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Chapitre 4 : Genèse d’un changement de nom
Le groupe professionnel des Conseiller d’Insertion et de Probation a changé de nom fin décembre 2010 pour devenir Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. Cette évolution a fait suite à un mouvement social d’envergure(26), survenu en 2008 à la suite de la publication du volet indemnitaire et statutaire d’une circulaire de mars 2008 (4-1). Un […]
4-1 Une circulaire décriée
La circulaire de mars 2008 indique que le corps d’encadrement verra sa grille indiciaire valorisée pour la troisième fois en cinq ans alors que le statut des CIP n’a pas été revisité depuis le classement sur la grille indiciaire intermédiaire dite CII(27) depuis 1977. La formation initiale est portée à un an, contre deux ans […]
4-2 Les premières réponses de l’Administration Pénitentiaire : un abandon de toutes références au caractère social des missions des CIP
Le 26 mai 2008, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire reconnaît que la réponse que l’administration pénitentiaire a apporté aux services pénitentiaires d’insertion et de probation « n‘a pas été jugée pertinente » [Point d’information SPIP du 28/05/2008]. Il missionne Mme TRABUT, Inspectrice des services judiciaires le 26 mai pour « entendre les personnels et prendre […]
4-3 Une phase de négociation bilatérales entre le SNEPAP-FSU et l’Administration Pénitentiaire
Le 21 octobre 2008, suite aux résultats des travaux des 5 groupes, Monsieur D’HARCOURT indique que « la formation des CIP sera revue pour prendre en compte ces évolutions. Elle visera à former des professionnels développant une expertise criminologique, c’est-à-dire avec des capacités d’évaluation permettant de construire et d’animer des parcours, en vue de prévenir […]
4-4 Deux décrets statutaires et indiciaires(29) créent les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation.
Les deux corps créés sont ceux des « Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) » et des « Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation » (DPIP). Le statut d’emploi mis en place est celui des « Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation » (DFSPIP). L’écriture de l’article 1 du nouveau statut […]
Conclusion de la première partie
Entre 1999 et 2010, une succession de lois ont modifié en profondeur l’action des SPIP et le droit de l’exécution des peines. Le placement sous surveillance électronique s’est imposé comme la mesure la plus reconnue de l’Administration Pénitentiaire, avec l’incarcération classique, malgré un développement des mesures suivies en milieu ouvert. Cette mesure est massivement utilisée […]
Deuxième partie : Les traductions structurelles de ces évolutions
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Introduction de la deuxième partie
Notre propos ici sera d’essayer de cerner ce qui concerne l’ensemble des CPIP et les caractères concourant à leur unité en tant que groupe professionnel. Ainsi, selon la tradition fonctionnaliste de la sociologie des professions, le passage d’une occupation à une profession suit des étapes successives(30). Ces étapes seraient irréductibles ce qui accorderait pleinement le […]
Chapitre 5 : Une organisation des services profondément modifiée
La création des SPIP a provoqué une modification profonde de l’organisation des CPAL et des services éducatifs en détention. Ainsi, la création d’une hiérarchie (5-1) a instauré une distance avec les magistrats et les acteurs de la prévention de la récidive sur le département (5-2) et favorisé le développement de l’écrit (5-3). Page suivante : […]
5-1 La création d’une hiérarchie dans les SPIP
Les SPIP étaient placés sous l’autorité hiérarchique d’un Directeur de SPIP, nommé DSPIP, et agissant sous l’autorité hiérarchique du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires avant la création des DFSPIP. Le décret du 12 septembre 1972 avait créé les Chefs de Service de Probation, leurs rôles consistant à « coordonner et contrôler l’action des agents et […]
5-2 Une perte de reconnaissance sur le terrain comme acteurs de la prévention de la récidive
La création d’une hiérarchie avec deux niveaux de responsabilité au sein des SPIP, couplée avec le déménagement hors des TGI, a introduit une contrainte là où les rapports étaient autrefois directs avec les acteurs de la Politique de la Ville, les Juges de l’Application des Peines et les partenaires du SPIP en milieu ouvert : […]
5-3 Le déménagement hors des SPIP et le développement de l’écrit
A partir de 2001, les SPIP ont quitté les Tribunaux de Grande Instance pour intégrer leurs locaux propres. Les relations autrefois hiérarchiques entre les agents et les JAP sont, de fait, médiatisées par les DIP ou les CSIP, qui valident les rapports des CPIP, et par l’utilisation du logiciel APPI(32). Le travail au quotidien des […]
Chapitre 6 : Un discours de légitimation de ces évolutions porté par l’Administration Pénitentiaire
Une évolution aussi rapide des finalités des missions des CPIP a nécessairement due être explicitée, présentée aux acteurs, et mérite d’être mise en regard avec le discours institutionnel accompagnant ces changements profonds. Nous monterons ici que l’Administration Pénitentiaire a ainsi développé une argumentation reposant sur les notions d’autonomie fonctionnelle (6-1) et d’expertise (6-2), actée par […]
6-1 L’autonomie
Les Comités de Probation et d’Assistance aux Libérés (CPAL) étaient, avant 2001, installés au sein des Tribunaux de Grande Instance de chaque juridiction. Les déménagements des SPIP dans leurs locaux propres ont marqué l’apparition d’une hiérarchie autrefois constituée par les JAP en milieu ouvert et par les chefs d’établissement en milieu fermé. Le rapprochement territorial […]
6-2 L’expertise
Comme nous l’avons vu précédemment, selon les auteurs fonctionnalistes, la référence à « un savoir spécialisé et appliqué, acquis au terme d’une longue formation supérieure » [LE BIANIC, 2005, p57] est le coeur de tout processus de professionnalisation. Ce savoir semble être appuyé sur un corpus théorique, la criminologie, selon l’Administration Pénitentiaire. Mais la criminologie […]
6-3 La revalorisation indiciaire, une stratégie de distinction avec les assistant(e)s de service social?
