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Paragraphe 2 : La conception du pipeline Tchad-Cameroun dans le discours camerounais
L´intérêt, écrit Jean Jacques Roche, constitue le « référent », le principe qui guide l´action de l´Etat dans la vie internationale.(220) Il consiste pour chaque Etat, poursuit Jacques Huntzinger, à « préserver sa propre existence, à assurer sa propre survie, à garantir la maîtrise de son destin ».(221) Ce primat de l´intérêt est en bien […]
A. Le pipeline comme instrument de prospérité
L´annonce du chiffre de 500 millions de dollars US environ à bénéficier par le Cameroun durant les années d´exploitation de l´oléoduc a suscité de réels espoirs au sein d´une population dont le 1/5 ème vit avec moins d´un dollar par jour.(225) Les perspectives de résorption de chômage à travers la création d´emplois(226) qui se dessinaient […]
B. L´aménagement juridique des intérêts de la partie camerounaise
Cet aménagement qui vise essentiellement à garantir et à sécuriser les intérêts camerounais s´est traduit par leur transcription dans les textes (1) et par la création de structures nationales chargées d’y veiller (2). 1 – La transcription normative des intérêts camerounais L´importance que l´Etat camerounais accorde à ses intérêts dans ce transit n´a d´égale que […]
Section 2 : L´incohérence normative dans le régime d´accès par pipeline à la mer et les limites au droit d´accès tchadien
Le contraste assez singulier qui se dégage des textes formant le régime d´accès par pipeline à la mer mérite d´être relevé (paragraphe 1) avant toute mise en évidence des limitations et du contrôle exercé sur le droit d´accès (paragraphe 2). Retour au menu : LA COTE ATLANTIQUE DU CAMEROUN ET LES ETATS SANS LITTORAL D’AFRIQUE […]
Paragraphe 1: Un régime quelque peu contrasté
Ce contraste est perceptible au moins à deux niveaux : d´abord au niveau de la compatibilité entre les droits de transit et le caractère spécial du droit d´accès (A) ; ensuite dans la conciliation entre transit et exploitation de l´oléoduc esquissée par la législation camerounaise relative au transport par pipeline (B). Retour au menu : […]
A. Les droits de transit et la question de la réciprocité dans le régime d´accès par pipeline à la mer
L´on sait que le régime exonératoire auquel est soumis le transit est relatif à la situation particulière des Etats dépourvus de littoral. Ce caractère spécial du droit d´accès (1) amène à s’interroger sur la place réservée aux droits de transit perçus sur l´itinéraire Doba – Kribi (2). 1 – La réciprocité, une exigence en contradiction […]
B. L´ambiguïté de la loi n° 96/14 du 5 août 1996 portant régime de transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers ou la difficile conciliation entre régime de transit et régime d´exploitation de l´oléoduc
Le régime de transport des hydrocarbures tchadiens vers la côte atlantique camerounaise est expressément défini dans l´Accord du 8 Février 1996 entre les deux Etats comme un régime de transit. Or, de la lecture de la loi n°96/14 du 5 août susvisée, il se dégage une ambiguïté quant au régime véritablement applicable. En effet, l´Article […]
Paragraphe 2 : Le contrôle et les limitations au droit d´accès par pipeline à la mer
Les différentes analyses qui se préoccupent de la question d’accès démontrent dans leur grande majorité que la souveraineté de l´Etat de transit constitue un obstacle à l´exercice libre du droit d´accès. Dans le cas d´espèce, l’étude montre que les restrictions les plus sérieuses au transit des hydrocarbures tchadiens proviennent ou proviendront moins de la souveraineté […]
A. L´irréductible souveraineté de l´Etat camerounais, Etat de transit
L´équilibre recherché en matière d´accès entre l´affirmation d´un droit de passage au profit de l´Etat dépourvu de littoral et la préservation de la souveraineté de l´Etat côtier constitue, nous l´avons relevé dans les lignes précédentes, une garantie non négligeable au droit d´accès. Toutefois, les dérives (2) de la pratique remettent bien souvent en cause cet […]
B. L´influence des acteurs transnationaux
Le processus de transit des hydrocarbures tchadiens en territoire camerounais reste largement tributaire de l´influence des compagnies pétrolières et de la Banque Mondiale. Les pressions financières récentes exercées par cette dernière sur la République du Tchad (2) comme la possibilité pour la COTCO de renoncer aux opérations de transport du brut tchadien le démontrent à […]
ELEMENTS DE CONCLUSION
En somme, le choix particulier de la côte camerounaise comme centre de gravité des produits de transit des deux Etats enclavés de la sous région d’Afrique Centrale justifie l’importance que ces derniers lui accordent pour leurs besoins de commerce outre-mer. Cet attrai pour le littoral camerounais s’est accru et renforcé au cours de la décennie […]
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
I. OUVRAGES A – Ouvrages généraux : 1-APPOLIS, Gilbert, L’emprise maritime de l’Etat côtier, Paris, A. Pedone, 1981. 2-ATIAS, Christian, Epistémologie juridique , Paris, P.U.F., 1985. 3-BENNAFLA, Karine, Le commerce frontalier en Afrique Centrale, Paris, Karthala, 2002. 4-BENNOUNA, Mohamed, Droit international du développement.Tiers-monde et interpellation du droit international, Paris, Berger- Levrault, 1983. 5-BRACHAY, P., L’industrie […]
ANNEXE N°1 : RESEAU ROUTIER INTEGRATEUR ET PRIORITAIRE DE LA CEMAC CAMEROUN-RCA
1- DOUALA – YAOUNDE – BONIS – BERTOUA – GAROUA – BOULAÏ – BANGUI Deux variantes entre Douala – Bonis: – Douala-Yaoundé-Belabo par chemin de fer et Belabo-Bonis par route ; – Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis par route. 2 – KRIBI – EBOLOWA – YAOUNDE – BERTOUA – YOKADOUMA – NOLA – YAMANDO – MBAIKI -BANGUI CAMEROUN – […]
ANNEXE N°2 : ZONES DE FORET ET DE SAVANE AFFECTEES PAR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PIPELINE
Source : Cameroon Tribue du 20 Oct. 2000, p. 8. Retour au menu : LA COTE ATLANTIQUE DU CAMEROUN ET LES ETATS SANS LITTORAL D’AFRIQUE CENTRALE : EVOLUTION ET DEFIS DE LA QUESTION D’ACCES A LA MER
ANNEXE 3 : COULOIR DU PIPELINE DANS UNE FORET CAMEROUNAISE
Retour au menu : LA COTE ATLANTIQUE DU CAMEROUN ET LES ETATS SANS LITTORAL D’AFRIQUE CENTRALE : EVOLUTION ET DEFIS DE LA QUESTION D’ACCES A LA MER
ANNEXE N°4 : TERMINAL FLOTTANT DE STOCKAGE AU LARGE DE KRIBI
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AVERTISSEMENT
Les opinions exprimées dans cette étude sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les points de vue des Gouvernements du Cameroun, de Centrafrique, du Tchad, des Nations Unies, de la Fondation Nipponne, de la Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law. © 2008 Bitse Ekomo Christophe Bertrand. Tous droits réservés. […]
Première partie : Les CPIP dans un contexte d’évolutions politiques, législatives et institutionnelles constantes
Page suivante : Introduction de la première partieRetour au menu : DE LA REINSERTION A LA PREVENTION DE LA RECIDIVE : QUEL PROCESSUS DE PROFESSIONNALISATION POUR LES CONSEILLERS PENITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION ?
