Assurpol est un groupement d’intérêt économique (GIE), créé en 1989, en
remplacement du Garpol, avec pour mission de répondre au besoin de capacité du marché
pour couvrir les dommages environnementaux, dont les coûts ne cessaient de s’accroître. Ce
GIE comprend une cinquantaine de sociétés d’assurance et de réassurance françaises et
étrangères. Bénéficiant d’un règlement d’exemption par catégories(36), le regroupement de
sociétés d’assurance au sein du GIE ne constitue pas une atteinte à la concurrence, mais le
moyen ultime de proposer une garantie de qualité pour la couverture du dommage écologique
dont les enjeux économiques et financiers sont souvent trop importants pour être supportés
par un assureur unique. Ainsi, depuis le 1er avril 2010, date de prise d’effet du règlement susmentionné,
les accords et les pools de Co-réassurance en matière environnementale ne sont
plus soumis à la réglementation européenne stricte en matière de concurrence, notamment en
ce qui concerne la prohibition des ententes.
Les conditions générales des contrats Assurpol définissent l’atteinte à l’environnement
comme « l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou
gazeuse diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux, la production d’odeurs, bruits,
vibrations, variations de température, ondes, radiations, rayonnements, excédant la mesure
des obligations ordinaires de voisinage ». Cette définition est large prise isolément, mais doit
être ramenée dans son contexte à chaque fois pour en cerner la substance véritable. Elle est à
rapprocher des conditions particulières de chaque contrat, comme cela est courant en matière
d’assurance. Il est illusoire de rappeler que les contrats Assurpol ne couvrent que des
événements fortuits. Ainsi, ne seront pas pris en charge par les contrats Assurpol les
pollutions historiques et anciennes, souvent résultant de comportements normaux et non
répréhensibles à l’époque, et qui aujourd’hui ne sont pas fortuits mais préexistant à la
souscription, voire à la création de tels contrats. Ceci n’est qu’une application pure et simple
des règles de l’assurance. La fréquence et le coût des seuls sinistres aléatoires étant élevés,
cela est à l’origine d’un manque de capacité du marché, dont la création du GIE vise à
combler.
Pour Co-réassurer les risques d’atteintes à l’environnement, Assurpol dispose d’une
capacité financière qui est passé de 60 millions d’euros en 2006 à 75 millions d’euros en
2010, avec 25 millions dédiés exclusivement à la responsabilité environnementale. De quoi
permettre aux compagnies d’assurance de trouver un réassureur de qualité pour un risque
technique, que la plupart des réassureurs du marché refusent de supporter. Ce n’est pas dire
pour autant qu’Assurpol réassure tous les risques de dommages à la nature. Nous verrons que
son cadre assurantiel est délimité et précis, même si quelques extensions s’avèrent possibles.
36 Règlement N° 267/2010 du 24 mars 2010, JOUE 30 mars 2010, N° L83