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A- DECLENCHEMENT DU CONTENTIEUX DOUANIER
Il est question ici, de savoir quand est-ce que survient le contentieux douanier, quelles sont les causes de sa survenance et quelles sont les personnes habiletés à déclencher un contentieux douanier au Cameroun. S’agissant du moment de la survenance, le contentieux douanier peut survenir avant, pendant et après le dédouanement des marchandises dans un cas […]
B- LA RESOLUTION DU CONTENTIEUX DOUANIER
Le règlement des litiges douanier dans la pratique camerounaise est obtenu en principe par voie transactionnelle et exceptionnellement par voie de poursuite judiciaire. S’agissant des voies de poursuite, on distingue les poursuite par voie d’action en justice si l’administration des douanes peut saisir les juridictions compétentes pour faire juger les infractions, soit par procès verbal […]
CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre analyse, il apparaît que le contentieux douanier est une arme qu’utilise l’administration des douanes pour se prémunir et assainir le milieu des échanges des tricheries, des abus, des injustices, de la contrebande, de la supercherie, de la corruption ; bref de l’état de nature qui prévaut dans le système de dédouanement […]
LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER
LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER
Auteur : NDONGO KOAH Alain Georges
DEDICACE
A MA GRAND-MERE DIMODI MAKOUBE HELENE Page suivante : REMERCIEMENTRetour au menu : LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER
REMERCIEMENT
Pour arriver au terme de ce travail nous avons fait appel à la contribution morale, financière, matérielle et même intellectuelle de plusieurs personnes. Notre sincère reconnaissance s’adresse donc à : – M. ETEME NDONGO SIMON BLAISE directeur de ce mémoire qui a sacrifié de son temps pour la lecture, la correction et à la réussite […]
ABREVIATION
BL : Bill of Lading LTA : Lettre de Transport Aérien CDA : Commissionnaire en Douane Agrée CAD : Commissionnaire Agrée en Douane CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale OMD : Organisation Mondiale de la Douane UDEAC : Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale NTIC : Nouvelle Technologie de l’Information et […]
AVANT PROPOS
Le contentieux douanier est une tare qui mine les relations entre la douane et ces différents usagers. Tous ceci parceque, le milieu des CDA s’est retrouvé submergé des mercenaires n’ayant aucune notion de base ni sur la réglementation ni sur les procédures douanières ; ce qui a entraîné beaucoup de manquement qui, logiquement donne lieu […]
RESUME
La recrudescence du contentieux douanier dans les sociétés de transit au Cameroun nous donne l’occasion de s’interroger sur le rôle, la place, l’importance du CDA dans le contentieux douanier ; la réponse à cette question voudrait qu’on donne d’abord une idée précise d’un commissionnaire en douane, ses attributions et les fondements juridiques de l’exercice de […]
INTRODUCTION GENERALE
Depuis la nuit des temps, les relations humaines sont essentiellement basées sur l’échange. Mais, c’est l’avènement de la modernisation, marquée par les découvertes et l’explosion technologique qui va permettre de traverser très vite le stade embryonnaire de la définition des échanges, pour lui revêtir un sens beaucoup plus vaste, économique voire mondiale. C’est dans cette […]
PREMIER PARTIE : DEFINITION, PLACE ET ATTRIBUTION DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE DANS LE SYSTEME DE DEDOUANEMENT AU CAMEROUN
Le commence international est fortement marqué par des mouvements transfrontaliers d’écoulement, de circulation et surtout d’échange des marchandises qui augmentent à mesure que se multiplient en amont les réseaux des fournisseurs, vendeurs ou des emportateurs et en aval celui des clients, des acheteurs ou des Importateurs. Mais pour que se réalise cette transaction, cela implique […]
CHAPITRE I : QU’EST-CE QU’UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
Le commissionnaire au sens général du terme est une personne chargée de régler une affaire pour le compte d’autrui, c’est aussi qu’on peut avoir des commissionnaires dans tous les domaines d’activités. Au sens Douanier du terme, il désigne un spécialiste physique ou moral agrée a effectuer pour le compte d’autrui, des formalités Douanières tels que […]
SECTION 1 : DEFINITION ET CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
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A- DEFINITION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
Le commissionnaire en douane agrée est une personne physique ou morale, Faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la Déclaration en détail des marchandises. C’est dire donc que, sont considérées comme commissionnaire en douane agrée et soumis comme tels aux prescriptions édictées par les articles 114 et 121 du code des douanes de […]
B- CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
Pour le commun des mortels, le déclarant en douane est un agent chargé de préparer, rédiger et de présenter la déclaration en détail en vue de l’enlèvement des marchandises en douane alors que pour l’administration des douanes c’est le commissionnaire en douane agrée qui est considéré comme déclarant car il est la personne au nom […]
