Remerciements
Introduction
Première partie : L’évaluation du préjudice professionnel
Titre I : L’évaluation du préjudice professionnel de la victime directe
Chapitre I : Les pertes de revenus professionnels
Section 1 : Les pertes de gains professionnels actuels
I/ Notion de pertes de gains professionnels actuels
II/ Evaluation
Section 2 : Les pertes de gains professionnels futurs
I/ Notion de pertes de gains professionnels futurs
II/ Evaluation
Chapitre II : Les autres répercussions dans la sphère professionnelle
Section 1 : L’incidence professionnelle
I/ Notion d’incidence professionnelle
II/ Evaluation
Section 2 : Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
I/ Notion de préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Titre II : L’évaluation du préjudice professionnel de la victime par
ricochet
Chapitre I : La perte de revenus des proches en cas de décès de la
victime directe
Section 1 : Principe de l’indemnisation
I/ Les revenus visés
II/ Le non cumul avec une indemnisation au titre de certains postes de préjudices
Section 2 : L’évaluation monétaire de la perte des revenus de la victime
décédée
I/ Le calcul du préjudice économique du foyer
II/ Les méthodes d’indemnisation du conjoint survivant et des enfants
Chapitre II : La perte de revenus des proches en cas de survie de la
victime directe
Section 1 : Notion de perte de revenus des proches
I/ Les revenus visés
II/ Le non cumul avec une indemnisation au titre de certains postes de préjudices
Section 2 : L’évaluation monétaire de la perte des revenus de la victime
indirecte
Seconde partie : Les modalités d’indemnisation du
préjudice professionnel
Titre I : Le mode d’indemnisation en fonction de la situation de la
victime
Chapitre I : L’indemnisation sous forme de capital
Section 1 : Le mode de réparation majoritairement choisi
I/ Les avantages de la réparation en capital
II/ Les inconvénients de la réparation en capital
Section 2 : Les difficultés de la réparation des pertes de revenus futurs
I/ L’utilisation de barèmes de capitalisation
II/ La variation du préjudice professionnel
Chapitre II : L’indemnisation sous forme de rente
Section 1 : Une solution adéquate pour le préjudice professionnel futur
important
I/ Une indemnisation prolongée
II/ La protection patrimoniale
Section 2 : L’évolution de la rente dans le temps
I/ L’indexation des rentes
II/ La variation du préjudice professionnel
Titre II : Les recours des tiers payeurs
Chapitre I : Les prestations liées au retentissement professionnel
donnant lieu à recours
Section 1 : Les prestations des tiers payeurs en cas de survie de la victime
I/ Les prestations des organismes de Sécurité sociale
II/ Les prestations de l’employeur public ou privé
III/ Les prestations des sociétés d’assurance
IV/ Les prestations des mutuelles
Section 2 : Les prestations des tiers payeurs en cas de décès de la victime
I/ Les prestations des organismes de Sécurité sociale
II/ Les prestations de l’employeur
III/ Le cas des prestations des sociétés d’assurance et des mutuelles
Chapitre II : L’imputation des prestations
Section 1 : Le recours sur l’un des postes de préjudice professionnel
I/ Le principe du recours poste par poste
II/ Les difficultés d’application
Section 2 : Le calcul de l’indemnité complémentaire
I/ La liquidation globale
II/ La règle de priorité de la victime en cas de partage de responsabilité
Conclusion
Annexe 1 : La nomenclature Dintilhac
Annexe 2 : Tables de concordance du rapport Lambert-Faivre
Bibliographie
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon