1. Objectif et méthodologie

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L’étude des finalités possibles de l’ISR nous a conduit à privilégier un objectif final qui nous semble réalisable et qui répond en partie au cadre conceptuel que nous avons fixé.

La locution « en partie » montre que la réalisation de cet objectif comporte des obstacles nuisant à la crédibilité de celui-ci. Cette partie consiste donc en une série de propositions destinées à une réglementation du législateur afin de spécifier l’ISR et d’assurer sa qualité.

Ces mesures sont de deux ordres :

– Un cadre normatif définissant l’objectif, le périmètre, les restrictions et les procédures de contrôle de l’ISR.
– Des mesures externes à l’ISR destinées à faciliter le travail des gérants ISR.

Nous conclurons ce mémoire sur une réflexion portant sur la gouvernance des entreprises et le rôle des différentes parties prenantes dont les actionnaires dans l’entreprise. Il est important de signaler que cette partie est exploratoire et nécessite un approfondissement sur les coûts et les avantages de chaque proposition.

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