Titre 1 : La réparation du dommage écologique avant la loi sur la responsabilité environnementale

Les mécanismes classiques de responsabilité civile ont servi pendant longtemps à la
réparation du dommage écologique (chapitre 1) et continuent d’être utilisés comme
fondement, lorsque le dommage écologique porte atteinte aux intérêts humains. Cependant, le
procès Erika est venu bousculer les acquis avec la reconnaissance jurisprudentielle du
dommage écologique pur (chapitre2).

Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité