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METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

– Sources et nature des données – Logiciels utilisés pour l’analyse de données – Le modèle utilisé et retenu est le modèle cross section de Mankiw et al. (1992), modifié par Arseneau, Ha Dao et Godbout (2011) et se présente comme suit : Tableau d’abréviation des variables utilisées dans le modèle Tableau des signes attendus […]

HYPOTHESES

– H01 : la structure fiscale n’a pas d’influence sur la croissance économique au Cameroun. – H02 : les recettes fiscales n’ont pas une influence positive sur la croissance économique au Cameroun. Page suivante : METHODOLOGIE DE LA RECHERCHERetour au menu : IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE DU CAMEROUN

OBJECTIFS DE RECHERCHE

– Mettre en évidence le niveau d’implication de la structure fiscale sur la croissance économique du Cameroun ; – Montrer l’influence des recettes fiscales sur la croissance économique au Cameroun et – Mettre en évidence la causalité ou pas entre la structure fiscale et la croissance économique. Page suivante : HYPOTHESESRetour au menu : IMPACT […]

QUESTIONS DE RECHERCHE

– Quel est le lien entre la structure fiscale du Cameroun et sa croissance économique ? – Quel est l’impact des recettes fiscales sur la croissance économique du Cameroun? – Y-a-t-il un lien de causalité entre la structure fiscale et la croissance économique au Cameroun? Page suivante : OBJECTIFS DE RECHERCHERetour au menu : IMPACT […]

INTRODUCTION

– La fiscalité, en tant que moyen d’action du management public, importe de plus en plus dans l’économie des pays du monde et plus encore dans celle des pays en voie de développement. – C’est la raison pour laquelle des réformes fiscales sont effectuées tous les ans et depuis 1999 non seulement dans le souci […]

Quelle peut être la finalité de l’ISR ? De l’investissement socialement responsable à l’investissement pour le progrès sociétal des entreprises

Auteur : Laurent Antoniou
Année de publication : 2011
Sous la direction de Monsieur le Professeur Olivier Maurel
UPEC – Université Paris-Est Créteil

Annexe 3 : Principales thématiques recensées dans les principes directeurs de l’OCDE

« Principales thématiques recensées dans les principes directeurs de l’OCDE, dans la déclaration tripartite de l’OIT, dans le pacte mondial et dans le Projet de Normes des Nations Unies ainsi que dans le rapport de John Ruggie (2008) » par Olivier Maurel Retour au menu : Quelle peut être la finalité de l’ISR ? De […]

Annexe 2 Grille de notation de Vigeo des banques en 2011

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Annexe 1 : Grille de notation sociétale de Vigeo

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IX. Glossaire

AFG : Association française de gestion AM : Asset management BiC : Best in class CIB : Corporate investment banking CCFD : CCFD CDO : Collateralized debt obligation CDS : Credit default swap CFE-CGC : Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres CFDT : Confédération française démocratique du travail CFTC : Confédération française […]

VIII. Bibliographie

– Actu-environnement. http://www.actu-environnement.com/ae/news/recherches-greenpeace-impact-catastrophe-golfe-mexique-un-an-12416.php4. www.actu-envrironnement.com. [En ligne] 20 vril 2011. – Ademe. L’investissement socialement responsable : Etat des lieux et perspectives. [Pdf] 2004. – AIDIMM. http://www.aidimm.com/articles/investissement-socialement-responsable-et-finance-islamique_69.html. www.aidimm.com. [En ligne] – AFP. Spéculation : l’UE interdit les “CDS à nu”. www.lefigaro.fr. [En ligne] 18 octobre 2011. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/10/18/97002-20111018FILWWW00690-speculation-l-ue-interdit-les-cds-a-nu.php. – AFP. http://www.liberation.fr/economie/0101563648-l-emploi-des-jeunes-diplomes-s-effondre. www.liberation.fr. [En ligne] 23 avril 2009. – […]

VII. Conclusion

En apparence, l’ISR semble résulter d’une même volonté. En effet, la plupart des définitions indiquent qu’il consiste à intégrer des enjeux « ESG » dans les stratégies d’investissement. Mais derrière cet objectif convenu, se cache des réalités très différentes. D’ailleurs, cet objectif est ambigu. Deux questions implicites fragilisent les fondations de cette vision si consensuelle. […]

4. Vers une réflexion sur la relation entre les actionnaires et l’entreprise : repenser le système de gouvernance ?

4.1 Emergence et remise en cause du modèle actionnarial de la gouvernance Les éléments que nous avons mis en exergue dans le premier chapitre pour expliquer l’émergence de la RSE (mutation dans l’organisation des entreprises, globalisation marchande et financière sans mise en place d’une réglementation internationale, dilution du pouvoir des états, montée en puissance des […]

3. Faciliter le travail de l’investisseur

3.1 Réduire les possibilités de conflits d’intérêts Dans cette partie, nous analyserons plus particulièrement la réponse apportée aux conflits d’intérêt dus à une liaison des différentes activités des banques d’investissements et leur effet sur celle plus particulière de la gestion. 3.1.1 Le constat de l’insuffisance de la règlementation sur les conflits d’intérêt résultant de la […]

2. Un cadre normatif pour l’ISR (IPSE p 115)

Ce cadre s’appuie premièrement sur un corpus idéologique et une définition commune de l’ISR. Cette définition s’articule autour d’un objectif final dont dépendront le périmètre d’investissement et des principes communs à respecter. Nous réfléchirons ensuite autour d’un corpus technique permettant de garantir l’effectivité de la norme (fonctionnement, reporting et contrôle). 2.1 Une définition précise : […]

