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B – LE COUP D’ETAT
Un coup d’État est un renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorité, de façon illégale et souvent brutale. On le distingue d’une révolution (peut être comme le cas tunisien) en ce que celle-ci est populaire. Il peut être aussi défini comme étant «prise de pouvoir par des moyens illégaux (en général par le […]
Chapitre II – LA CONSTATATION DE L’EMPECHEMENT
Pour déclarer l’empêchement du chef de l’Etat il faut d’abord le constater. Donc, « déclarer l’empêchement définitif du chef de l’Etat, c’est constater qu’il n’est plus en mesure d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics »(77). La gravité de l’empêchement du chef de l’Etat réside dans le fait de l’importance de la personne de chef […]
1– les organes qui constatent l’empêchement
En l’absence des dispositions claires qui peuvent servir de remède à la situation de vide institutionnel, l’état d’empêchement du chef de l’Etat porte encore de risque à la stabilité et la continuité de l’Etat. Les constitutions maghrébines ont essayé à des degrés différents de prévoir les différents cas. Ils ont attribué la mission de constatation […]
A– la détermination des organes qualifiés
Le chef de l’Etat qu’il soit président ou roi représente une institution qui domine souvent dans les pays du tiers monde les autres pouvoirs. Le poids de l’institution du chef de l’Etat peut être dégagé par sa dominance des autres institutions dont celles appelées à constater son empêchement. Pour analyser et comprendre les mécanismes de […]
a– identification des organes
Partout dans le monde, les choix des organes qui sont qualifiés pour cette mission sont divers tel que la cour suprême(78) ou la cour constitutionnelle(79) ou le conseil constitutionnel (Tunisie, Algérie) d’autres ne proposent aucun organe de cette mission (80) Les constituants tunisiens ont choisi d’attribuer ce pouvoirs au conseil constitutionnel en vertu de textes […]
b– l’intérêt d’attribuer ce pouvoir à des tels organes
Les pouvoirs constituants tunisien et algérien ont choisi d’attribuer le pouvoir de constater l’empêchement au conseil constitutionnel. Il est possible de se demander sur le degré de l’indépendance des cet organe et des ses membre par rapport à la personne de président puisque il nomme presque la totalité des ces membres. Pour que le conseil […]
B– l’étendue des pouvoirs des ces organes
A priori pour que ces organes accomplissent leurs missions il faut les doter d’un large pouvoir en la matière. Mais on constate que leur rôle n’est pas à l’abri des restrictions. Il faut examiner les pouvoirs de ces organes en matière d’empêchement absolu (a) et en matière d’empêchement provisoire (b). Page suivante : a- les […]
a- les pouvoirs de ces organes en matière d’empêchement absolu
Le conseil constitutionnel est compétent dans les cas ou le président de la république est en situation d’empêchement absolu en vertu des articles de la constitution de 1959 en Tunisie(88) et de la constitution algérienne de 1996(89). Suite à la fuite de l’ex président, le conseil constitutionnel tunisien a pris une marge de liberté dans […]
b – les pouvoirs de ces organes en matière d’empêchement provisoire
L’empêchement provisoire comme son nom indique doit être limité dans le temps. Les différentes dispositions doivent répondre à cet impératif. Dés lors, l’examen des diverses dispositions nous permet de dégager les choix faits par les constituants maghrébins qui sont divers. La mission de constater l’empêchement provisoire n’entre pas dans le champ d’intervention de conseil constitutionnel […]
2 – les procédures à suivre
Avoir un chef d’Etat en état d’empêchement est une situation très grave. Certes, elle sera de plus en plus grave si le chef sera totalement empêché sans avoir des règles qui permettent de garantir la continuité de la fonction spécialement et de l’Etat en général. Les procédures qui seront mis en place doivent répondre à […]
A- les procédures à suivre en cas d’empêchement provisoire
Le pouvoir constituant en Tunisie dans la constitution de 1959 n’a pas prévu le cas de l’empêchement provisoire de président de la république la rectification est faite par l’amendement de 1969 (91). La constitution tunisienne de sa part, et plus précisément dans son article 56 a une formule imprécise et lacunaire puisque cet article donne […]
B – les procédures à suivre en cas d’empêchement total
On a invoqué que la constitution du Maroc n’envisage nulle part la question de l’empêchement du chef de l‘Etat et qu’elle se contente seulement de tracer le chemin de la succession du trône. La constitution doit contenir des dispositions claires qui indiquent la manière par laquelle le roi sera éliminé ainsi que la manière de […]
Deuxième partie : Les effets d’empêchement
La constatation ainsi que la déclaration d’empêchement doivent être faites selon des modalités et des procédures strictes, claires et bien déterminés par les constitutions. Vu La gravité de la situation du « vide » issue de l’empêchement de chef de l’Etat, les constituants sont obligés à prévoir les différentes crises qui peuvent naitre. De même, […]
Chapitre I – La délégation comme palliatif de l’absence momentané du chef de l’Etat
La délégation du pouvoir est consacrée par les constitutions des pays de Maghreb et la plupart des constitutions du monde. Pourtant, il y’a encore des constitutions qui ignorent cette technique et aussi il y’a d’autres qui adoptent une autre technique (102): celle de la suppléance(103). Pour étudié la délégation il faut dégager le contenu (1) […]
1- contenu
Le recours à la délégation se fait généralement lorsque la fonction exécutive est concentrée entre les mains d’un seul homme à s avoir le chef d’Etat. Dans les constitutions des pays de Maghreb, on trouve des précisions concernant la délégation des pouvoirs du chef de l’Etat qui se fait généralement en profit de son premier […]
2- les effets de la délégation
Il est incontestable que la délégation est faite pour garantir la continuité de l’État en général et l’institution qui représente le pouvoir exécutif qui se soit la présidence de la république ou la royauté. La continuité est « de l’essence du service public »(108). La délégation comme prévue par l’article 87 représente seulement un moyen […]
Chapitre II – La transmission du pouvoir par intérim
La Tunisie a adopté dés la révision constitutionnelle du 1976 d’attribuer la mission de l’intérim au premier ministre. Ainsi en cas de mort du chef de l’Etat, le premier ministre poursuit la mission jusqu’à la fin du mandat parlementaire en cours. En faite c’était le désir de président BOURGUIBA (119). Après la révision constitutionnelle du […]
A – la notion de l’intérim dans les constitutions des pays du Maghreb
Dans le cadre de l’étude de la notion de l’intérim, on a besoin de dégager l’acceptation de la notion par les constitutions maghrébines (1) pour ensuite étudier la désignation de l’intérimaire(2). Page suivante : 1-L’acceptation de l’intérim dans les constitutions maghrébines.Retour au menu : L’empêchement du chef de l’Etat dans les constitutions des pays du […]
1-L’acceptation de l’intérim dans les constitutions maghrébines.
