Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

Titre 1 : Assurpol et ses nouveaux contrats

ADIAL

L’assureur historique, à la forme sociale particulière, joue un rôle important dans la
matière. Il est même source d’inspiration pour beaucoup d’assureurs locaux, qui n’hésiteront
pas à adapter ses produits pour les commercialiser, revêtus de leur sceau (Nous pensons par
exemple à AXA et son contrat Green, qui est un exemple de customisation du contrat
Assurpol pour l’adapter aux petites et moyennes entreprises et industries ; PME et PMI(35)).

Nous traiterons des contrats Assurpol (Chapitre 2), après avoir défini ce groupement d’intérêt
économique (Chapitre1).

35 Le contrat GREEN (Garanties des Risques Environnement de l’Entreprise) vise notamment la prise en charge
des frais engagés pour la sauvegarde de l’environnement (prévention, réparation des dommages, frais de
décontamination, etc. Voir site du groupe AXA, http://www.axa.com

Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité