au menu : UNE ADMINISTRATION […]
Section II : Le bilan mitigé des différentes tentatives de réforme de la Fonction publique
Primo, dans le cadre de cette section de notre travail de recherche académique, nous essayons d’analyser et de caractériser les « avancées » et les « échecs » des tentatives de réformes engagées au niveau de la Fonction publique dans une perspective dialectique (§ 1). Secundo, nous analysons les retombées du séisme du 12 janvier […]
§2. Le processus de réforme de la Fonction publique noyé dans le processus de la réforme globale du secteur public ?
La réforme du secteur public haïtien est un vaste chantier. C’est aussi l’un des domaines le plus privilégié de la politique extérieure de la République d’Haïti depuis plusieurs décennies déjà. Donc, il est rare de trouver une action ou un projet de coopération bilatérale ou multilatérale qui fait obstruction de cette question de réforme qui […]
§ 1. Le cadre légal et institutionnel de la réforme : Entre tâtonnements et mutations
Le processus de réforme de la Fonction publique en Haïti ne date pas seulement d’aujourd’hui. Il est certes mené, entre autres, au rythme des crises sociopolitiques et institutionnelles qui jalonnent l’histoire du pays, mais force est quand même de constater que de différentes initiatives dans ce sens peuvent être observées sous presque tous les gouvernements […]
Section I : Des tentatives de réforme de la Fonction publique : Vers un nouveau modèle de management public ?
Dans cette section, nous faisons, dans un premier temps, une présentation du cadre juridique et institutionnel de la réforme à travers le temps tout en analysant les mutations observées (§ 1). Dans un second temps, nous analysons les enjeux du processus de réforme de la Fonction publique par rapport à la réforme globale de l’Etat […]
Chapitre 2 : La modernisation de la Fonction publique comme levier de performance de l’Administration publique
Dans ce chapitre, nous faisons, d’une part, état des tentatives de réformes de la Fonction publique en Haïti depuis la décennie des années 1980 à nos jours tout en essayant d’analyser et de chercher à comprendre la logique guidant lesdites réformes et les éventuelles mutations dans le modèle du management public (section I). Ensuite, nous […]
§ 2. La conception de « Fonctionnaire-poids » entretenue par le secteur public et la quasi-absence du management par objectifs
Suivant l’architecture budgétaire adoptée par Haïti, le budget national est divisé en budget de fonctionnement et budget d’investissement. Pour l’exercice fiscal 2008-2009, le budget de fonctionnement de l’Etat haïtien s’élève à 100 milliards de gourdes (1€=60G, avril 2008), alors que les recettes de l’Etat ne pouvait pas atteindre 40 milliards de gourdes. Donc le manque […]
B. Le problème de la « faiblesse » de l’attractivité de la Fonction publique et la fuite des cadres
Dans un monde de plus en plus globalisé, à l’ère de l’économie du savoir, les ressources humaines les mieux instruites, de par le monde, sont recherchées, parce que, entre autres, garantes de l’avantage compétitif. D’où, l’importance des leviers, la qualité de l’emploi par exemple, visant à renforcer l’attractivité des entreprises productrices de biens et services. […]
A. La complexité du problème du « faible » niveau de qualification des fonctionnaires
Aux termes de l’article 236-2 de la Constitution haïtienne du 29 mars 1987, actuellement en vigueur en Haïti, il est spécifié, expresis verbis : « La Fonction publique est une carrière. Aucun fonctionnaire ne peut être engagé que par voie de concours ou autres conditions prescrites par la Constitution et par la loi… ». Pour […]
§ 1.- Le problème de la carence de qualification des fonctionnaires et de la « faiblesse » de l’attractivité de la Fonction publique
Suivant, respectivement, les articles 8 et 9 du décret portant révision du Statut général de la Fonction publique(30) : « Est fonctionnaire tout agent public de nationalité haïtienne nommé à un emploi permanent à temps complet et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. » et «La Fonction publique regroupe l’ensemble des agents publics […]
Section II : Des insuffisances de la Fonction publique et des fonctionnaires
Dans une allocution du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE), lors du sommet national sur les politiques, publiée le 26 septembre 2006, nous avons pu lire les lignes que voici : «… Je crois qu’il existe une étroite corrélation entre des politiques publiques judicieuses et une excellente […]
B. De la légitimité des pressions des acteurs internationaux en vue d’une Administration publique efficace
La dépendance financière d’Haïti vis-à-vis de la communauté internationale va croissante. Le pays produit de moins en moins de richesses pour assurer son propre développement ; parallèlement la libéralisation des échanges commerciaux accélère la pauvreté et la dépendance.(24) En outre, la dépendance financière du pays vis-à-vis de la Communauté internationale se traduit aussi assez concrètement […]
