Recherche
admin
CONCLUSION : PERSPECTIVE D’AVENIR POUR L’ENTREPRISE ET POUR MOI MEME
Aussi minimaliste puisse-t-elle paraître, la création d’une entreprise n’est jamais une aventure simple, et ne doit en aucun cas être prise à la légère. Bien que dans mon cas, l’investissement soit faible et le risque peu important, il me tient à coeur de faire fonctionner ce projet et de le mener aussi loin que possible. […]
PARTIE 3 : DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE
DIVERSIFICATION DES PRESTATIONS LE RELOOKING ET LE CONSEIL EN IMAGE Le relooking est un service particulièrement demandé, qui ne touche pas uniquement le domaine de la séduction à la base mais qui y est intimement lié. En effet, l’apparence physique et vestimentaire est un aspect très important dans la séduction et dans l’image que l’on […]
PARTIE 2 : MON ACTIVITE ET SON ENVIRONNEMENT
LE MARCHE DU CELIBAT Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), il y aurait en France entre 12 et 15 millions de personnes célibataires, veufs et divorcés compris, soit près de 40% de la population active. (cf. Annexe 5). Et selon une enquête de l’IFOP, 77% d’entre eux sont en quête […]
PARTIE 1 : DE L’ORIGINE DU PROJET AUX PREMIERS CLIENTS
A LA BASE, UNE DEMARCHE PERSONNELLE Le coaching en séduction est une discipline assez récente, tout du moins en France, et comme l’on peut s‘en douter, on ne devient pas coach en séduction par hasard. En ce qui me concerne, tout a commencé il y a sept ans, juste après mon bac. A cette époque, […]
AVANT-PROPOS : UN RAPIDE RESUME DE LA SITUATION
Comme je l’expliquai dans l’introduction, faire fonctionner une entreprise, aussi petite soit-elle, est avant tout une question de décisions, de choix, de questionnements, de sacrifices, que l’on prend pour le bien de l’activité. Je le savais déjà, mais mes trois mois de stage ont été l’occasion d’en prendre pleinement conscience, puisque les évènements et la […]
INTRODUCTION
Malgré tout le mal que l’on pourra en dire, la société dans laquelle nous vivons a tout de même la particularité de permettre à n’importe quel individu de créer quelque chose d’unique et de pouvoir en vivre. J’en veux pour preuve des personnalités comme Bill Gates (Microsoft), Richard Branson (Virgin), Steve Jobs (Apple-Macintosh), les frères […]
REMERCIEMENTS
JE TIENS TOUT D’ABORD A REMERCIER MONSIEUR OIRDI BOULGHOBRA, GERANT DE LA SOCIETE NETKREA, POUR M’AVOIR DONNE L’OPPORTUNITE DE FAIRE NAITRE MON PROJET L’ANNEE DERNIERES, AINSI QUE MONSIEUR DOUANGMANIVANH POUR SES PRECIEUX CONSEILS, SA DISPONIBILITE ET SA PRESENCE A MA SOUTENANCE. JE SOUHAITERAIS EGALEMENT REMERCIER L’ENSEMBLE DES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DE LA MODE POUR LA […]
WEBOGRAPHIE
– http://fr.wikipedia.org/ – www.legifrance.gouv.fr/ – http://www.ffsa.fr . http://www.assurpol.fr/Documents/Adherents/B4%20- %20Pres.%20procedure/Presentation%20Assurpol/Comment%20souscrire.pdf . http://www.ffsa.fr/sites/jcms/fn_9530/secteur-assurance-developpementdurable- liste-portlet – http://www.assurpol.fr/ o http://www.assurpol.fr/Documents/Adherents/B4%20- %20Pres.%20procedure/Presentation%20Assurpol/Assurpol%20en%20bref.pd f o http://www.assurpol.fr/Documents/Adherents/B4%20- %20Pres.%20procedure/Presentation%20Assurpol/Assurpol%20les%20contrat s.pdf o http://www.assurpol.fr/Documents/Adherents/B4%20- %20Pres.%20procedure/Presentation%20Assurpol/Comment%20souscrire.pdf – http://www.proces-erika.org o http://www.affaire-erika.org/impacts.html o http://www.proces-erika.org/dossiers-thematiques/proces-erika/ – http://vertigo.revues.org – http://eur-lex.europa.eu/ o http://eurlex. europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0581:FIN:FR:PDF – www.echr.coe.int/ o http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Case- Law/Decisions+and+judgments/HUDOC+database/ o http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Case- Law/Decisions+and+judgments/Lists+of+judgments/ – http://www.senat.fr/leg/ppl11-546.html Retour au menu : Le dommage écologique […]
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages – A.VAN LANG : Droit de l’environnement, 1ere éd, PUF, 2002 – J. KULLMANN (Directeur Scientifique) : Lamy Assurance, éd Lamy 2011 – M. MEMLOUK : Entreprises et dommage écologique : prévention, réparation, indemnisation, éd Lamy Axe Droit 2010 Cours Magistraux – A. Astegiano-LA RIZZA : Risques et Assurances des Entreprises, IAL 2011-2012 – […]
Annexe n°3: Rapport de la commission au conseil
Rapport de la commission au conseil, au parlementeuropéen, au comité économique et social européen et aux comités des régions : Garantie financière dans le cadre de la directive sur la responsabilité environnementale(DRE) Conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation […]
Annexe n°2 : Bio Intelligence Service, European Commission (DG ENV)
Bio Intelligence Service, European Commission (DG ENV) Final Report November 2009(55) ; Pages 68-73 : Alternative Financial Security Instruments 1) Assessment of stakeholders 2) Overview of different instruments 2.1) Financial test and corporate guarantee 2.2) Trust funds 2.3) Letters of credits – Bank guarantees 2.4) Surety bonds 2.5) Escrow agreements 2.6) Governmental schemes 3) Alternative […]
Annexe n°1 : Proposition de loi du sénat du 23 mai 2012
Proposition de loi du sénat du 23 mai 2012, visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil : Création d’un article 1382-1 SÉNAT/ SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 PROPOSITION DE LOI N° 546 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012 Présentée par : MM. Bruno RETAILLEAU, Pierre ANDRÉ, René […]
Conclusion et Perspectives
Dans le cadre de ce travail portant sur le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité, nous avons étudié l’évolution progressive de ce dommage. D’une conception purement centrée sur l’homme, avec l’environnement comme vecteur du dommage qui lui est causé, l’on est passé à une prise en compte plus […]
Section 2 : Le financement autonome
Il s’agit de procédés par lesquels les entreprises financent elles mêmes l’assurance des risques inhérents à leur exploitation. Dans notre contexte, l’exploitant conscient que son entreprise va générer ipso facto des pollutions diverses, commencera par mettre en place un processus de gestion des risques (risk management process). Ceci aura pour but premier d’identifier et évaluer […]
Section 1 : Les sûretés classiques et mécanismes financiers
Ces techniques sont avant tout des techniques de prévention, même si elles peuvent être déclinées différemment, pour servir à la réparation. Cela ressort de l’essence même de la sûreté qui renvoi à la notion de protection, à se prémunir contre un danger ou une menace. Les sûretés et mécanismes financiers sont des techniques de garantie […]
Chapitre 2 : La couverture du dommage écologique par les montages financiers
Nous analyserons tour à tour la couverture du dommage écologique par les sûretés et mécanismes financiers (Section 1), et par le financement autonome (Section 2). Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité
Section 2 : les autres contrats innovants
Nous les analyserons succinctement les uns après les autres. Mais notons qu’il s’agit de contrats d’assurance RC, contrairement aux contrats CARE d’assurpol qui sont des contrats d’assurance de choses. – AIG (American International Group Inc) et son contrat « Enviro-pro » de 2005 A la suite de la directive européenne du 21 avril 2004, qui […]
Section 1 : Le recours aux techniques de prévention
Nous analyserons successivement l’audit environnemental (§1) et les procédés de normalisation et de labellisation (§2). §1 L’audit environnemental L’audit environnemental, les visites et diagnostics des sites et des risques avant la souscription de contrats d’assurance pour la couverture du risque écologique sont des techniques bien connues des grandes entreprises ou encore de celles présentant un […]
Chapitre 1 : La réaction des acteurs du marché
Ils s’affirment par des propositions intéressantes, aussi bien en termes de techniques de prévention (section 1) que de produits d’assurance (section 2) pour rompre avec le quasimonopole du partenaire historique. Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité
Titre 2 : L’alternative à Assurpol
Elle sera perceptible par la réaction des acteurs du marché (Chapitre 1) depuis la modification de la législation européenne et ensuite française de la responsabilité environnementale. Aussi, l’on observe ces dernières années une tendance nouvelle ; le recours à des techniques peu orthodoxes dans le domaine environnemental, pour la couverture du dommage écologique (Chapitre2). Retour […]