Introduction de la première partie
Dans cette partie, nous décrirons dans quel contexte ont été créés les SPIP en 1999 afin de situer l’action singulière des Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation dans leur environnement politique et institutionnel. Nous exposerons également les caractéristiques sociodémographiques de ce groupe professionnel. Les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation ont ainsi été créés en […]
Chapitre 1 : La création des SPIP dans un contexte de remise en cause du travail social
Depuis une trentaine d’année, le travail social est remis en question sous la double contrainte du new public management et des politiques de décentralisation (1-1). C’est dans ce contexte de remise en cause du travail social qu’ont été créés les SPIP en 1999 (1-2). Page suivante : 1-1 Un travail social contestéRetour au menu : […]
1-1 Un travail social contesté
1-1-1 Le new public management Né dans les années 80 dans les pays anglo-saxons, le new public management concerne un certain nombre de logiques gestionnaires issues du secteur privé. Les anciennes formes de gestion des administrations sont considérées comme obsolètes. Dans une société post industrielle caractérisée par la globalisation et une économie des savoirs, il […]
1-2 La création des SPIP en 1999
Les SPIP ont été créés par le décret n°99-276 du 3 avril 1999. Leurs missions sont définies aux articles D.573 à D.575 du code de procédure pénale. Elles s’articulent autour de trois axes : l’insertion des personnes placées sous main de justice, l’aide à la décision judiciaire dans un souci d’individualisation de la peine, et […]
Chapitre 2 : Un contexte juridique et des logiques pénales en profondes mutations
Alors que la départementalisation des SPIP est actée, des évolutions législatives majeures les affectent. Ces évolutions sont fondées sur la notion de dangerosité pénale, réactivée par des faits divers médiatiques (2-1). Conjointement, les droits des personnes placées sous main de justice sont renforcés par la juridictionnalisation de l’Application des Peines et le renforcement des aménagements […]
2-1 La construction politique de l’objet « dangerosité »
2-1-1 Un changement de finalité des politiques pénales dans les pays anglo-saxons Au sein de l’OCDE, on assiste à un essoufflement des finalités sociales de la justice pénale. Dans les années 70, les politiques répressives néo-libérale du « law and order » dans les pays anglo-saxons ont engendré un recours massif à l’incarcération aux États-Unis […]
2-2 La juridictionnalisation de l’application des peines et le développement massif des aménagements de peine.
2-2-1 La juridictionnalisation de l’application des peines Avec la loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000, la détention provisoire a été réformée et la libération conditionnelle et l’application des peines ont été modifiées en profondeur. Cette loi a fait des différentes modalités d’application des peines, qui n’étaient jusque-là que des mesures d’administration judiciaire […]
Chapitre 3 : Les CPIP au sein des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
Après avoir dessiné les grandes lignes des évolutions législatives impactant les SPIP et le changement de rationalité pénale les fondant, nous décrirons le groupe professionnel des CPIP en le situant dans la filière insertion et probation de l’Administration Pénitentiaire (3-1). Nous décrirons plus en détails la formation initiale des CPIP (3-2) et les caractéristiques sociodémographiques […]
3-1 Une filière insertion et probation en constante augmentation entre 2004 et 2010
Les personnels d’insertion et de probation sont au nombre de 3828 en 2009 [COUR DES COMPTES, 2010 p154]. Ils représentent 11,6% des personnels de l’Administration Pénitentiaire. Parmi eux, on compte 2639 Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, 287 assistantes de service social, 166 Chefs de services d’insertion et de probation et 207 Directeurs d’Insertion et […]
3-2 La formation initiale des Conseillers Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
L’entrée en formation de la première promotion de CIP date de 1995. Le concours de CIP est ouvert aux titulaires d’un BAC+2, aux mères possédant au moins 3 enfants et aux fonctionnaires justifiant d’au moins 4 ans d’ancienneté. Ils sont formés à l’ÉNAP située à Agen comme tous les autres corps de métiers de l’Administration […]
3-3 Les CPIP, un groupe professionnel majoritairement féminin, fortement diplômé, principalement en droit.
3-3-1 Une proportion de femme importante et une moyenne d’âge constante Avant 1995, année d’entrée en formation de la première promotion de CIP, les hommes éducateurs étaient aussi nombreux, et même parfois plus, que les femmes. On constate un retournement très net de cette tendance avec une proportion de femmes en moyenne deux fois plus […]
3-4 De nouvelles méthodologies de travail
3-4-1 Un changement de coeur de métier C’est par un décret du 21 septembre 1993 qu’est créée l’appellation Conseiller d’Insertion et de Probation. La loi pénitentiaire n°87-432, relative au service public pénitentiaire de 1987 dispose à l’Art 1er : «Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de […]