A. Des aspirations légitimes du citoyen à des services publics de qualité
Le régime de dictature des DUVALIER(21) ayant régné pendant une trentaine d’années en Haïti effrayait une bonne partie de la population et a également laissé derrière lui des souvenirs troublants eu égard à la banalisation de la protection des libertés publiques et de l’annihilation de la participation active du citoyen haïtien à la vie publique […]
§ 2. – Le contexte de l’adoption de la Constitution de 1987 et la dépendance financière d’Haïti
On se complait généralement à le répéter : « La tradition a la vie dure ». Des pratiques vieilles de plusieurs décennies dans une Administration publique, telle que présentée plus haut avec toute la complexité des enjeux qui entourent ce mode de fonctionnement, ne peuvent pas certes être changées par décret ; nous l’admettons volontiers. […]
B. La corruption, le favoritisme et le népotisme
En Haïti, on entend parler de corruption à longueur de journée presque dans tous les secteurs d’activité de la société. Ce qui revient à dire qu’une Administration publique saine serait surprenante et tiendrait même à la limite du défi dans un environnement global pareil. Ajouter à cela, la conception assez partagée de l’Etat comme une […]
A. La crise de l’accessibilité et de la qualité des services publics
Il est de notoriété publique en Haïti que les services publics offerts à la population par l’Administration publique sont tant soit peu accessibles, dépendamment de la région d’habitation de l’administré, de son niveau dans l’échelle sociale, de sa situation économique et voire ses accointances personnelles ou son appartenance à une certaine classe sociale. De telle […]
§ 1.- Les « vieux démons » de l’Administration publique haïtienne
Dès qu’il s’agit de qualifier l’Administration publique en Haïti, les épithètes ne manquent pas. C’est ainsi que Gary Olius, dans un article intitulé : « Haïti : Une Administration publique drôlement efficace… »(12), soumis à Alter Presse le 06 décembre 2007 et publié le mardi 11 décembre de la même année, dresse une caricature de […]
Section I L’Administration publique haïtienne entre le poids de la tradition et les attentes des citoyens et des acteurs internationaux
En dépit de la révolution politique du 07 février 1986 qui allait trouver sa traduction la plus concrète dans l’adoption, à une majorité écrasante, de la Constitution du 29 mars 1987 par référendum, l’Administration publique haïtienne se montre encore incapable d’être au diapason avec la philosophie générale du nouveau système politique institué dans la nouvelle […]
Chapitre premier : Le constat de la crise d’efficience de l’Administration publique haïtienne
En son article 234, la Constitution haïtienne du 29 mars 1987, actuellement en vigueur en Haïti, dispose : « L’Administration publique haïtienne est l’instrument par lequel l’Etat concrétise ses missions et objectifs. Pour garantir sa rentabilité, elle doit être gérée avec honnêteté et efficacité ». Il s’ensuit que les constituants de 1987 reconnaissent en l’Administration […]
PREMIERE PARTIE : L’Administration publique haïtienne : état des lieux non satisfaisant et processus de réforme en vue de sa performance
Dans le cadre de cette première partie, nous abordons la problématique de la crise d’efficience de l’Administration publique haïtienne (chapitre premier). Face à ce constat de crise, l’Etat haïtien, sous la double pression des citoyens et des acteurs internationaux, engage un processus de modernisation de la Fonction publique comme levier de performance de l’Administration publique […]
INTRODUCTION GENERALE
La Constitution haïtienne de 1987 s’inscrit dans une perspective de rupture avec le système politique d’avant le 07 février 1986, marquant la chute du régime de dictature des Duvalier. C’est la consécration formelle d’un renoncement au statu quo ante dans le système politique haïtien. En ce sens, la Constitution de 1987 se veut le reflet […]
REMERCIEMENTS
Mes plus sincères remerciements sont adressés A ma mère, madame Raymonde CALIXTE, qui m’a tout donné. ; A mon directeur de mémoire, le professeur Jean-Charles FROMENT, qui m’a accompagné dans le cadre de la production de ce travail de recherche académique ; A tous les professeurs du Master qui m’ont permis de […]
Listes des principales abréviations
BID : Banque Interaméricaine de Développement BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BM : Banque Mondiale CCI : Cadre de Coopération Intérimaire CIRH : Commission Intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti CS/CCA : Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif DSNCRP : Document de la Stratégie Nationale pour la Croissance et […]