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Annexe N°4 : Site Web – Page des prestations
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Annexe N°5 : Structure de la population de 15 ans ou plus selon l’état matrimonial
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Annexe N°6 : Photo avant/après du relooking
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Annexe N°7 : photos avant/après du relooking – suite
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Titre 1 : La réparation du dommage écologique avant la loi sur la responsabilité environnementale
Les mécanismes classiques de responsabilité civile ont servi pendant longtemps à la réparation du dommage écologique (chapitre 1) et continuent d’être utilisés comme fondement, lorsque le dommage écologique porte atteinte aux intérêts humains. Cependant, le procès Erika est venu bousculer les acquis avec la reconnaissance jurisprudentielle du dommage écologique pur (chapitre2). Retour au menu : […]
II-Les obstacles au principe indemnitaire spécifiques aux oeuvres d’art contemporain.
L’art contemporain à partir des années 60, est caractérisé par une remise en cause de l’oeuvre en tant qu’objet d’art. Une nouvelle temporalité, comme la définit Catherine Millet(53), qui impose une nouvelle approche quand il s’agit de les restaurer (A). Une restauration qui doit bien souvent prendre en compte le fait que l’artiste est souvent […]
A-Des techniques particulières de restauration
1-Une nouvelle approche de l’objet d’art : La diversification et la multiplication des matériaux qui rentrent dans le processus de fabrication des oeuvres d’art contemporain est une source constante d’inquiétude pour les assureurs, qui doivent s’appuyer sur une documentation fournie et suffisamment précise pour procéder à une restauration conforme à l’oeuvre initiale. Ainsi les responsables […]
B-La prise en compte du droit moral de l’auteur.
L’une des particularités des oeuvres d’art contemporain, est qu’elles sont souvent fruit du travail d’artistes vivants et qui exercent encore leur art. En leur qualité d’auteur, les artistes disposent de certains droits patrimoniaux sur leurs oeuvres. Parmi ceux-ci, le droit moral qui peut constituer un obstacle de taille lors de la restauration d’une oeuvre endommagée […]
Section 2 : Les mécanismes de simplification de l’indemnisation
Nous l’avons vu au cours de notre étude, l’assurance des oeuvres d’art contemporain est caractérisée par une insécurité constante quant à la valeur à assurer et aux modalités de d’indemnisation. Il nous reste à envisager quelques solutions afin simplifier l’approche faite par le droit assurantiel des oeuvres d’art contemporain. Une solution préventive qui passerait par […]
I-Les clauses de renonciation :
Les clauses de renonciation sont prévues contractuellement par les parties, lors de la souscription du contrat d’assurance. Les parties peuvent renoncer à certaines prérogatives afin d’équilibrer les obligations contractuelles de chacun, dans les limites posées par le législateur. Dans le domaine spécifique des assurances, on trouve deux types de clauses, que sont les clauses de […]
A-Les clauses de renonciation à recours :
La clause de renonciation à recours, intervient dans le cadre de la subrogation légale définie à l’article L 121-12 du code des assurances qui prévoit les conditions et la portée de ce type de clause (1). Concernant les oeuvres d’art, cette clause se retrouve essentiellement lors du prêt ou de l’emprunt d’une oeuvre lors d’une […]
B-La renonciation au droit de propriété sur l’oeuvre, les clauses de délaissement
Les compagnies d’assurances, dont Hiscox, utilisent ce que l’on a coutume d’appeler une clause de renoncement. Celle-ci bénéficie à la fois à l’assuré et dans une moindre mesure à l’assureur. La technique consiste à prévoir une clause permettant à l’assuré de vendre son oeuvre suite à un sinistre. Par exemple une oeuvre assurée en valeur […]
Chapitre 4. Société de consommation : de l’abandon du déchet à sa réinsertion progressive dans l’économie
Depuis la fin du XIXe siècle, le gaspillage croissant de matières a toujours fait l’objet d’une condamnation morale qui, dans la seconde moitié du XXe siècle, va trouver des fondements théoriques, que ce soit au niveau économique avec une remise en cause du dogme de la croissance infinie ou au niveau sociologique avec la révélation […]
1. Un abandon quasi-total ? (1945-1975)
Après la Seconde Guerre mondiale, la mise à la marge du déchet se concrétise sur tout le territoire français sous deux formes distinctes : une forme maitrisée avec le développement des services de collectes dans les grandes villes françaises, et une forme anarchique avec la multiplication des décharges sauvages. Bien sûr, l’abandon n’est pas vraiment […]
2. Institutionnalisation de la question des déchets ménagers : définition d’un jeu d’acteurs et des procédés de traitement (1975-1992)
2.A. Une définition juridique du déchet qui dessine un nouveau jeu d’acteurs La loi de 1975 est donc la première à donner une définition juridique du déchet qui est la suivante : « Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance ou […]
3. La naissance des politiques de recyclage : un déficit de légitimité à combler pour les pouvoirs publics et les industriels de l’emballage
3.A. Une nouvelle problématisation : les prémices de la loi de 1992 3.A.a. Nouvelle « crise des déchets » : perte de légitimé de la convention de 1975 Au croisement des décennies 1980 et 1990, la problématique des déchets ménagers revient sur le devant de la scène publique. Cette résurgence des enjeux écologiques prend son […]
4. La consécration du principe de réduction à la source : une économie de la décroissance ?
4.A. L’incinération : un procédé obsolète ? Dans le cadre de la loi de 1992, la valorisation énergétique était encore présentée comme un procédé de traitement tout-à-fait acceptable mais cette méthode va être décriée dans les années 1990 car on s’aperçoit que les fumées chargées en dioxines sont très polluantes et ont des effets néfastes […]
Partie 2. Contextualisation du sujet et du terrain d’étude.