Section 2 : Les contrats spécifiques pour la couverture du risque environnemental
Contrats d’assurance de choses, les contrats CARE sont les contrats d’assurance des risques environnementaux mis en place par Assurpol à la suite de la directive européenne du 21 avril 2004, qui a modifié les acquis en matière de responsabilité environnementale, en obligeant les exploitants à restaurer la nature polluée du fait de leurs activités. Ces […]
Section 1 : Le contrat Multirisque Environnement RCAE
L’article 2 du contrat Assurpol prévoit que sont garantis par le contrat RCAE, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré en raison de dommages corporels, matériels, et immatériels (consécutifs ou non), subis par les tiers (le tiers étant ici définit négativement, c’est-à-dire toute autre personne que le souscripteur ou l’assuré), ainsi que les […]
Chapitre 2 : Les contrats Assurpol
Nous étudierons dans ce chapitre le contrat multirisque environnement (Section1) et les contrats d’assurance du risque environnemental, avec leur accessoire, la garantie pertes d’exploitation (Section2). Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité
Section 2 : Cadre assurantiel du GIE Assurpol
Bien que créé pour répondre au besoin du marché en matière d’assurance environnementale, Assurpol ne garanti pas tous les risques environnementaux. Il existe des risques spécifiques susceptibles d’être Co-réassurés par Assurpol. Il s’agira notamment: – Des risques d’exploitation d’installations terrestres fixes, qu’elles soient commerciales, industrielles, agricoles ou même gérées par des collectivités locales. Pour celles-ci, […]
Section 1 : Présentation du GIE Assurpol
Assurpol est un groupement d’intérêt économique (GIE), créé en 1989, en remplacement du Garpol, avec pour mission de répondre au besoin de capacité du marché pour couvrir les dommages environnementaux, dont les coûts ne cessaient de s’accroître. Ce GIE comprend une cinquantaine de sociétés d’assurance et de réassurance françaises et étrangères. Bénéficiant d’un règlement d’exemption […]
Chapitre 1 : Le GIE et son cadre assurantiel
Dans ce chapitre, nous analyserons le cadre assurantiel d’Assurpol (section2). Mais avant, nous présenterons succinctement le groupement d’intérêt économique (section 1). Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité
Titre 1 : Assurpol et ses nouveaux contrats
L’assureur historique, à la forme sociale particulière, joue un rôle important dans la matière. Il est même source d’inspiration pour beaucoup d’assureurs locaux, qui n’hésiteront pas à adapter ses produits pour les commercialiser, revêtus de leur sceau (Nous pensons par exemple à AXA et son contrat Green, qui est un exemple de customisation du contrat […]
Partie 2 : La réaction du marché de l’assurance face à ce nouveau risque
L’augmentation sensible des catastrophes écologiques et de leurs effets dévastateurs a poussé les pouvoirs publics à légiférer. Les législations en matière environnementale sont devenues ces dernières années drastiques pour les exploitants, dont l’éventualité de l’engagement de leur responsabilité est plus que jamais accrue. Ces derniers, face à ce nouveau risque se sont retournés vers les […]
Section 2 : La mise en oeuvre des procédures de réparation
Le régime de police administrative institué par la loi de 2008 est prioritairement un régime de prévention, et accessoirement, en cas de défaillance de la prévention, un régime de réparation. Dans tous les cas, la priorité est donnée à la préservation et la remise en état de l’environnement (§2), et le préfet dispose d’armes importantes […]
Section 1 : Les acteurs du régime de police administrative
La loi N° 2008-757 du 1er Août 2008 relative à la responsabilité environnementale (loi LRE) et à diverses dispositions d’adaptation au Droit communautaire dans le domaine de l’environnement, crée en Droit français un régime sui generis de réparation des atteintes à l’environnement. Ce régime spécial de police administrative oppose l’exploitant, responsable de la pollution non […]