On ne trouve pas une définition claire de l’intérim dans les constitutions des pays de Maghreb malgré qu’ils l’adoptent comme solution pour combler le vide issue de l’empêchement du chef de l’Etat. Les dictionnaires juridiques nous donnent des définitions de l’intérim. Il est « une solution d’attente, à la différence de celle de la succession […]
2- désignation de l’intérimaire
En Tunisie le choix était d’abord fixé sur le premier ministre pour être l’intérimaire du chef de l’Etat. M. BOURGUIBA a énoncé dans son discours devant la chambre des député de la nation le 13 mars 1973 ce que suit : « je suis convaincu, que la meilleure solution qui permet de garantir la continuité […]
a – l’intérimaire au premier degré
La constitution tunisienne a attribué la mission de l’intérim au premier degré au président de la chambre des députés conformément à l’article 57 de la constitution. L’Algérie de sa part, a choisi d’attribuer cette mission au président de conseil de nation conformément à l’article 88 de la constitution qui dispose que « Le Président du […]
b- l’intérimaire au deuxième degré
Pour éviter le cas de vide qui constitue en lui-même une crise politique plusieurs constitutions ont cherché à désigner à l’avance un deuxième intérimaire qui va remplacer le remplaçant. La constitution tunisienne a pris ce risque en considération puisqu’elle attribue cette mission au président de la chambre des conseillers. L’article 57 dispose que « si […]
B – l’étendue des pouvoirs de l’intérimaire
Les constitutions doivent mettre en place préalablement des procédures et des mécanismes pour éviter au maximum la situation de crise. Ainsi il faut bien encadrer la question de l’intérim du chef de l’Etat. L’intérim est limité dans le temps (1) et aussi il y’a des limites qui touchent les prérogatives de l’intérimaire (2) Page suivante […]
1- Les limites dans le temps
L’idée essentielle sur laquelle se base ces limites est que l’intérim est temporaire donc on peut dire a priori que ce sont les limites les plus logiques. Ainsi les prérogatives confiées à l’intérimaire doivent en principe être limité dans le temps puisque « l’intérim par essence n’est opérationnel que pendant une durée intermédiaire, suite à […]
2- Les restrictions relatives aux prérogatives de l’intérimaire
L’idée essentielle de ces limites est que l’intérimaire ne doit pas bénéficier des toutes les prérogatives confiées au chef d’Etat intérimaire tandis que sa mission n’est que temporaire. Certes, l’étude de cette question va être focalisée sur les constitutions des pays de Maghreb et renforcer par des exemples de droit comparé. La constitution tunisienne fait […]
Conclusion de la deuxième partie
La stabilité et la continuité de l’Etat en général et du pouvoir exécutif nécessite, au cas ou’ le chef de l’Etat (qu’il soit un président ou un roi) soit empêché (provisoirement ou définitivement) la mise en place des procédures spéciales répondant à la gravité de l’événement. Le chef d’Etat qui se trouve dans un état […]
Conclusion générale
L’encadrement constitutionnel de la question de l’empêchement du chef de l’Etat dans les constitutions des pays de Maghreb permet d’avoir une idée claire sur les insuffisances dégagées que la doctrine a essayé de corriger. Le chef d’Etat au Maghreb détient des prérogatives énormes et domine en plus du pouvoir exécutif, les autres pouvoirs. Les chefs […]
BibLiographie
1) Les ouvrages *AMOR ( Abdelfetteh) : cours de droit constitutionnel .1 ère année de la licence en droit, Facullté des sciences politiques et économiques de Tunis, 1983-1984. *ARDANT( Philippe), institutions politiques et droit constitutionnel, Paris,L.G.D.J.18 éme édition. * BEN HAMED (Mohamed Ridha) , le pouvoir exécutif dans les pays du Maghreb (étude comparative) ,Tunis,C.E.R.P.1995 […]
III) La psychopathologie du travail :
La psychopathologie du travail a pour objet les relations entre l’organisation du travail et le travailleur comme sujet d’un désir qui a pris naissance en dehors du travail et avant lui. Elle s’intéresse à la souffrance qui résulte de la confrontation du sujet avec la division du travail, à l’extrémité de laquelle on trouve le […]
A) La charge du travail liée aux soins infirmiers :
Du point de vue ergonomique, la charge de travail ne peut être simplifiée à un ensemble d’actes indispensables pour répondre aux besoins des patients. Il s’agit de comprendre la marge de manœuvre dont un opérateur dispose à un moment donné pour élaborer les objectifs assignés sans effets défavorables sur son état propre. Page suivante : […]