REMERCIEMENTS
Introduction générale
Partie 1 : La consécration du dommage écologique en Droit français, tournant de la responsabilité environnementale
Titre 1 : La réparation du dommage écologique avant la loi sur la responsabilité environnementale
Chapitre 1 : L’usage des mécanismes classiques pour la réparation du dommage écologique
Section 1 : La théorie des troubles anormaux de voisinage, fondement de la réparation du dommage écologique
Section 2 : Le recours au droit commun de la responsabilité civile pour la réparation du dommage écologique
Chapitre 2 : Le procès ERIKA et l’avènement du préjudice écologique pur en Droit français
Section 1 : Consécration jurisprudentielle du dommage écologique pur
Section 2 : Proposition de nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteinte à l’environnement
Titre 2 : La consécration légale du dommage écologique pur et l’institution de nouveaux régimes de responsabilité environnementale
Chapitre 1 : Un régime de responsabilité transcendant les mécanismes classiques
Section 1 : L’ouverture de l’action pour la défense d’intérêts collectifs
Section 2 : Les fondements de l’indemnisation des préjudices écologiques subis par les associations
Chapitre 2 : Un régime original de police administrative
Section 1 : Les acteurs du régime de police administrative
Section 2 : La mise en oeuvre des procédures de réparation
Partie 2 : La réaction du marché de l’assurance face à ce nouveau risque
Titre 1 : Assurpol et ses nouveaux contrats
Chapitre 1 : Le GIE et son cadre assurantiel
Section 1 : Présentation du GIE Assurpol
Section 2 : Cadre assurantiel du GIE Assurpol
Chapitre 2 : Les contrats Assurpol
Section 1 : Le contrat Multirisque Environnement RCAE
Section 2 : Les contrats spécifiques pour la couverture du risque environnemental
Titre 2 : L’alternative à Assurpol
Chapitre 1 : La réaction des acteurs du marché
Section 1 : Le recours aux techniques de prévention
Section 2 : les autres contrats innovants
Chapitre 2 : La couverture du dommage écologique par les montages financiers
Section 1 : Les sûretés classiques et mécanismes financiers
Section 2 : Le financement autonome
Conclusion et Perspectives
Annexe n°1 : Proposition de loi du sénat du 23 mai 2012
Annexe n°3: Rapport de la commission au conseil
Annexe n°2 : Bio Intelligence Service, European Commission (DG ENV)
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
Auteur : Christiane Laure YONGA YONGA
Année de publication : 2012
Université Jean Moulin Lyon III
Faculté de Droit – Master2 en Droit des Assurances
Sous la direction de : Axelle Astegiano LA-RIZZA