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Du mercenariat aux Entreprises de Services de Sécurité et de Défense : la question de l’externalisation dans les forces armées françaises
Auteur : Slt François LE GALLIC
Mémoire réalisé sous la direction du Colonel (R) Éric NICOD et Céline LE CORROLLER
Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
ÉCOLE DES OFFICIERS DE L’ARMÉE DE L’AIR
EXECUTIVE SUMMARY
VERSION FRANCAISE L’objectif de ce mémoire est d’expliquer toute la complexité de l’externalisation afin de pouvoir répondre à la question de la stratégie française dans ce domaine. Tout d’abord, en établissant la genèse de l’externalisation, le mercenaire d’hier n’étant que la figure prémonitoire du contractor contemporain. Ensuite, en faisant valoir que le droit international criminalise […]
ANNEXE II : TABLE DES FIGURES ET ILLUSTRATIONS
Figure 1 : L’architecture du budget de l’Etat depuis la LOLF, p. 58. Figure 2 : Evolution des dépenses de défense en France, 1980-2010, p. 61. Figure 3 : Répartition entre militaires de carrière et militaires sous contrat par catégorie en 2011, p. 96. Figure 4 : Categorizing the Governmental Nature of UAS Activities, p. […]
ANNEXE I : QUESTIONNAIRE SEMI-DIRECTIF UTILISE LORS DE L’ENQUETE DE TERRAIN
1) Est-ce que tout le monde s’accorde sur la définition contemporaine du mercenaire ? 2) L’externalisation de la Défense doit-elle être combattue ou encouragée ? 3) Jusqu’où faut-il laisser intervenir la sécurité et la défense privées ? Existe-t-il des domaines insusceptibles d’externalisation ? 4) Le fait d’externaliser entraîne-t-il un risque de perte irrémédiable des compétences […]
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
LIVRES EN FRANCAIS ARISTOTE, Les politiques, Flammarion, Paris, 1999 AYMARD André et AUBOYER Jeannine, Rome et son empire, Editions Quadrige / PUF, Paris, 1995 BERGSON Henri, La Pensée et le Mouvant, Editions Quadrige / PUF, Paris, 2000 BOILEAU, L’Art poétique, Flammarion, Paris, 1998 BOSSUET, Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture sainte, Dalloz, Paris, 2003 […]
CONCLUSION
« L’homme à l’esprit clair est celui qui regarde la vie en face, et se rend compte que tout en elle est problématique, et se sent perdu. Vivre, c’est se sentir perdu (…) et celui qui l’accepte a déjà commencé à se retrouver, à aborder sur un terrain ferme. Instinctivement, de même que le naufragé, […]
LISTE DES PRECONISATIONS
Préconisation n°1 : tout projet d’externalisation doit faire l’objet d’une étude comparative approfondie. Celle-ci devra mettre en balance les gains économiques escomptés dans le cadre de l’externalisation du service concerné, ceux attendus dans le cadre d’une politique de « mutualisation-interarmisation » et ceux prévus dans le cadre d’une politique de « rationalisation-civilianisation » (remplacement des […]
Chapitre 2 – Les limites de l’externalisation
Les limites liées au processus d’externalisation sont nombreuses. Elles touchent aussi bien à la question de la souveraineté nationale, aux domaines économique et social qu’à la culture française. 1) Limites liées à la souveraineté nationale « La paix et la sécurité se conquièrent et ne s’implorent pas. On n’a de droits que ceux qu’on sait […]
Chapitre 1 – Les avantages de l’externalisation
La fin de la Guerre froide a entraîné une diminution majeure de la taille des armées occidentales. Dans ce cadre, les ESSD sont apparues comme un complément nécessaire aux troupes régulières. D’autre part, l’expertise dont elles font commerce n’est plus aujourd’hui à démentir. Last but not least, à l’heure où un « coup de rabot […]
TROISIEME PARTIE : L’EXTERNALISATION DE LA DEFENSE, UN PROCESSUS AMBIVALENT
L’étude comparative précédente a démontré que le recours à des prestataires privés pouvait être aussi bien un échec (cas du ravitaillement en vol en Grande-Bretagne) qu’une réussite (cas du soutien médical en Australie). Dès lors, il convient de s’intéresser aux causes qui feront de l’externalisation un avantage ou une limite pour celui qui y recourra. […]
Chapitre 2 – L’externalisation de la Défense : approche empirique
L’externalisation est souvent vue comme la solution aux contractions budgétaires dans le milieu de la Défense. Les ESSD offrent également des services dans tous les domaines susceptibles d’intéresser les forces armées. Dans ces conditions, il est facile de comprendre l’intérêt que la France porte depuis peu à ce processus que ses alliés anglo-saxons ont déjà […]
Chapitre 1 – L’externalisation de la Défense : approche théorique
Pour comprendre l’externalisation d’un point de vue théorique, il convient d’en préciser la définition et d’en connaître la genèse politique. Ces réponses données, les questions n’en demeurent pas moins, notamment en ce qui concerne la souveraineté étatique. 1) Définition « Pénétrer jusqu’au fond des choses, séparer la connaissance vraie de l’apparence et de l’erreur, telle […]
DEUXIEME PARTIE – L’EXTERNALISATION DE LA DEFENSE
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Chapitre 2 – Le mercenariat : approche légale
Dans les années d’instabilité qui ont suivi la décolonisation, le droit international s’est particulièrement intéressé au mercenariat, considéré comme un instrument de déstabilisation politique. Au niveau national, les Etats ont également légiféré. Enfin, les six dernières années ont vu naître une volonté internationale de standardisation des pratiques des ESSD à travers l’adoption de chartes éthiques […]
Chapitre 1 – Le mercenariat : approche historique
Il peut paraître étonnant d’aborder la question de l’externalisation en traitant d’abord de l’histoire du mercenariat, notamment parce que l’amalgame a souvent eu lieu entre la figure du mercenaire et celle du contractor. Et il est vrai que la différence entre les deux n’est pas aisée. En témoignent certains personnels de sociétés de protection (sociétés […]
PREMIERE PARTIE – LE MERCENARIAT
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INTRODUCTION
« Je n’ai point l’autorité d’être cru, ni ne le désire, me sentant trop mal instruit pour instruire autrui. », Montaigne, Essais, I, 26 Il est toujours difficile d’expliquer la genèse d’une oeuvre, notamment parce les raisons que nous nous donnons pour justifier notre choix sont toujours postérieures à ce choix, jamais antérieures. Dans une […]
TABLE DES ABREVIATIONS
ADF : Australian Defense Force AE : Autorisation d’Engagement AFRC : Armed Forces Revolutionary Council ALAT : Aviation légère de l’armée de Terre ANA : Armée nationale afghane ANSI : American National Standards Institute AvDef : Aviation Defense Service BMI : Bureau maritime international BMP : Best Management Practices CAT : Civilian Air Transport CATS […]
REMERCIEMENTS
Je tiens tout d’abord à remercier le Colonel Eric Nicod, qui a bien voulu diriger ce travail et me faire part de ses précieux conseils et encouragements continus. Mes remerciements s’adressent également à ceux qui m’ont apporté leur aide et sans qui ce mémoire n’aurait pas été possible. Dans l’ordre alphabétique, j’ai l’honneur de citer […]
ANNEXE 6 – LETTRE DE MISSION RLP PROCESSUS TRAITER LA COMMANDE ET ASSURER LA LIVRAISON DES PABX
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L’audit interne, facteur de performance dans l’entreprise ?
Auteur : Samir BOUGUETAYA
Année de publication : 2011
Directrice de mémoire : Stéphanie PENSO
MASTER II CONTROLE, AUDIT & CONSEIL
PROMOTION FORMATION CONTINUE
Université de la Méditerranée
ANNEXE 5 – IFACI – Prise de position – Audit et qualité – Mai 2004
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ANNEXE 4 – Maquette TDB « Gérer et développer les compétences »
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ANNEXE 3– Norme d’audit interne PCAOB 5
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ANNEXE 2 – Modèle Check-list de suivi de mission d’audit interne
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ANNEXE 1 – Modèle envoi lettre projet rapport d’audit interne
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Bibliographie
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CONCLUSION
Longtemps considéré comme un organe d’inspection de la Direction Générale, l’audit interne est pourtant appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans l’entreprise. La recherche de la performance a donné à l’audit interne une importance croissante dans l’entreprise. Il se déploie désormais maintenant à des domaines autres que celle de la finance, […]
Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange
2.1 Organisation de l’audit interne chez France Telecom Orange (16) Figure 11 – Organigramme de l’audit interne au sein du groupe France Telecom Orange 2.1.1 Positionnement de l’audit interne au sein du groupe Le Directeur de l’Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe. L’Audit interne rapporte au Comité des Risques ses […]
Chapitre 1-Définition et management de la performance
Les succès d’aujourd’hui créent les attentes de demain Pour réaliser leur potentiel, les entreprises doivent en permanence améliorer leurs performances et concrétiser leurs projets et objectifs quels que soient les changements qui affectent leur environnement. Pour relever ce défi, atteindre les objectifs stratégiques, comprendre les opportunités et les contraintes de chaque projet, les entrepreneurs sont […]