Chapitre 1. Méthodologie d’enquête. 1. Genèse d’une problématique 2. Enquête de terrain 3. Les entretiens : entre usage exploratoire et usage principal Chapitre 2. La redevance incitative 1. Les différents modes de financement du SPED 2. La redevance incitative : qu’est-ce que c’est ? 3. Les limites de la redevance incitative Chapitre 3. Besançon 1. […]
Chapitre 1. Méthodologie d’enquête.
1. Genèse d’une problématique 2. Enquête de terrain 3. Les entretiens : entre usage exploratoire et usage principal Page suivante : 1. Genèse d’une problématiqueRetour au menu : La gestion des déchets ménagers en milieu urbain : les atouts de la redevance incitative et du compostage collectif à Besançon
1. Genèse d’une problématique
Comme le soulignent Stéphane Beaud et Florence Weber, « les « données » d’enquête ne sont pas analysables en dehors de leur contexte de production »(1). C’est pourquoi nous tenterons dans un premier temps de saisir, de façon chronologique, la démarche intellectuelle qui a sous-tendu les orientations successives de notre sujet de mémoire. Ce choix […]
2. Enquête de terrain
2.A. Première prise de contact avec le terrain : la ressourcerie de Quingey Notre introduction sur le terrain s’est faite au sein de la ressourcerie de l’association TRI par l’intermédiaire d’un proche qui réalisait ses dernières semaines de volontariat dans cette structure. La ressourcerie de Quingey9 a différentes missions : – collecter les encombrants (mobilier, […]
3. Les entretiens : entre usage exploratoire et usage principal
Notre démarche d’enquête consistant à saisir les pratiques et les représentations du déchet par le bas, l’outil d’investigation qu’est l’entretien semi-directif s’est imposé comme une évidence. Comme le rappellent Blanchet et Gotman, au niveau historique, la mise en place de la technique de l’entretien en sciences sociales « constitue une étape charnière dans le mode […]
Chapitre 2. La redevance incitative
1. Les différents modes de financement du SPED 2. La redevance incitative : qu’est-ce que c’est ? 3. Les limites de la redevance incitative Page suivante : 1. Les différents modes de financement du SPEDRetour au menu : La gestion des déchets ménagers en milieu urbain : les atouts de la redevance incitative et du […]
1. Les différents modes de financement du SPED
Tout d’abord, rappelons que les modes de financement du Service Public d’Élimination des Déchets (SPED) relèvent principalement d’une logique fiscale et, plus rarement, d’une logique commerciale. 1.A. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et le financement par le budget général D’une part, la TEOM, est un impôt local perçu avec la taxe foncière dont […]
2. La redevance incitative : qu’est-ce que c’est ?
2.A. Définition « La redevance incitative est une REOM dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager »(26) (principe du pollueur-payeur), c’est-à-dire généralement en fonction du poids et/ou du volume et/ou du nombre de ramassages. Divers systèmes de redevance incitative existent selon qu’ils privilégient l’une ou l’autre, voire plusieurs, de […]
3. Les limites de la redevance incitative
Cependant, le mode de financement du SPED par la redevance incitative reste largement minoritaire en France (puisqu’à peine 1 % de la population y est assujettie(28)) bien qu’un nombre croissant de collectivités s’y intéresse. Ceci s’explique par les nombreux freins que peuvent rencontrer les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans l’adoption […]
Chapitre 3. Besançon
Afin de mieux comprendre le contexte institutionnel dans lequel s’ancre la gestion des déchets à Besançon, il est nécessaire de retracer son cheminement historique. Ensuite, nous étudierons les logiques aujourd’hui à l’oeuvre dans ce domaine afin de les rapprocher des politiques de « développement durable urbain »(40) des métropoles françaises. « L’action publique en développement […]
1. « La propreté à Besançon au fil des âges »(44)
Les travaux de Denis Guigo sur « La propreté à Besançon au fil des âges »(45) nous ont permis de retracer le cheminement historique de la gestion des excréta urbains à Besançon depuis l’époque romaine jusqu’au début des années 1990. Nous ne nous intéresserons pas à l’industrie de la récupération mais plutôt à l’émergence et […]
2. La redevance incitative à Besançon
2.A. L’instauration de la REOM au volume du bac (1999) Besançon fait figure d’exception dans le paysage français de la gestion des déchets ménagers puisque c’est la seule ville française d’une telle taille qui ait adopté la redevance incitative. Ce choix s’est appuyé sur de nombreuses motivations mais s’est cependant heurté à différentes limites, aussi […]
3. Logiques du développement durable urbain au niveau de la gestion des déchets
Dans cette partie nous tenterons de saisir en quoi la gestion des déchets s’inscrit plus largement dans le champ des politiques de développement durable urbain, à partir des travaux de Philippe Hamman et Christine Blanc(66). Toutefois, il est impératif d’apporter, au préalable, un éclairage sur ce que recouvre la notion de développement durable. Il s’agit, […]