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ROLE DES ELUS
Pour relever l’ensemble des défis que posent la corruption, les élus doivent porter l’Assemblée Nationale à examiner la législation sur la corruption afin de: * Harmoniser les lois, les conventions et traités internationaux sur la corruption ratifiés par Haïti. * Mettre en place des mécanismes de gestion transparente et décentralisée. * Etablir des codes de […]
EFFORTS CONJUQUES
Par rapport à l’ampleur que connait la situation, il serait impérieux que les autorités mettent sur pied à court terme une équipe composée de magistrats, commissaire du gouvernement, des agents de la police Nationale pour se plancher sur des dossiers clefs, de manière à ce que quand un présumé coupable arrive par devant son juge, […]
CHAPITRE IV
Tenant compte des dégâts que peuvent causer la corruption, s‟évertuer pour mettre en place un système judiciaire fiable et digne de son nom, inspirant confiance tant aux justiciables qu‟à ceux placés pour les faire appliquer doit passer sans conteste par une réforme en profondeur de l’appareil judiciaire. Remanier les lois, élargir le cadre pour bannir […]
Section I : SITUATION ACTUELLE
De nos jours, les défis à relever en matière de justice/sécurité en Haïti, représentent un risque non négligeable pour la construction du processus démocratique qui est toujours en stade embryonnaire. Ce long processus d’apprentissage qui se base sur la prise de décisions des magistrats haïtiens dans les différentes juridictions du pays fait le frais de […]
BIEN FONDE DE CETTE REFORME
Le Ministère de la Justice est l’un des ministères le plus important du pays en raison de son rôle qui est de créer le climat de confiance chez tous justiciables tout en fortifiant les balises préventives devant garantir légalement l’accessibilité aux droits des principes fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l’homme.(2) Pour réussir […]
La Réforme du Droit
Soutient Rigaud Denoix de Saint Marc par Loïc Cadet et Laurent Richer. A l’origine d’une réforme, il y a nécessairement une chiquenaude initiale. C’est le plus souvent la constatation de l’inadaptation du droit existant à évolution des moeurs ou plus exactement l’idée que l’on se fait du décalage entre le droit et le comportement qu’on […]
UNE REFORME S’IMPOSE
Une réforme dans le système s’impose pour bien des raisons. Les lois haïtiennes sont aujourd’hui jugées dépassées. Plusieurs personnes et organisations concernées par la justice réclament une réforme profonde qui touchera aussi l’ensemble du système judiciaire. Phénomène de kidnapping, corruption de magistrats et l’inaccessibilité à l’appareil judiciaire plaident tous en faveur de cette réforme. La […]
Section II : ACCESSIBILITE A LA JUSTICE
Des lois dépassées, corruption de juges à ces deux mots qui accablent le système judiciaire s’ajoutent encore le problème d’accès aux tribunaux. Le manque de tribunaux dans plusieurs communes traduit une volonté politique drainée au profit de l’impunité. Il existe cinq cours d’Appel pour tous les dix départements géographiques du pays, un seul pour enfant. […]
PRATIQUE A ESQUIVER
En dépit de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 10 décembre 1948, qui préconise que tous les hommes naissent et demeurent égaux en droit, confirmée par l’article 18 de la constitution haïtienne du 29 mars 1987, il n’est pas pour autant éliminé la tendance selon laquelle, certains magistrats tendent à […]
AVOCAILLON
Et qu’en est-il des avocats, qui devraient être des infatigables défenseurs de la veuve, de l’orphelin qui vivent le tourment des autres comme les leurs, en lui résonne l’écho de la misère humaine ; heureux dans la victoire, déçu dans la défaite(4). Cependant, on ne peut nier qu’en lieu et place de la toge virile, […]
Section III : RESOUDRE LE PROBLEME DE LA JUSTICE
L’Etat est confronté à de véritables organisations mafieuses et occulte liées à des élus, des responsables politiques, des magistrats et des éléments du secteur privé… regroupés en associations de malfaiteurs. Justice ne sera vraiment rendue si le juge est lui-même trempé dans des combines(5). Il y a une carence dans les enquêtes sur la corruption […]
Education Civique
Par l’expression Education Civique il y est l’obligation pour l’Etat de contribuer à la formation de son peuple. D’où l’on comprend que la réforme du système judiciaire haïtien ne peut porter fruit sans la promotion de la loi qui est diamétralement inconcevable sans la sensibilisation de tout un chacun sur son devoir et son droit […]
Vertu et Institution : la Justice
La Justice avant d’être une Institution est une vertu : la Justice est d’abord la qualité de l’homme juste. Il s’agit comme le souligne, Aristote d’une vertu politique c’est-à-dire qui concerne d’emblée le commerce (au sens large de relations mutuelles), entre les habitants de la cité. Certaines vertus comme la tempérance ou l’intelligence peuvent concerner […]
COMBATTRE LE PHENOMENE DE L’IMPUNITE
Ainsi nous proposons et recommandons si l’on veut développer chez le citoyen haïtien, le culte du droit, le sens de responsabilité efficiente, le respect des biens d’autrui, le respect des libertés individuelles et l’amour de la patrie, un espace évolutif à chacun pour la pérennité familiale. Le phénomène de l’impunité est défini par l’absence d’investigation, […]
SANCTION ET REPARATION POUR UN ACTE DE CORRUPTION