Dédicaces
Je dédié ce travail A mes parents A l’âme de mon frère Aymen A mon frère Mohamed Ali et sa femme Le petit OMAR A ceux qui j’aime Qu’ils trouvent ici le fruit de leurs sacrifices et que ce travail soit le témoignage de ma gratitude Neffakhi Marwen Page suivante : REMERCIEMENTRetour au menu : […]
REMERCIEMENT
Je tiens à remercier mon professeur Hédi Ben Mrad pour l’assistance et les conseils qu’il m’a accordés. Merci à tous mes amis et à tous ceux qui ont contribués de prés ou de loin à faire sortir ce travail Page suivante : INTRODUCTIONRetour au menu : L’empêchement du chef de l’Etat dans les constitutions des […]
INTRODUCTION
Toute société, peu importe la forme du pouvoir (République, Monarchie) a besoin d’un chef qui peut être une seule personne (1) comme il peut être un organe collégial (2) , comme on peut trouver un groupe d’Etats présidé par une seule personne (3). Le qualificatif du chef d’Etat mérite d’être clarifié vu l’importance des ses […]
Première partie : La mise en place de l’empêchement
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Chapitre I – Détermination des causes de l’empêchement
L’empêchement du chef de l’Etat constitue sans doute une vraie menace pour la continuité de l’Etat. Les constitutions des pays du Maghreb ont pris à des degrés différents les causes de l’empêchement en considération. Pourtant la constitution du Maroc a ignoré totalement cette question dans ses deux types(26). Le point commun entre les constitutions des […]
1- les causes expressément citées par les constitutions
Il y’a une réalité qu’il ne faut pas ignorer c’est que les constitutions ne peuvent pas énumérer toutes les causes de l’empêchement du chef de l’Etat29. Les causes relatives à l’empêchement dans les constitutions des pays inclus dans la présente étude sont la mort(A), la maladie(B) mais aussi la minorité de roi(C). 29- on va […]
A– LA MORT du chef de l’Etat
La mort est considérée pour les auteurs comme le premier empêchement, de ce fait on peut ainsi considérer que « le décès, la démission et la destitution sont des causes qui font obstacles définitivement à l’exercice de ses fonctions par le chef de l’Etat ».(30) La mort du chef de l’Etat est considérée comme cause […]
B – LA MALADIE
La maladie qui touche le chef de l’Etat peut être considérée comme un vrai danger sur l’Etat lui même et non seulement sur la personne de chef de l’Etat dans le sens qu’elle peut mettre en péril les institutions de l’Etat. Il faut distinguer entre la maladie comme étant une cause d’empêchement provisoire (a) et […]
a – la maladie comme cause d’empêchement provisoire
On désigne par cette notion toute maladie qui agit négativement sur l’état de santé de chef de l’Etat pour une courte période. La constitution algérienne est la seule qui emploie le terme « maladie » pourtant la constitution tunisienne ainsi qui celle du Maroc n’emploient guerre le terme. Cela peut être dégagé des articles de […]
b – la maladie comme cause d’empêchement définitif
Pour pouvoir déterminer ce type des maladies il fut d’abord poser des questions qui s’imposent forcément : s’agit-il d’une grave maladie qui peut mettre la vie du chef de l’Etat dans un vrai danger ? Une maladie peut elle se transformer d’une cause d’empêchement provisoire à une source d’empêchement définitif ? Le chef d’Etat est […]
c – la minorité du roi
Il se peut que le roi décède sans que son dauphin soit majeur. La nécessité de garantir la continuité de l’Etat exige de prévoir des dispositions spéciales et qui veillent à la dévolution du pouvoir dans les plus brefs délais Au Maroc, le roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis(54). Au cas où les pouvoirs […]
2 – Les autres causes
Les constitutions n’ont pas énuméré toutes les causes qui peuvent constituer un empêchement pour le chef de l’Etat. On peut comprendre cela puisque les constitutions aussi détaillés soient-elles ne peuvent nulle part envisager toutes les causes et cas d’empêchement du chef d’Etat. C’est pourquoi il est à notre avis important d’étudier les causes (a) pour […]
A – L’étude des autres causes
L’article 56 de la constitution tunisienne est le résultat d’une réforme exigée à l’époque suite au déplacement du président BOURGUIBA à l’étranger pour se soigner. Les constituants tunisiens ont mis en considération le cas de voyage du président de la république à l’étranger pour n’importe quelle cause. Cet article est en réalité flou. De coté […]
a – le cas de la révolte tunisienne du 14 janvier 2011
La Tunisie a vécu une révolution populaire qui a pris comme point de départ le 14/12/2010 et même avant(63). L’ex président face à cette situation a pris la fuite en préférant se réfugier en Arabie saoudite. L’ex président tunisien n’a pas démissionné ni adresser un message au peuple. Cet acte peut être assimilé à un […]
b – le cas égyptien
Inspiré de la révolte populaire tunisienne, le peuple égyptien s’est révolté contre le régime de dictature celui de HOSNI MOUBAREK .ce dernier a essayé de calmer le peuple égyptien par des réformes mais ces efforts sont vains. Il a été obligé de quitter le poste ce qui mérite l’étude c’est la manière par laquelle il […]