La circulaire de mai 2008 confirme que le métier de CIP, fondé sur la prévention de la récidive, s’exercera désormais dans le champ pénal et criminologique. Les 300 assistant(e)s de service social de la filière insertion et probation pourront alors choisir d’intégrer le corps des CIP ou de rester dans le champ du travail social. […]
Conclusion de la deuxième partie
Ainsi, l’écrit s’est fortement développé depuis 1999 avec l’utilisation du logiciel APPI. Nombre de propos indiquent que le métier de CPIP s’est considérablement bureaucratisé du fait d’une perte de reconnaissance comme acteur de la prévention de la récidive, en lien avec les partenaires sur un secteur d’une part, et de l’éloignement d’avec les Juges d’Application […]
Troisième partie : Des pratiques professionnelles en mutation
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Introduction de la troisième partie
Une approche monographique de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique et des programmes de prévention de la récidive par les CPIP viendra ici appuyer et compléter l’analyse précédente des évolutions structurelles des SPIP et leurs conséquences sur l’activité quotidienne des CPIP. En effet, le constat, décrit précédemment, d’une bureaucratisation de la pratique […]
Chapitre 7 : Savoirs d’action et autonomie professionnelle
L’instruction du placement sous surveillance électronique n’est pas spécifiquement enseignée en formation initiale. Aussi les CPIP se sont constitués une pratique par l’expérience (7-1). Cette méthode d’apprentissage a également été importante dans la mise en oeuvre des programmes de prévention de la récidive avec le soutien de professionnels extérieurs (7-2). Page suivante : 7-1 Des […]
7-1 Des savoirs d’action pour le PSE
Il existe, depuis 2005, une réelle expérience des CPIP par rapport aux conditions d’exécution de cette mesure issue de savoirs de nature empiriques pour la plupart. En effet, il n’existe pas de formation spécifique à la pratique du placement sous surveillance électronique en formation initiale pour les CPIP : F, 29 ans, CPIP, 3 ans […]
7-2 Une autonomie dans la mise en oeuvre des programmes de prévention de la récidive
La mise en oeuvre des PPR s’est effectuée progressivement, service par service, en laissant une grande autonomie d’action locale afin de mettre en oeuvre les directives de l’Administration Centrale.(38) Parmi les neuf personnes interrogées, on note une proportion d’assistantes de service social, ou d’anciennes assistantes sociales devenues CPIP, nettement plus importante que dans le groupe […]
Chapitre 8 : Des professionnalités et des savoirs émergeants
L’autonomie, dans la proposition auprès des JAP et la mise en oeuvre des placements sous surveillance électronique, est à nuancer car son usage devient de plus en plus courant avec une forte pression institutionnelle pour développer cette mesure (8-1). L’analyse collégiale des situations, induites par les programmes de prévention de récidive, est une avancée vers […]
8-1 Une systématisation de la surveillance électronique depuis 2009
Le placement sous surveillance électronique est fortement développé par l’Administration Pénitentiaire depuis 2002 comme explicité supra. Avec la loi pénitentiaire de 2009, il s’est étendu aux fins de peine, pour les détenus auxquels il reste moins de quatre mois de détention à effectuer, comme modalité d’exécution de peine avec la SEFIP(41) et comme alternative à […]
8-2 Un espace de réflexion collective en construction
Les CPIP, du fait du développement de l’écrit, sont accoutumés à travailler seuls face à leurs publics, du fait également de l’importance du rendu compte de leur activité au quotidien comme décrit plus haut. La pratique des programmes de prévention de la récidive marque une rupture avec cette évolution. Cet échange sur les situations entre […]
8-3 Des visites à domicile plus rares
Depuis 1999, un certain nombre de mesures ou d’actes professionnels ont progressivement été confiés au secteur associatif (contrôle judiciaire et permanences d’orientation pénale). Les visites au domicile des futurs placés sous surveillance électronique, de systématiques, sont devenues marginales, tout comme les accompagnements de personnes placées sous main de justice dans leurs démarches de réinsertion. Ces […]
8-4 Un monopole partagé avec les surveillants pénitentiaires dans le suivi des PSE
Depuis début 2010, environ 35 agents du personnel de surveillance, en charge du PSE, ne sont plus rattachés à une maison d’arrêt mais à un SPIP. Ce transfert géographique vise à réunir la gestion socio-éducative et la gestion technique du PSE en un même endroit. Cette expérimentation (« surveillant chargé du PSE en SPIP ») […]
Conclusion de la troisième partie
Nous avons montré ici que les CPIP étaient en situation de monopole dans l’instruction et le suivi du placement sous surveillance électronique jusqu’à l’entrée des surveillants dans les SPIP. Cette position de monopole des CPIP est, de fait, un indice de professionnalisation non négligeable. Par ailleurs, les savoirs utilisés pour l’instruction des programmes de prévention […]
Quatrième Partie : Un groupe professionnel invisible ?
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Introduction de la quatrième partie
Un groupe professionnel est en mesure de défendre son monopole sur son activité et son autonomie s’il développe une argumentation auprès des pouvoirs publics et de son public, tendant à les convaincre de son expertise. Il existe ainsi une dimension dialectique et rhétorique essentielle dans tout processus de professionnalisation. Les notions d’expertise et de savoirs […]