Il va sans dire que la complexité des missions de l’Etat requiert des agents de plus en plus qualifiés pour exécuter avec efficacité et efficience les politiques définies par le pouvoir central. D’ou la nécessité de recourir aux principes du mérite comme critère de sélection et d’avancement dans l’administration publique. Comme réplique aux personnes coupables […]
RECOMMANDATIONS
Il est maintenant établi que la corruption engendre de grand maux au développement des Institutions haïtiennes. Le nombre négligeable des hommes honnêtes dans le pays sont incapables de changer l’ordre des choses à euxmêmes, en dépit des lois prises et des institutions créés pour remédier la situation. Cependant beaucoup reste à faire pour que nos […]
EN GUISE DE CONCLUSION
Cerner tout le panorama de la problématique de la corruption en quelques quatre chapitres tout en s’évertuant à apporter la solution à ce mal endémique, revêt de l’illusion et en aucun cas, ce travail ne saurait nous amener à l’acheminement d’une oeuvre parfaite. Autant que je sache, beaucoup ont tenté mais n’ont pas pu avec […]
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES Alex Weil : Droit Civil Introduction générale, 3ème édition Dalloz Daniel Supplice : Le 11ème commandement, Edition H. Deschamps 1992, p81 Discheler Marcelin : L‟Armée d‟Haïti pourquoi faire, Imprimerie Le Natal SA, p 67, Avril 2005 Edouard Dalloz et Charles Verge : Jurisprudence Générale de MM Dalloz, les Code Annotés, édition France, 1881 Jorge […]
Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire Haïtien
Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire Haïtien
Auteur : Patrick Mackintosh Jean
Année de publication : 2010
UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
ECOLE DE DROIT & DES SCIENCES ECONOMIQUES DES CAYES • EDSEC •
Sous la supervision de Me Sténio Bellevue, Avocat – Magistrat
Promotion 2004-2008
CITATION
* Quand on copie plusieurs auteurs, c’est de la recherche, mais quand on copie un auteur c’est du plagiat. Maxime Latine * L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part. Gustave Lebon * L’histoire accorde rarement une seconde chance. Quand on ne la saisit pas, elle sait se montrer impitoyable. Michel Souka * La […]
DÉDICACES
Mon coeur explose de joie pour dédier ce mémoire à ma très chère mère, qui ne m’a jamais donné une occasion de regretter mon existence. A ma très adorée grand’mère qui ne sait pas vraiment distinguer les lettres des chiffres cependant, elle a rêvé de faire de moi ce que je suis aujourd’hui. Elle ne […]
REMERCIEMENTS
L’oeuvre ici accomplie est la résultante de la noble conjugaison d’efforts de toute une pléiade de personnes, en tout premier lieu : Dieu. En toute franchise, je ne peux oublier mes parents, mes professeurs ainsi que mes amis. Sans eux, je n’arriverai pas à ce point visé. Du fond de mon coeur, je veux formuler […]
SIMPLE PROPOS DE L’AUTEUR
Le droit envisagé sous son aspect dynamique comporte dans sa complexité des dimensions interdépendantes en fonction des coutumes et des moeurs qui sont d’ordre social, moral, politique, religieux et même psychologique. Plus important les uns que les autres, ces éléments prévalent une impérieuse nécessité ponctuée par la capacité institutionnelle du pays aux fins de faciliter […]
PROLOGUE
Depuis la création de l’humanité, la corruption a toujours existé. Le premier acte de corruption sanctionné est celui posé par le serpent dans le jardin d’Eden(1) qui a porté Eve à convaincre Adam en vue de transgresser les lois divines. Et depuis lors, la corruption sous ses formes les plus diverses bat son plein dans […]
PREMIERE PARTIE : Historique de la corruption
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CHAPITRE I : ASPECT SOCIOLOGIQUE DE LA CORRUPTION
« Le combat pour la liberté était la mission de nos ancêtres. Aujourd’hui, le nôtre est de vaincre l’inégalité. Pour y arriver, les corrompus doivent cesser de voler l’Etat. Tous ceux qui sont dans la corruption sont des traîtres. Cette année, nous décrétons la guerre contre ce fléau sous toutes ses formes». « Ministère de […]
Section I : HISTORIQUE DE LA CORRUPTION
Historiquement, le concept corruption a été appliqué à la fois aux comportements politiques et aux attitudes sexuelles. A l’instar du terme latin corruptus, le mot corrompu évoque toute une série d’image du mal ; il renvoie aux facteurs de destruction de ce qui est sain. Le mot a toute fois une résonance morale. Cependant, les […]
LA CORRUPTION A TRAVERS L’HISTOIRE
C’est un phénomène mondial mais sa gravité varie d’un pays à l’autre. Elle n’est pas l’apanage des pays du monde en développement ni pauvre. En Europe depuis la fin du XIXe siècle, la corruption est perçue comme une menace majeure pour le secteur privé car elle sape la confiance nécessaire au maintien et au développement […]
HISTOIRE DE LA CORRUPTION EN HAÏTI
En Haïti, les premières manifestations de la corruption remontent au lendemain même de notre Indépendance en 1804 et prirent dès le départ des proportions franchement effarantes(5). Elle a eu la vie dure et a traversé avec une redoutable effervescence ; toutes les vicissitudes de notre histoire et les hommes et les femmes et les enfants […]
Section II : Définitions du concept corruption & ses différentes formes?
La corruption est définie par l’organisation « Transparency International » comme «l’abus du pouvoir qui vous est confié à des fins personnelles». Des définitions similaires sont utilisées par des organismes internationaux comme la Banque Mondiale et le PNUD. L’abus peut être perpétré par une personne ayant un pouvoir de prise de décisions dans le secteur […]