1. Objectif et méthodologie

L’étude des finalités possibles de l’ISR nous a conduit à privilégier un objectif final qui nous semble réalisable et qui répond en partie au cadre conceptuel que nous avons fixé. La locution « en partie » montre que la réalisation de cet objectif comporte des obstacles nuisant à la crédibilité de celui-ci. Cette partie consiste […]

VI. Les mesures possibles pour renforcer l’ISR dynamique dans l’atteinte de son objectif final

La méthode de l’engagement actionnarial est la méthode principale de responsabilisation des entreprises. Elle se cantonne actuellement aux grandes sociétés de gestion des banques et des assurances. Ce chapitre propose une transformation de l’ISR en IPSE (investissement pour le progrès sociétal des entreprises). Des mesures réglementaires sont évoquées afin de garantir la qualité du processus […]

3. La sélection des ISR sur une base « philosophique »

3.1 Cadre conceptuel 3.1.1 Investisseur et durabilité forte – Genèse du développement durable : une ambigüité sous-jacente Le développement durable tente de répondre à deux problèmes générés par notre mode de développement. Un premier constat s’est peu à peu imposé à partir des années 60, celui de la pression qu’exerce notre modèle de développement sur […]

2. La sélection des ISR sur la base de leur faisabilité

2.1 L’ISR responsabilité : une « utopie mobilisatrice »(72) ? . Identité et hypothèse Finalité de l’ISR : Sélectionner les entreprises les plus responsables dans les domaines de l’environnement, du social et de la gouvernance en ayant une rentabilité financière égale ou supérieure à un indice de référence. Méthodes privilégiées : best in class, exclusion […]

1. Objectif

Il est de répondre à la question à la base de ce travail à savoir quelle peut être la finalité de l’ISR ? Pour autant, Il n’est pas simple de proposer un objectif final de l’ISR, car plusieurs questions se posent en effet : Faut-il définir un ou plusieurs méta-objectifs pour l’ISR ? C’est actuellement […]

V. Quelle finalité pour l’ISR ?

Ce chapitre propose de sélectionner un objectif final parmi les finalités que nous avons définies dans la section précédente : la responsabilité (ISR responsabilité), la responsabilisation (ISR dynamique), la matérialisation financière (ISR utilitariste) et la combinaison (ISR combiné). Le processus de sélection nous mène à abandonner, dans un premier temps, les ISR combiné et responsabilité, […]

5. L’ISR dynamique

. Description L’ISR dynamique a pour but de responsabiliser les entreprises. Il ne s’oppose pas forcément à l’intégration d’entreprises peu vertueuses dans les fonds. Dans cette optique, l’investisseur est considéré comme un contre-pouvoir dans l’entreprise et il est appelé à organiser des échanges structurés sur plusieurs niveaux avec l’entreprise afin de la faire évoluer. Ce […]

4. L’ISR élargi (ou de performance ou utilitariste)

. Description « L’ISR » élargi résulte de la vision « utilitariste » de l’ISR. Nous avons vu que cet objectif ressemblait beaucoup à l’ISR « responsabilité » en apparence. La différence est dans l’équilibre entre critères « financiers » et critères « extra-financiers ». Cet ISR est appelé ISR de performance par ses défenseurs(59) […]

3. L’ISR combiné (responsabilité et finalité de la production)

. Description L’ISR combiné est celui défendu par les ONG telles que Les Amis de la Terre. Cet investissement n’existe pas encore et repose sur un corpus idéologique « alternatif ».Il prend ses sources dans l’écologie politique, la notion de circuits courts ou encore l’école de la régulation. Au delà de ce qu’il propose réellement, […]

2. L’ISR « responsabilité »

. Description Cet ISR consiste à sélectionner les entreprises les plus « responsables » dans leur domaine. La difficulté réside dans ce que recouvre la notion de « responsabilité ». Le consensus dominant dans la communauté des investisseurs ISR inclut les critères ESG en fait issus de l’acteur institutionnel le plus important dans l’ISR : […]

1. Présentation globale des types d’ISR

Définition : un type d’ISR regroupe des pratiques de l’ISR existantes répondant à une finalité déjà identifiée. Les objectifs de l’ISR : – Objectif final responsabilité – Objectif final combiné – Objectif final « utilitariste » – Objectif final responsabilisation Les formes de l’ISR : – Sélection best in class – Sélection best in effort […]

IV. Les types d’ISR et leurs faiblesses

L’objectif est de répondre à la première question à l’origine de ce mémoire : quelle est la finalité de l’ISR ? Nous revenons ici à une analyse plus traditionnelle de l’ISR qui consiste à le désigner à partir de sa méthode et non de sa finalité. La grande différence est que nous savons désormais à […]

3. La matrice Finalité/temporalité

Résumons ici les objectifs finaux possibles que nous avons identifiés dans les textes et par les entretiens : 1. L’absence de finalité commune (ou finalité multiple) 2. la finalité développement durable 3. la finalité utilitariste 4. la finalité responsabilité 5. la finalité responsabilisation 6. La finalité combinée Nous pouvons déjà observer que certains objectifs se […]

2. Les types de finalités

L’analyse approfondie des contenus des textes et des entretiens nous permet de dénombrer plusieurs finalités présentant des justifications communes. 2.1 L’absence de finalité commune Cette catégorie regroupe deux postures strictement opposées expliquant cette absence de finalité : – La posture libérale : cette irrésolution est le fruit d’un consentement, les tenants de cette posture affirment […]

1. Objectif et méthodologie

1.1 Objectif Reprenons la métaphore utilisée dans la conclusion du précédent chapitre : celle de la construction d’une maison. Celle-ci demeurerait cependant inhabitée. Sans compter le fait que les architectes et les maçons ne seraient pas payés, ce qui conduirait à l’arrêt des travaux. La construction de cette maison serait vide de sens. Introduisons maintenant […]